- Integral - 13/12/2003 - 5381/04 - CONCLUSIONS OF THE REPRESENTATIVES OF THE MEMBER STATES, MEETING AT HEAD OF STATE OR GOVERNMENT LEVEL IN BRUSSELS ON 13/12/2003 - Hyperlien
- Integral - 18/09/2002 - SP(2002)3036 - Question écrite n° E-2016/02 posée par Mme ANGELILLI sur SIEGES DES AGENCES EUROPEENNES - Hyperlien
- Integral - 30/10/1993 - - Conseil européen extraordinaire - Hyperlien
- Integral - 19/06/1992 - - POSITIONS DES INSTITUTIONS ET DES ETATS MEMBRES - Hyperlien
- Integral - 20/06/1991 - - LE SIEGE DES INSTITUTIONS - PRINCIPALES DECISIONS - Hyperlien
- Integral - 08/03/1993 - 5204/93 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 35/93 de M. KOSTOPOULOS du Groupe des Affaires Générales en cate du 05/03/1993 au Comité des Représentants Permanents Siège des nouveaux services communautaires - Hyperlien
- Integral - 18/02/1993 - 4656/93 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 35/93 de M. KOSTOPOULOS du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales Siège des nouveaux services communautaires - Hyperlien
- Integral - 19/01/1993 - A3-0416/92 - Résolution sur les aspects financiers des organismes satellites des Communautés européennes - Hyperlien
- Excerpt - 25/01/1993 - 4287/93 - DEMANDES ADRESSEES AU CONSEIL in RESOLUTIONS, DECISIONS ET AVIS adoptés par le Parlement européen lors de sa période de session du mois de 01/1993 (Strasbourg, du 18/01/1993 au 22/01/1993) - Hyperlien
- Integral - 15/01/1993 - - Eléments pour la speaking note de M. SCHMIDHUBER en vue de la discussion au Parlement sur le "Rapport de la commission institutionnelle sur la création et le fonctionnement des organismes et agences spécialisés" - Hyperlien
- Integral - 08/12/1992 - - NOTE DE SYNTHESE SUR LA QUESTION DU "SIEGE" - Hyperlien
- Integral - 19/06/1992 - - NOTE DE SYNTHESE SUR LA QUESTION DU "SIEGE" - Hyperlien
- Integral - 18/06/1992 - - BANQUE CENTRALE EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 12/06/1992 - - OFFICE COMMUNAUTAIRE DES MARQUES - Hyperlien
- Integral - 12/06/1992 - - OFFICE COMMUNAUTAIRE DES VARIETES VEGETALES - Hyperlien
- Integral - 12/06/1992 - - AGENCE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT - Hyperlien
- Integral - 12/06/1992 - - FONDATION EUROPEENNE POUR LA FORMATION - Hyperlien
- Integral - 12/06/1992 - - AGENCE EUROPEENNE POUR L'EVALUATION DES MEDICAMENTS - Hyperlien
- Integral - 12/06/1992 - - AGENCE POUR LA SANTE ET LA SECURITE - Hyperlien
- Integral - 12/06/1992 - - OBSERVATOIRE EUROPEEN DES DROGUES - Hyperlien
- Integral - 19/06/1992 - - EUROPOL - Hyperlien
- Integral - 12/06/1992 - - OFFICE INTERINSTITUTIONNEL ADMINISTRATIF - Hyperlien
- Integral - 11/05/1992 - - Candidature grecque pour les futurs sièges des Agences communautaires en Grèce - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - RECAPITULATIF SUR L'ETAT DES DOSSIERS RELATIFS AUX ORGANISMES DECENTRALISES - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - SIEGES, LIEUX DE TRAVAIL ET EFFECTIFS DES INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANES COMMUNAUTAIRES OU PARACOMMUNAUTAIRES (BUDGET 1992) - Hyperlien
- Integral - 23/07/1992 - - SIEGE DES INSTITUTIONS ET DES AGENCES ESPAGNE - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1992 - - Race for Europe's central bank hots up - Hyperlien
- Integral - 19/07/1991 - - SIEGE DES AGENCES EUROPEENNES - Hyperlien
- Integral - 27/06/1991 - - Propositions d'agences / évolution au sujet du siège des institutions et des agences - Hyperlien
- Integral - 06/06/1990 - JUR(90)03442(final) - Note relative au siège et aux lieux de travail des Institutions - Hyperlien
- Integral - 09/04/1990 - - LE SIEGE DES INSTITUTIONS Principales décisions - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - INSTITUTIONS ET ORGANISMES COMMUNAUTAIRES AVEC INDICATION - DE LEURS ACTES DE CREATION - DE LEURS SIEGES OU LIEUX DE TRAVAIL - Hyperlien
