02_03 - Traités _ Géographie, population - Texte de base, capitale de l'Europe, Siège du conseil européen (9)
02_03 - Traités _ Géographie, population - Texte de base, capitale de l'Europe, Siège du conseil européen (9)
Documents from 24 January 1995 to 26 September 2005
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 11/02/2003 - C(2003)540/2 - UNE SOLUTION DURABLE POUR LE SITE DE LUXEMBOURG - Hyperlien
- Integral - 02/05/2002 - E-1063/2002 - Question écrite n° E-1063/02 posée par Mr XARCHAKOS sur SIEGE DES INSTITUTIONS EUROPEENNES - Hyperlien
- Integral - 17/04/2002 - E-0750/2002 - Question écrite n° E-0750/02 posée par M TANNOCK sur COUTS DES INSTITUTIONS - Hyperlien
- Integral - 23/07/2001 - E-2164/2001 - Question écrite n° E-2164/01 posée par Mme FLESCH sur SIEGE DES INSTITUTIONS EUROPEENNES, ROLE DE BRUXELLES - Hyperlien
- Integral - 30/01/2001 - SEC(2001)147/4 - L'AVENIR DU SITE DE LUXEMBOURG - Hyperlien
- Integral - 26/01/2001 - SEC(2001)147/2 - L'AVENIR DU SITE DE LUXEMBOURG - (document d'orientation) - Hyperlien
- Excerpt - 20/09/2000 - PV(2000)1492 - Implantation des services de la Commission à Luxembourg - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 20/09/2000 - Hyperlien
- Integral - 19/11/1999 - P-1846/1999 - WRITTEN QUESTION P-1846/99 by Jacques Poos (PSE) to the Commission - Transfer of officials from Luxembourg to Brussels - Hyperlien
- Integral - 13/09/1995 - H-638/1995 - PROJET DE REPONSE QUESTION ORALE POUR L'HEURE DES QUESTIONS - QUESTIONS ORALE N° H-638/95 - Hyperlien
- Integral - 26/09/2005 - P-2098/2005 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE P-2098/05 posée par Emma BONINO en date du 13/06/2005 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membresm - "Frais résultant du déroulement des sessions parlementaires à Strasbourg" - Hyperlien
- Integral - 16/03/2004 - 7358/04 - Residence Palace building - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Justus Lipsius Building - Hyperlien
- Integral - 27/06/2002 - SI(2002)801 - 1970ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 27/06/2002 -Divers (à la demande de la délégation IRL) - Organisation des Conseils européens après l'élargissement - Hyperlien
- Integral - 29/05/2002 - E-1062/2002 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION ÉCRITE N° E-1062/02 posée par Stavros XARCHAKOS en date du 18/04/2002 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres - "Sièges des institutions de l'Union européenne" - Hyperlien
- Integral - 29/05/2002 - SI(2002)612 - 1966th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) - Brussels, 29/05/2002 - Methods of organisation of the sessions of the European Council in Brussels (in particular, session of 10/2002) - Hyperlien
- Integral - 22/05/2002 - SI(2002)575 - 1965th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) - Brussels, 22/05/2002 - Methods of organisation of the sessions of the European Council in Brussels (in particular, session of 10/2002) - Hyperlien
- Integral - 25/09/1997 - SI(97)698 - 1756ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie); Bruxelles, le 24/09/1997 - Calendrier des périodes de session au Parlement européen à Strasbourg en 1998 - Hyperlien
- Integral - 28/05/1997 - E-0937/97 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 0937/97 de Mme MUSCARDINI du Groupe Affaires Générales en date du 26/05/1997 au Comité des Représentants Permanents - Décisions des Conseils européens de fin de présidence - Hyperlien
- Integral - 09/12/1996 - P-35/1996 - Question n° 35/96 de M. Thierry Jean-Pierre (EDN) - Transferts des DG II et III à Bruxelles - Hyperlien
- Integral - 13/09/1996 - SI(96)832 - 1710ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II); Bruxelles, le 12/09/1996 - Divers : Sessions du Parlement européen à Strasbourg en 1997 - Hyperlien
- Integral - 25/07/1996 - SI(96)778 - 1708ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 24/07/1996 - Divers, (F) : Nombre de sessions du Parlement européen à Strasbourg - Hyperlien
- Integral - 29/04/1996 - E-618/1996 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 618/96 de M. AMADEO du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Construction de l'hémicycle de Strasbourg - Hyperlien
- Integral - 13/10/1995 - SI(95)1012 - 1670ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 12/10/1995 - Projet de lettre du Président du Conseil européen au Président du P.E. relatif à la décision du P.E. du 20/09/1995 fixant le calendrier de ses périodes de sessions pour l'année 1995 - Hyperlien
- Integral - 05/10/1995 - SI(95)979 - 1669ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 04/10/1995 - Sessions du P.E. à Strasbourg et siège du Secrétariat général du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 09/03/1995 - E-181/1995 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 181/95 de M. RAFFARIN du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Siège du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 20/10/1997 - - Calendrier des sessions 1998 - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, 20/10/1997 - Hyperlien
- Integral - 14/07/1995 - SP(95)2422 - Parlement européen - 07/1995 - LA SESSION EN BREF - Calendrier des sessions pour 1996 - Siège du PE - Hyperlien
- Integral - 12/06/1995 - PE165.302 - Question n° 41/95 de Mme Astrid Lulling (PPE) - Siège du secrétariat du Parlement européen à Luxembourg - Hyperlien
- Integral - 24/01/1995 - - A BOUT PORTANT - Sur la question du siège du PE - Hyperlien
- Integral - 30/03/1991 - - Un entretien avec le président du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 01/10/1997 - C-345/95 - Arrêt de la Cour du 01/10/1997 - République française contre Parlement européen - Siège des institutions - Parlement européen - Périodes de session - Affaire C-345/95 - Hyperlien
- Integral - 06/05/2002 - - (EU) UE/BRUXELLES CAPITALE : MM. Prodi et Verhofstadt annoncent des initiatives - Hyperlien
- Integral - 18/03/2004 - - Les eurodéputés reviennent à la charge contre le siège du PE à Strasbourg - Hyperlien
- Integral - 14/09/1999 - - (EU) PE/SIEGE : LES CONSERVATEURS BRITANNIQUES DEMANDENT QUE LE PE DEMENAGE ENTIÈREMENT À BRUXELLES - Hyperlien
- Integral - 02/10/1997 - - (EU) COUR DE JUSTICE : LA FRANCE OBTIENT LA RECONNAISSANCE DE L'OBLIGATION, POUR LE PARLEMENT EUROPEEN, DE TENIR 12 SESSIONS PLENIERES A STRASBOURG - Hyperlien
- Integral - 13/06/1997 - - (EU) CONSEIL EUROPEEN/SIEGE DU PE: DANS UNE LETTRE A WIM KOK, DES DEPUTES EUROPEENS INSISTENT SUR LE DROIT DU PARLEMENT DE DECIDER OU IL SE REUNIT - Hyperlien
- Integral - 06/05/1997 - - Paris veut inclure siège du PE à Strasbourg dans le Traité de Maastricht - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly