DORIE-58

02_03 - Traités _ Géographie, population - Texte de base, capitale de l'Europe, Siège du conseil européen (7)

Documents from 13 July 1987 to 21 June 1991
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Abstract

- Integral - 06/06/1990 - JUR(90)03442(Final) - Note relative au siège et aux lieux de travail des Institutions - Hyperlien
- Integral - 13/07/1987 - 67/446/CEE - DÉCISION des représentants des gouvernements des États membres, relative à l'installation provisoire de certaines institutions et de certains services des Communautés - Hyperlien
- Integral - 21/06/1991 - - AGENCES PROPOSEES - OFFICE COMMUNAUTAIRE DES MARQUES - AGENCE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT - FONDATION EUROPEENNE POUR LA FORMATION - AGENCE EUROPEENNE POUR L'EVALUATION DES MEDICAMENTS - OFFICE COMMUNAUTAIRE DES VARIETES VEGETALES - AGENCE EN MATIERE DE SECURITE, D'HYGIENE ЕГ DE SANTE - Hyperlien
- Integral - 05/12/1990 - - FONDEMENTS JURIDICO-POLITIQUES, LOCALISATION ET EFFECTIFS DU SIEGE DES INSTITUTIONS EUROPEENNES - Hyperlien
- Integral - 03/12/1990 - - NOTE SUR L'EVOLUTION INTERVENUE DEPUIS LE CONSEIL EUROPEEN DE DUBLIN (25/06/1990 et 26/06/1990) AU SUJET DE LA "QUESTION DU SIEGE" - Hyperlien
- Excerpt - 31/10/1990 - - L'AVENIR INSTITUTIONNEL (23) - ACTUALITE DU 26/10/1990 AU 31/10/1990 - Siège du PE : position des députés néerlandais - Hyperlien
- Integral - 09/04/1990 - - LE SIEGE DES INSTITUTIONS - Principales décisions - Hyperlien
- Integral - 09/04/1990 - - INSTITUTIONS ET ORGANISMES COMMUNAUTAIRES AVEC INDICATION DE LEURS SIEGES OU LIEUX DE TRAVAIL - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - AGENCES PROPOSEES - SIEGE - Hyperlien
- Integral - 05/04/1990 - - SIEGES DES AGENCES ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES A CREER - Hyperlien
- Integral - 03/04/1990 - - Localisation des organes crées par la Communauté - Hyperlien
- Integral - 28/03/1990 - - Réunion informelle "marche intérieur" le 24/03/1990 (Dromoland Castle) - Hyperlien
- Integral - 05/03/1990 - - Foreign Affairs Ministers lunch, 05/03/1990 - seats of Institutions and agencies - Hyperlien
- Integral - 02/03/1990 - - RESUME SCHEMATIQUE DES DOCUMENTS RELATIFS AU SIEGE - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - INSTITUTIONS ET ORGANISMES COMMUNAUTAIRES AVEC INDICATION DE LEUR SIEGE - Hyperlien
- Integral - 12/01/1990 - 4126/90 - Copie de lettre de A. Angioi, Président par interim de la Cour des Comptes à C.J. Haughey, Président du Conseil des Communautés européennes - Immeuble occupé par la Cour des comptes - Hyperlien
- Integral - 14/05/1990 - B3-886/90 - PROPOSITION DE RESOLUTION présentée conformément à l'article 63 du Règlement sur le droit du Parlement européen de choisir son siège - Hyperlien
- Excerpt - 14/12/1990 - PE146.707/déf. - Siège - in Le Point de la Session - Strasbourg, 10-14/12/1990 - Hyperlien
- Integral - 25/10/1990 - - Le débat: sécurité, siège, UEM, institutions - in Session plénière du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 25/10/1990 - PE145.951 - LES RECOMMANDATIONS DU PARLEMENT AVANT LE SOMMET DE ROME SUR LA SITUATION INTERNATIONALE, LES COMPETENCES DES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ET LE SIEGE - Hyperlien
- Integral - 25/10/1990 - - (EU) PE/ SIEGE DES INSTITUTIONS DE LA CE : LE PRESIDENT DU PE BARON ECRIT AU PRESIDENT DU CONSEIL ANDREOTTI - Hyperlien
- Excerpt - 27/04/1990 - SP(90)1165 - Siège de l'Agence européenne pour l'environnement - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 26/04/1990 - Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires - Annexes : - Présence à Strasbourg - Projet d'ordre du jour - Demandes de consultation urgente - Hyperlien
- Integral - 15/03/1990 - BIO(89)68 - THE MARCH SESSION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT - THE PARLIAMENT TO RENT HEMI-CYCLE IN BRUSSELS (S. SONDERGAARD) - Hyperlien
- Integral - 04/12/1990 - - Question du siège : Paris tient bon - La question doit être réglée à Rome, déclare le nouveau ministre français des Affaires européennes - Hyperlien
- Integral - 30/11/1990 - - L'AVENIR INSTITUTIONNEL (27) Actualité du 26/11/1990 au 30/11/1990 - PE : REUNION DES PARTIS LIBERAUX DE LA COMMUNAUTE - Siège - Hyperlien
- Integral - 25/10/1990 - - Querelle du siège : les députés néerlandais à fond pour Bruxelles - Hyperlien
- Integral - 11/10/1990 - - Seat of the ECC institutions - Hyperlien
- Integral - 09/10/1990 - - Rome pour un mantien à Strasbourg du siège du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 22/09/1990 - - Siège des institutions communautaires - Aide mémoire du gouvernement luxembourgeois - Hyperlien
- Excerpt - ** - 06 - 1990 - - Siège - in RAPPORT POLITIQUE MENSUEL - APERCU DE LA SCENE POLITIQUE EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 22/06/1990 - - NOTE du 22/06/1990 du bureau de la Commission au Luxembourg - Sièges des Institutions Communautaires - Hyperlien
- Integral - 15/03/1990 - - LIEUX DE TRAVAIL DU PE : LE BUREAU CHERCHE UN COMPROMIS - Hyperlien
- Integral - 12/03/1990 - - La querelle du siège de l'Euro-parlement - Hyperlien
- Integral - 12/03/1990 - - Siège de l'Europarlement : Picqué monte en ligne - Hyperlien
- Integral - 14/03/1990 - - Décision du Bureau sur la politique immobilière du Parlement - Hyperlien

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