- Integral - 30/12/1995 - 95/C354/01 - Rapport relatif aux comptes et à la gestion pour l'exercice 1994 du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop — Berlin), accompagné de la réponse du Centre - Hyperlien
- Integral - 20/06/1995 - 8316/95 - Transfert du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle à Thessalonique Fiche financière - Hyperlien
- Integral - 15/06/1995 - SEC(95)986/3 - APPROBATION DES PROCEDURES ECRITES - Hyperlien
- Integral - 22/06/1995 - P-1881/1995 - Projet de réponse QE1881/95 Plan social pour le CEDEFOP - Hyperlien
- Integral - 12/10/1994 - H-0500/1994 - Question Orale H-0500/94 Installation du "CEDEFOP" à Thessaloniki - Hyperlien
- Integral - 11/05/1994 - 6801/94 - Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle - Hyperlien
- Integral - 10/01/1994 - H-0038/1994 - QUESTION ORALE Question de M. PAPOUTSIS (n° 94-H/0038) Transfert à Thessalonique en Grèce du Centre Européen pour le Développement de la Formation Professionnelle (CEDEFOP) aujourd'hui à Berlin - Hyperlien
- Excerpt - 15/12/1993 - CES1106/93 - Exposé de M. Ernst PIEHL, Directeur du CEDEFOP à BERLIN, sur le programme et les travaux en cours - in PROCES-VERBAL de la 248ème réunion de la section des affaires sociales, familiales, de l'éducation et de la culture tenue à Bruxelles le 11/11/1993 - Hyperlien
- Integral - 10/12/1993 - 11102/93 - Transfert du siège du CEDEFOP de Berlin à Thessalonique Position du personnel - Hyperlien
- Excerpt - 12/11/1993 - SC(93)144 - Intervention de M. PIEHL, Directeur du CEDEFOP - in COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - Section des Affaires sociales, familiales, de l'éducation et de la culture - Compte rendu succinct - Hyperlien
- Integral - 22/06/1993 - E-2202/1993 - SCHEDA DI DEPOSITO DI UNA INTERROGAZIONE PARLAMENTARE TORINO, SEDE DELLA FONDAZIONE EUROPEA PER LA FORMAZIONE PROFESSIONALE DEI PAESI DELL'EUROPA CENTRALE ED ORIENTALE - Hyperlien
- Integral - 22/06/1993 - E-2202/1993 - SCHEDA DI DEPOSITO DI UNA INTERROGAZIONE PARLAMENTARE TORINO, SEDE DELLA FONDAZIONE EUROPEA PER LA FORMAZIONE PROFESSIONALE DEI PAESI DELL'EUROPA CENTRALE ED ORIENTALE - Hyperlien
- Excerpt - 22/06/1993 - E-2202/1993 - SCHEDA DI DEPOSITO DI UNA INTERROGAZIONE PARLAMENTARE TORINO, SEDE DELLA FONDAZIONE EUROPEA PER LA FORMAZIONE PROFESSIONALE DEI PAESI DELL'EUROPA CENTRALE ED ORIENTALE - Hyperlien
- Integral - 08/02/1993 - 4461/93 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 2595/92 de M. CHIABRANDO du Groupe des Affaires Générales en date du 05/02/1993 au Comité des Représentants Permanents Siège de la Fondation européenne pour la formation dans les pays de l'Europe de l'Est - Hyperlien
- Integral - 07/01/1993 - 10073/92 - PROPOSITION DE MODIFICATION Avant-projet de réponse à la question écrite n° 2595/92 de M. CHIABRANDO - Siège de la Fondation européenne pour la formation dans les pays de l'Europe de l'Est - Hyperlien
- Integral - 07/05/1990 - - RÈGLEMENT (CEE) N° 1360/90 DU CONSEIL du 07/05/1990 portant création d'une Fondation européenne pour la formation - Hyperlien
- Integral - 21/12/1993 - - Siège de l'Agence européenne de l'Environnement de la CE à Copenhague - Hyperlien
- Excerpt - 03/12/1993 - - WEEKLY REPORT FROM COPENHAGEN - Hyperlien
- Integral - 13/11/1992 - SP(92)3253 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2189/92 posée par M. MUNTINGH sur l'Agence européenne pour l'environnement - Hyperlien
- Integral - 11/11/1993 - 10044/93 - AVANT-PROJET DE REPONSE À LA QUESTION ORALE, avec débat, n° O-218/93 de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs et de la Commission juridique et des droits des citoyens du Secrétariat général au Groupe "Affaires générales" Décision quant au lieu d'implantation de l'Agence européenne pour l'environnement - Hyperlien
- Excerpt - 10/11/1993 - SP(93)3643 - Follow up to European Council of 29/10/1993 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON THE ENVIRONMENT, PUBLIC HEALTH AND CONSUMER PROTECTION, Brussels, 03/11/1993 and 05/11/1993 - Summary Record - Hyperlien
- Integral - 23/09/1993 - - (EU) PE/ENVIRONNEMENT : PROTESTATIONS CONTRE LE RETARD DANS LE CHOIX DU SIEGE DE L'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1993 - - SUPPORT STRUCTURES in ADMINISTRATIVE STRUCTURES FOR ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN THE EUROPEAN COMMUNITY - Hyperlien
- Integral - 10/06/1993 - SN3147/93(ASS) - QUESTION : n° H-608/93 posée au Conseil par M. KOSTOPOULOS (NI - Grèce) pour l'HEURE DES QUESTIONS du 23/06/1993 Siège de l'Agence européenne pour l'environnement - Hyperlien
- Excerpt - 19/05/1993 - SP(93)1419/2 - Absence d'une décision quant au siège de l'Agence européenne pour l'environnement in RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES SUITES DONNEES PAR LA COMMISSION AUX RESOLUTIONS D'INITIATIVE DU PARLEMENT EUROPEEN PERIODE DE SESSION - 07/1992 A 12/1992 - Hyperlien
- Integral - 08/03/1993 - 5204/93 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 35/93 de M. KOSTOPOULOS du Groupe des Affaires Générales en date du 05/03/1993 au Comité des Représentants Permanents Siège des nouveaux services communautaires - Hyperlien
- Excerpt - 13/01/1993 - 11115/92ANNEXE3 - SIEGE DE L'AGENCE EUROPEENNE POUR L'ENVIRONNEMENT Conclusions de la Présidence in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1633ème session du Conseil (Environnement) tenue à Bruxelles, les 15/12/1992 et 16/12/1992 - Hyperlien
- Integral - 21/12/1992 - 11115/92 - EXTRAIT du PROJET DE PROCES VERBAL de la 1633ème session du Conseil (Environnement) tenue à Bruxelles le 15/12/1992 et 16/12/1992 Siège de l'Agence européenne pour l'environnement - Hyperlien
- Integral - 17/12/1992 - - (EU) CE/ENVIRONNEMENT : ACCORD SUR L'ÉLIMINATION ACCÉLÉRÉE DES SUBSTANCES NUISANT A LA COUCHE D'OZONE ET SUR LES LIMITES D'ÉMISSIONS POUR LES CAMIONNETTES, RÉSERVE ALLEMANDE MAINTENUE SUR L'ECO-AUDIT, DIVERGENCES SUR D'AUTRES DOSSIERS - Hyperlien
- Integral - 24/11/1992 - E-2189/1992 - QUESTION ECRITE n° 2189/92 de M. Hemmo MUNTINGH (S) à la Commission - Agence européenne pour l'environnement - Hyperlien
- Excerpt - 11/11/1992 - 9396/92 - Siège de l'Agence européenne pour l'environnement in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1609ème session du Conseil (Environnement) tenue à Luxembourg, le 20/10/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 21/10/1992 - SI(92)781 - Résultats succincts de la 1609ème session du Conseil "Environnement" du 20/10/1992 à Luxembourg - Hyperlien
- Excerpt - 20/10/1992 - 9042/92 - AGENCE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT - Conclusions de la Présidence in 1609ème session du Conseil - ENVIRONNEMENT - Luxembourg, le 20/10/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 19/10/1992 - SEC(92)1895 - Siège de l'Agence européenne de l'Environnement in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 19/10/1992 - Hyperlien
- Integral - 10/10/1992 - - (EU) CE/SIEGES - Hyperlien
- Excerpt - 16/10/1992 - SI(92)763 - Siège de l'Agence européenne de l'Environnement in 1538ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 14/10/1992 * Préparation du Conseil "Environnement" du 20/10/1992 - Hyperlien
- Integral - 25/09/1992 - SP(92)2440/2 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1027/92 et 1301/92 posée par MM. GASÓLIBA I BÖHM et KOSTOPOULOS sur le siège de la future Agence européenne de l'environnement - Hyperlien
- Integral - 10/07/1992 - B3-0928/92 - Résolution sur l'absence d'une décision quant au siège de l'Agence européenne pour l'environnement - Hyperlien
- Excerpt - 15/07/1992 - - LA SEMAINE PARLEMENTAIRE EN BREF - Hyperlien
- Integral - 14/07/1992 - - (EU) PE/ENVIRONNEMENT : VIVE PRESSION EN FAVEUR DE LA DESIGNATION IMMEDIATE DU SIEGE DE L'AGENCE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT - Hyperlien
- Integral - 14/07/1992 - - (EU) CE/ENVIRONNEMENT : RIPA DI MEANA CRITIQUE SEVEREMENT L'ATTITUDE DES DOUZE EN MATIERE DE L'ENVIRONNEMENT - L'APPLICATION DE LA SUBSIDIARITE A LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE SERAIT UNE "CATASTROPHE" - Hyperlien
- Integral - 26/06/1992 - - (EU) SOMMET/SIEGE : DANS LE CADRE D'UN "PAQUET", M. CAVACO SILVA PROPOSE QUE BRUXELLES SOIT LE SIEGE DEFINITIF DE LA COMMISSION ET DU CONSEIL - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1992 - - Projet de réponse à la question écrite n° 1027/92 de Mr. Carles Gasòliba i Böhm Siège de la future agence européenne pour l'environnement - Hyperlien
- Integral - 13/02/1990 - 4568/90 - Seat of the European Environment Agency - Hyperlien
- Integral - 07/05/1992 - - Selon M. Ripa di Meana, l'affaire du siège de l'Agence européenne de l'Environnement pourrait être portée en Cour de Justice - Hyperlien
- Integral - 13/04/1992 - - Candidature de Madrid pour le siège de l'Agence Européenne de l'Environnement - Hyperlien
- Integral - 06/04/1992 - 5414/92 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION N° 203/92 de M. VERTEMATI du Groupe des Affaires Générales en date du 03/04/1992 au Comité des Représentants Permanents Agence européenne de l'environnement - Hyperlien
- Integral - 01/04/1992 - - Klepsch: Gespräche mit Frankreich/Belgien über Sitzfrage - Hyperlien
- Excerpt - 30/03/1992 - SP(92)803 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Environment. Public Health and Consumer Protection - Brussels, 26/03/1992 and 27/03/1992 - Summary Record - Hyperlien
- Integral - 25/03/1992 - - (EU) AGENCE ENVIRONNEMENT : 3 VILLES CANDIDATES POUR LE SIEGE - PRESSIONS DE LA COMMISSION ET DE LA PRESIDENCE POUR UNE DECISION AVANT 06/1992 - Hyperlien
- Integral - 24/03/1992 - - Déjeuner du Conseil "Environnement" (23/03/1992) - Siège de l'Agence européenne pour l'environnement - Hyperlien
- Integral - 24/03/1992 - - Lettre à ALBERO V. - "Las declaraciones de Ripa de Meana solo contribuyen a aumentar la ceremonia de la confusión sobre la sede de la Agencia" - Hyperlien
- Integral - 24/03/1992 - - (EU) CE/ENVIRONNEMENT : LE SIEGE DE L'AGENCE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT EST TOUJOURS EN DISCUSSION - ONZE VILLES DEMEURENT CANDIDATES - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Italie : siège de l'agence pour l'environnement - Hyperlien
- Integral - 20/03/1992 - - Environmental Agency: Minister for the Environment, Mr. Stig Møller, Wants Decision on the Location in the Council 23/03/1992 - Hyperlien
- Integral - 11/03/1992 - 4584/1/92REV1 - AVANT-PROJET DE REPONSE REVISE A LA QUESTION ECRITE N° 203/92 de M. VERTEMATI, en date du 10/02/1992 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales Agence européenne de l'environnement - Hyperlien
- Integral - 04/03/1992 - 4999/92 - Demandes de report non automatiques de crédits de la Commission de l'exercice 1991 à l'exercice 1992 (crédits non dissociés) (DNO) - Hyperlien
- Integral - 24/02/1992 - BIO(92)43 - REUNION INFORMELLE DES MINISTRES DE L'ENVIRONNEMENT (ESTORIL, 21/02/1992 - 22/02/1992) - Hyperlien
