DORIE-51

02_03 - Traités _ Géographie, population - Texte de base, capitale de l'Europe, Siège du conseil européen (1)

Documents from 25 July 1952 to 13 July 1967
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Abstract

- Excerpt - 28/06/1966 - - Intervention de Schuijt - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, 28/06/1966 - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1965 - - Rapport fait au nom de la commission des budgets et de l'administration sur la proposition de résolution (doc. 81) déposée le 17/06/1965 par MM. Dichgans, van Halst, Santero, Kreyssig, Berkhouwer, Bord et Terrenoire relative aux conditions de travail du Parlement européen - Rapporteur : Joseph Wohlfart - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - LA QUESTION DE L'UNICITE OU DE LA PLURALITE DES SIEGES DES INSTITUTIONS - Hyperlien
- Integral - 08/04/1965 - 67/446/CEE - DÉCISION des représentants des gouvernements des Etats membres, relative à l'installation provisoire des certaines institutions et des certains services des Communautés (67/446/CEE) (67/30/Euratom) - Hyperlien
- Excerpt - 13/07/1967 - Bull.CE3-1981 - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES RELATIVE A L'INSTALLATION PROVISOIRE DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS SERVICES DES COMMUNAUTÉS - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - THE REPRESENTATIVES OF THE GOVERNMENTS OF THE MEMBER STATES RELATIVE A L'INSTALLATION PROVISOIRE DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS SERVICES DES COMMUNAUTÉS - Hyperlien
- Integral - 11/12/1964 - - PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26/11/1964 - Vote dur le lieu de travail des séances plénières du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 01/12/1964 - S/03319/64 - DEBAT DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LE PROBLEME DU LIEU DES SEANCES PLENIERES - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 27/11/1964 - 1581/64 - Vote de l'Assemblée sur les lieux de travail de ses session plénières - Hyperlien
- Integral - 27/11/1964 - 1559/64 - RESOLUTION sur le problème du lieu de travail des séances plénières du Parlement Européen ainsi que sur la procédure à suivre en ce qui concerne la vote du Parlement Européen à ce sujet adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 26/11/1964 - Hyperlien
- Excerpt - 30/09/1964 - EUR/C/4839/64 - Le problème du siège - in Compte rendu succinct de la session de septembre du Parlement européen, tenue du 22/09/1964 au 24/09/1964 à Strasbourg - Hyperlien
- Integral - 15/09/1964 - - Rapport fait au nom de la commission politique sur la question de l'implantation des institutions communautaires - Rapporteur : Edoardo Martino - Hyperlien
- Integral - 25/11/1964 - - Rapport fait au nom de la commission politique sur le problème du lieu de travail des séances plénières du Parlement européen ainsi que sur la procédure à suivre en ce qui concerne le vote du Parlement européen à ce sujet - Rapporteur : Edoardo Martino - Hyperlien
- Integral - 24/06/1963 - - RÉSOLUTION du 24/06/1963 sur la nécessité que revêt une installation rationnelle du Parlement, de ses institutions et des services de son secrétariat général - Hyperlien
- Integral - 11/07/1960 - 458/60 - Débat sur le siège de l'Assemblée (Strasbourg - session juin-juillet 1960) - Hyperlien
- Integral - 30/06/1960 - - RÉSOLUTION du 30/06/1960 portant application de la résolution du 15/01/1960 sur la question du siège de l'Assemblée - Hyperlien
- Excerpt - ** - 06 - 1960 - APE4056 - RAPPORT INTERIMAIRE fait au nom de la Commission des affaires politiques et des questions institutionnelles sur la question du siège de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 12/02/1960 - - Copie de la lettre de Monsieur Robert SCHUMAN en date du 12 février 1960 aux Ministres des Affaires Etrangères des Six Pays des Communautés Europ-éennes - Résolution relative à la question de Siège des Institutions Européennes - Hyperlien
- Excerpt - 19/02/1960 - - Echange de vues au sujet des travaux de l'Assemblée Parlementaire Européenne, lors de sa session de janvier I960, concernant le district européen et le siège des Institutions européennes - Note concernant la réunion des Ministres des Affaires Etrangères tenue le 01/02/1960, à Bruxelles - Hyperlien
