DORIE-73 02_12 - Traités - logo sigle (2)

Documents from 08 June 1995 to 06 December 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-73
Complete Reference Code
DORIE-04-73
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 06/12/2005 - - Introduction of TLD .eu - List of initial 3rd level domain names to be registered and redirected to official sites - Hyperlien
- Integral - 02/02/2000 - COM(2000)153final - DOCUMENT DE TRAVAIL DE LA COMMISSION - CREATION DU NOM DE DOMAINE INTERNET DE 1ER NIVEAU .EU - Hyperlien
- Integral - 26/05/2005 - SI(2005)477 - 2098ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Bruxelles, 25/05/2005 - Divers : Mise en oeuvre du cadre réglementaire communautaire relative au domaine de 1er niveau .eu (règlements (EC) n° 733/2002 et 874/2004) - Hyperlien
- Integral - 12/12/2000 - IP/00/1444 - La Commission propose un registre pour l'exploitation du domaine ".eu" - Hyperlien
- Integral - 02/02/2000 - IP/00/95 - La Commission propose la création d'un domaine ".EU" sur Internet - Hyperlien
- Integral - 20/12/1999 - SEC(1999)2141/2 - LOGO "MILLENAIRE" - Hyperlien
- Integral - 15/12/1999 - SEC(1999)2141 - LOGO "MILLENAIRE" - Hyperlien
- Integral - 10/04/1996 - SEC(96)665 - The European Emblem and Logos - Hyperlien
- Integral - 06/07/1995 - - Energy label - Reproduction de l'emblème européen - Hyperlien
- Integral - 29/06/1995 - - Logos "Santé et sécurité au travail", "Europe contre le cancer", "DG V" - Hyperlien
- Integral - 30/06/1998 - SP(1998)2483 - Question écrite n° E-1708/98 posée par DES PLACES sur SIGNES OFFICIELS - APPELATION D'ORIGINE CONTROLEE - Hyperlien
- Integral - 29/01/2001 - 5676/01 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en oeuvre du domaine Internet de 1er niveau "EU" - Hyperlien
- Integral - 22/11/1999 - 10656/2/99 - Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique - Hyperlien
- Integral - 20/10/1999 - 12040/99 - Adoption par le Conseil d'une position commune en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique - Hyperlien
- Integral - 19/10/1999 - 10656/99 - Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique - Hyperlien
- Integral - 01/07/1999 - 9634/99 - Proposition modifiée de règlement du Conseil établissant un système communautaire révisé d'attribution de label écologie - Hyperlien
- Integral - 22/06/1998 - SI(98)586/2 - Compte rendu complémentaire de la session du Conseil "ENVIRONNEMENT" - Luxembourg, les 16/06/1998 et 17/06/1998 - Hyperlien
- Integral - 15/06/1999 - 9141/99 - Proposition modifiée de règlement du Conseil établissant un système communautaire révisé d'attribution de label écologique - Position commune - Hyperlien
- Integral - 10/06/1998 - 9431/98 - Proposition de règlement (CE) du Conseil concernant un système communautaire révisé d'attribution de label écologique - Hyperlien
- Integral - 08/06/1998 - 9331/98 - PREPARATION DU CONSEIL "ENVIRONNEMENT" DES 16/06/1998 ET 17/06/1998 - Proposition de règlement (CE) du Conseil concernant un système communautaire révisé d'attribution de label écologique - Hyperlien
- Integral - 26/02/1998 - 6359/98 - Proposition de règlement (CE) du Conseil concernant un système communautaire révisé d'attribution de label écologique - Hyperlien
- Integral - 11/12/1996 - COM(96)603final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL établissant un système communautaire révisé d'attribution de label écologique - Hyperlien
- Integral - 08/06/1995 - 5224/92 - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1512ème réunion du Comité des representants permanents tenue à Bruxelles, les 11/03/1992 et 12/03/1992 - Règlement du Conseil concernant un système communautaire d'attribution de label écologique - Hyperlien