- Excerpt - 19/02/1992 - COM(92)PV1094 - PROPOSITION DE RÈGLEMENT DU CONSEIL AMENDANT LE RÈGLEMENT 1210/90/CEE RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT DE L'AGENCE EUROPÉENNE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU RÉSEAU EUROPÉEN D'INFORMATION ET D'OBSERVATION POUR L'ENVIRONNEMENT in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 19/02/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 17/02/1992 - - Projet de proposition de règlement du Conseil amendant le règlement 1210/90/CEE relatif à l'établissement de l'Agence européenne de l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement in Compte rendu du Chefs de Cabinet du 17/02/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 12/02/1992 - - Intervention de Delors J. au Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 23/01/1992 - - (EU) CE/ENVIRONNEMENT : ENTRETIEN RIPA DI MEANA/HESELTINE SUR LA FUTURE PRESIDENCE BRITANNIQUE - LA FRANCE DOIT DEBLOQUER L'ENTREE EN FONCTION DE L'AGENCE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT - PRIORITES ET ORIENTATIONS - Hyperlien
- Integral - 21/12/1991 - - (EU) CE/ENVIRONNEMENT : DECLARATIONS DE M. RIPA DIT MEANA SUR L'ECO-AUDIT, LE SIEGE DE L'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT, LES PROCEDURES CONCERNANT LE ROYAUME-UNI - CRITIQUES A L'ATTITUDE DES INDUSTRIELS - Hyperlien
- Integral - 06/12/1991 - 6126/91 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ORALE, avec débat, N° O-347/91 de M. WECHMAR du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales Création et siège de l'agence européenne pour l'environnement - Hyperlien
- Excerpt - 04/11/1991 - SP(912)2742 - European Environment Agency - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Environment. Public Health and Consumer Protection, Brussels, 29/10/1991-31/10/1991 - Summary Record - Hyperlien
- Integral - 15/10/1991 - SI(91)687 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la réunion informelle des Ministres de l'Environnement (Amsterdam, 12/10/1991 et 13/10/1991) - Hyperlien
- Excerpt - 31/07/1991 - COM(91)PV1071 - PROPOSITION DES MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT RELATIF Á L'AGENCE EUROPÉENNE DE L'ENVIRONNEMENT in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 31/07/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 29/07/1991 - SEC(91)1507 - Proposition de modification du règlement relatif à l'agence européenne de l'environnement in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 29/07/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 18/07/1991 - SP(91)1873 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Environment. Public Health and Consumer Protection, Brussels, 15/07/1991 and 16/07/1991 - Summary Record - Hyperlien
- Integral - 24/06/1991 - - Agencies - Hyperlien
- Integral - 14/06/1991 - B3-0900/91 - RESOLUTION B3-0900/91 sur l'absence d'une décision quant au siège de l'Agence européenne pour l'environnement - Hyperlien
- Integral - 14/06/1991 - B3-900/91 - Agence européenne de l'environnement - in Débats du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 14 - 06 - 1991 - B3-900/91 - - Absence d'une décision quant au siège de l'Agence européenne pour l'environnement (Résolution art. 41, § 4), (PE B3-900/91) Procès verbal, 2ème partie, du 14/06/1991, p. 146 - Hyperlien
- Excerpt - 11/06/1991 - COM(91)PV1064 - AGENCE EUROPÉENNE DE L'ENVIRONNEMENT in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/06/1991 - Hyperlien
- Integral - 08/06/1991 - - (EU) PE/ENVIRONNEMENT : LE PRESIDENT COLLINS PRIE MME CRESSON DE RESOUDRE LE PROBLEME DU SIEGE DE L'AGENCE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT - MENACE DE REPRESAILLES BUDGETAIRES - Hyperlien
- Excerpt - 02/05/1990 - PE141.016/A - PROPOSITION DE RESOLUTION sur le siège de l'agence européenne pour l'environnement - in PROJET DE RAPPORT sur le siège de l'Agence européenne de l'environnement - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - 6017/90 - DECLARATIONS A INSCRIRE AU PROCES-VERBAL DU CONSEIL - Hyperlien
- Integral - 05/01/1990 - - ENVIRONNEMENT : INITIATIVE DES PARLEMENTAIRES DANOIS POUR QUE L'AGENCE EUROPEENNE SOIT INSTALLEE A COPENHAGUE - Hyperlien

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