- Excerpt - 15/05/1960 - - Siège des institutions européennes - in 3ème RAPPORT GÉNÉRAL (du 21/03/1959 au 15/05/1960) - Hyperlien
- Integral - 04/02/1960 - - RÉSOLUTION (15/01/1960) sur les problèmes relatifs au "district européen" et sur la question du siège - Hyperlien
- Integral - 18/01/1960 - 28f/60 - RESOLUTION adoptée par l'Assemblée Parlementaire Européenne le 15/01/1960 sur les problèmes relatifs au "district européen" et sur la question du siège - Hyperlien
- Integral - ** - 10 - 1959 - - Rapport fait au nom de la commission des affaires politiques et des questions institutionnelles sur les problèmes relatifs au "District européen" - Rapporteur : H. Kopf - Hyperlien
- Integral - ** - 10 - 1959 - - Rapport fait au nom de la commission des affaires politiques et des questions institutionnelles sur la déclaration du président Schuman à l'Assemblée relative aux entretiens qui ont eu lieu le 25/07/1959 entre la délégation de l'Assemblée et les représentants des gouvernements des six États membres de la Communauté au sujet du siège - Rapporteur : H. Kopf - Hyperlien
- Integral - 12/05/1959 - - RÉSOLUTION du 12/05/1959 relative à la fixation du siège des institutions européennes - Hyperlien
- Integral - 14/05/1959 - - RESOLUTION relative à la fixation du siège des institutions européennes (adoptée le 14/05/1959) - Hyperlien
- Integral - ** - 05 - 1959 - APE2011 - RAPPORT fait au nom de la COMMISSION DES AFFAIRES POLITIQUES ET DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES sur le siège des institutions des Communautés européennes - Rapporteur : H. Kopf - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Le siège des institutions - Hyperlien
- Excerpt - 01/07/1958 - 791/58MAE - Siège des institutions des communautés européennes - in EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA CONFERENCE DES REPRESENTANTS DES ETATS MEMBRES, TENUE A BRUXELLES LE 01/07/1958 (791 f/58 - MAE) - Hyperlien
- Integral - 21/06/1958 - - RÉSOLUTION du 21/06/1958 - Hyperlien
- Integral - 21/06/1958 - - Avis sollicité de l'Assemblée au sujet du siège des institutions européennes : choix du siège (résultats du deuxième tour de scrutin) - Hyperlien
- Excerpt - 24/06/1958 - 610/58 - EXECUTION DES DECISIONS DES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES DES 6 ET 7 JANVIER 1958 SUR LA QUESTION DU SIEGE DES INSTITUTIONS EUROPEENNES - in EXTRAIT des PROCES-VERBAUX de la 2ème session du Conseil de la Communauté Economique Européenne tenue à Bruxelles le 25/02/1958 (doc. 90/58) et de la 2ème session du Conseil de la Communauté Européenne de l'Energie Atomique tenue à Bruxelles le 25/02/1958 (doc. 89/58) - Hyperlien
- Excerpt - 24/06/1958 - 611/58 - Siège des institutions des Communautés - in EXTRAIT du PROCES-VERBAL de la 1ère session des Conseils de la Communauté Economique Européenne et de la Communauté Européenne de l'Energie Atomique tenue à Bruxelles, le 25/02/1958 (doc. CEE EUR/CM/20/58) - Hyperlien
- Integral - 01/07/1958 - - Conférence des Représentants des Etats membres, tenue à Bruxelles le 01/07/1958 - Hyperlien
- Excerpt - 27/09/1977 - 609/58 - Sièges des institutions des Communautés - in EXTRAIT du PROJET du PROCES-VERBAL de la Conférence des Ministres des Affaires Etrangères tenue à Paris, les 06/01/1958 et 07/01/1958 (MAE 18/58) - Hyperlien
- Integral - 07/01/1958 - - Déclaration adoptée par les Représentants des Gouvernements des Etats membres le 07/01/1958 - Hyperlien
- Excerpt - 22/07/1958 - COM(58)PV26final - Conséquences administratives et budgétaires de l'installation de facto des services de la Commission à Bruxelles - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22/07/1958 - Hyperlien
- Excerpt - 16/01/1958 - COM/58/PV1rév. - Ville où se dérouleront les réunions de la Commission - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 16/01/1958 - Hyperlien
- Excerpt - 25/07/1952 - - Siège des institutions de la Communauté - in Réunion à PARIS les 24/07/1952 et 25/07/1952 - Hyperlien

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