- Integral - 18/07/1997 - CES789/97 - COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement (CE) du Conseil établissant un système communautaire révisé d'attribution de label écologique" - (doc. COM(96) 603 final - 96/0312 SYN) 347ème session plénière tenue à Bruxelles, les 09/07/1997 et 10/07/1997 - Séance du 10/07/1997 - Point 12 de l'ordre du jour - Hyperlien
- Integral - 10/07/1997 - CES776/97 - AVIS du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement (CE) du Conseil établissant un système communautaire révisé d'attribution de label économique" - (doc. COM(96) 603 final - 96/0312 SYN) - Rapporteur : M. KOOPMAN - Hyperlien
- Integral - 18/06/1997 - CES167/97fin - AVIS de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation sur la "Proposition de règlement (CE) du Conseil établissant un système communautaire révisé d'attribution de label écologique" - (doc. COM(96) 603 final - 96/0312 SYN) - Rapporteur : M. KOOPMAN - Hyperlien
- Integral - 14/05/1997 - 167/97 - PROJET D'AVIS de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation sur la "Proposition de règlement (CE) du Conseil établissant un système communautaire révisé d'attribution de label écologique" - (doc. COM(96) 603 final - 96/0312 SYN) - Rapporteur : M. KOOPMAN - Hyperlien
- Integral - ** - 06 - 1996 - - COMMISSION INFORMATION ON ECO-LABELLING / INFORMATIONS DE LA COMMISSION SUR L'ECOLABEL / INFORMATION DER KOMMISSION ZUM UMWELTZEICHEN - Hyperlien
- Integral - 28/04/2004 - 874/2004 - RÈGLEMENT (CE) N° 874/2004 DE LA COMMISSION du 28/04/2004 établissant les règles de politique d'intérêt général relatives à la mise en oeuvre et aux fonctions du domaine de 1er niveau .eu et les principes applicables en matière d'enregistrement - Hyperlien
- Integral - 22/04/2002 - 733/2002 - RÈGLEMENT (CE) N° 733/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22/04/2002 concernant la mise en oeuvre du domaine de 1er niveau .eu - Hyperlien
- Integral - 21/12/2001 - 2002/18/CE - DÉCISION DE LA COMMISSION du 21/12/2001 établissant le plan de travail pour le label écologique communautaire [notifiée sous le numéro C(2001) 4395] - Hyperlien
- Integral - 10/11/2000 - 2000/731/CE - DÉCISION DE LA COMMISSION du 10/11/2000 établissant le règlement intérieur du forum consultatif communautaire révisé d'attribution du label écologique [notifiée sous le numéro C(2000) 3281] - Hyperlien
- Integral - 10/11/2000 - 2000/730/CE - DÉCISION DE LA COMMISSION du 10/11/2000 instituant le comité de l'Union européenne pour le label écologique et établissant son règlement intérieur - [notifiée sous le numéro C(2000) 3280] - Hyperlien
- Integral - 10/11/2000 - 2000/729/CE - DÉCISION DE LA COMMISSION du 10/11/2000 concernant un contrat type relatif aux conditions d'utilisation du label écologique communautaire - [notifiée sous le numéro C(2000) 3278] - Hyperlien
- Integral - 17/07/2000 - 1980/2000 - RÈGLEMENT (CE) N° 1980/2000 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17/07/2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique - Hyperlien
- Integral - 19/01/1999 - - Proposition modifiée de règlement (CE) du Conseil établissant un système communautaire révisé d'attribution de labels écologiques (1999/C 64/12) - COM(1999) 21 final - 96/312(SYN) - (Présentée par la Commission le 19 janvier 1999, conformément à l'article 189A, paragraphe 2, du traité CE) - Hyperlien
- Integral - 19/03/1997 - - Proposition de règlement (CE) du Conseil établissant un système communautaire révisé d'attribution de label écologique (97/C 114/09) - COM(1996) 603 final - 96/312(SYN) - (Présentée par la Commission le 19 mars 1999) - Hyperlien
- Integral - 16/07/1996 - 96/467/CE - DÉCISION DE LA COMMISSION du 16/07/1996 définissant les critères écologiques d'attribution du label écologique communautaire au papier à copier - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (96/467/CE) - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly