02_03 - Traités _ Géographie, population - Texte de base, capitale de l'Europe, Siège du conseil européen (7)

Documents from 13 July 1987 to 21 June 1991

Identity Statement

HAEU Reference Code
DORIE-58
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 06/06/1990 - JUR(90)03442(Final) - Note relative au siège et aux lieux de travail des Institutions - Hyperlien
- Integral - 13/07/1987 - 67/446/CEE - DÉCISION des représentants des gouvernements des États membres, relative à l'installation provisoire de certaines institutions et de certains services des Communautés - Hyperlien
- Integral - 21/06/1991 - - AGENCES PROPOSEES - OFFICE COMMUNAUTAIRE DES MARQUES - AGENCE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT - FONDATION EUROPEENNE POUR LA FORMATION - AGENCE EUROPEENNE POUR L'EVALUATION DES MEDICAMENTS - OFFICE COMMUNAUTAIRE DES VARIETES VEGETALES - AGENCE EN MATIERE DE SECURITE, D'HYGIENE ЕГ DE SANTE - Hyperlien
- Integral - 05/12/1990 - - FONDEMENTS JURIDICO-POLITIQUES, LOCALISATION ET EFFECTIFS DU SIEGE DES INSTITUTIONS EUROPEENNES - Hyperlien
- Integral - 03/12/1990 - - NOTE SUR L'EVOLUTION INTERVENUE DEPUIS LE CONSEIL EUROPEEN DE DUBLIN (25/06/1990 et 26/06/1990) AU SUJET DE LA "QUESTION DU SIEGE" - Hyperlien
- Excerpt - 31/10/1990 - - L'AVENIR INSTITUTIONNEL (23) - ACTUALITE DU 26/10/1990 AU 31/10/1990 - Siège du PE : position des députés néerlandais - Hyperlien
- Integral - 09/04/1990 - - LE SIEGE DES INSTITUTIONS - Principales décisions - Hyperlien
- Integral - 09/04/1990 - - INSTITUTIONS ET ORGANISMES COMMUNAUTAIRES AVEC INDICATION DE LEURS SIEGES OU LIEUX DE TRAVAIL - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - AGENCES PROPOSEES - SIEGE - Hyperlien
- Integral - 05/04/1990 - - SIEGES DES AGENCES ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES A CREER - Hyperlien
- Integral - 03/04/1990 - - Localisation des organes crées par la Communauté - Hyperlien
- Integral - 28/03/1990 - - Réunion informelle "marche intérieur" le 24/03/1990 (Dromoland Castle) - Hyperlien
- Integral - 05/03/1990 - - Foreign Affairs Ministers lunch, 05/03/1990 - seats of Institutions and agencies - Hyperlien
- Integral - 02/03/1990 - - RESUME SCHEMATIQUE DES DOCUMENTS RELATIFS AU SIEGE - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - INSTITUTIONS ET ORGANISMES COMMUNAUTAIRES AVEC INDICATION DE LEUR SIEGE - Hyperlien
- Integral - 12/01/1990 - 4126/90 - Copie de lettre de A. Angioi, Président par interim de la Cour des Comptes à C.J. Haughey, Président du Conseil des Communautés européennes - Immeuble occupé par la Cour des comptes - Hyperlien
- Integral - 14/05/1990 - B3-886/90 - PROPOSITION DE RESOLUTION présentée conformément à l'article 63 du Règlement sur le droit du Parlement européen de choisir son siège - Hyperlien
- Excerpt - 14/12/1990 - PE146.707/déf. - Siège - in Le Point de la Session - Strasbourg, 10-14/12/1990 - Hyperlien
- Integral - 25/10/1990 - - Le débat: sécurité, siège, UEM, institutions - in Session plénière du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 25/10/1990 - PE145.951 - LES RECOMMANDATIONS DU PARLEMENT AVANT LE SOMMET DE ROME SUR LA SITUATION INTERNATIONALE, LES COMPETENCES DES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ET LE SIEGE - Hyperlien
- Integral - 25/10/1990 - - (EU) PE/ SIEGE DES INSTITUTIONS DE LA CE : LE PRESIDENT DU PE BARON ECRIT AU PRESIDENT DU CONSEIL ANDREOTTI - Hyperlien
- Excerpt - 27/04/1990 - SP(90)1165 - Siège de l'Agence européenne pour l'environnement - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 26/04/1990 - Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires - Annexes : - Présence à Strasbourg - Projet d'ordre du jour - Demandes de consultation urgente - Hyperlien
- Integral - 15/03/1990 - BIO(89)68 - THE MARCH SESSION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT - THE PARLIAMENT TO RENT HEMI-CYCLE IN BRUSSELS (S. SONDERGAARD) - Hyperlien
- Integral - 04/12/1990 - - Question du siège : Paris tient bon - La question doit être réglée à Rome, déclare le nouveau ministre français des Affaires européennes - Hyperlien
- Integral - 30/11/1990 - - L'AVENIR INSTITUTIONNEL (27) Actualité du 26/11/1990 au 30/11/1990 - PE : REUNION DES PARTIS LIBERAUX DE LA COMMUNAUTE - Siège - Hyperlien
- Integral - 25/10/1990 - - Querelle du siège : les députés néerlandais à fond pour Bruxelles - Hyperlien
- Integral - 11/10/1990 - - Seat of the ECC institutions - Hyperlien
- Integral - 09/10/1990 - - Rome pour un mantien à Strasbourg du siège du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 22/09/1990 - - Siège des institutions communautaires - Aide mémoire du gouvernement luxembourgeois - Hyperlien
- Excerpt - ** - 06 - 1990 - - Siège - in RAPPORT POLITIQUE MENSUEL - APERCU DE LA SCENE POLITIQUE EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 22/06/1990 - - NOTE du 22/06/1990 du bureau de la Commission au Luxembourg - Sièges des Institutions Communautaires - Hyperlien
- Integral - 15/03/1990 - - LIEUX DE TRAVAIL DU PE : LE BUREAU CHERCHE UN COMPROMIS - Hyperlien
- Integral - 12/03/1990 - - La querelle du siège de l'Euro-parlement - Hyperlien
- Integral - 12/03/1990 - - Siège de l'Europarlement : Picqué monte en ligne - Hyperlien
- Integral - 14/03/1990 - - Décision du Bureau sur la politique immobilière du Parlement - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly