DORIE-55

02_03 - Traités _ Géographie, population - Texte de base, capitale de l'Europe, Siège du conseil européen (9)

Documents from 24 January 1995 to 26 September 2005
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Abstract

- Integral - 11/02/2003 - C(2003)540/2 - UNE SOLUTION DURABLE POUR LE SITE DE LUXEMBOURG - Hyperlien
- Integral - 02/05/2002 - E-1063/2002 - Question écrite n° E-1063/02 posée par Mr XARCHAKOS sur SIEGE DES INSTITUTIONS EUROPEENNES - Hyperlien
- Integral - 17/04/2002 - E-0750/2002 - Question écrite n° E-0750/02 posée par M TANNOCK sur COUTS DES INSTITUTIONS - Hyperlien
- Integral - 23/07/2001 - E-2164/2001 - Question écrite n° E-2164/01 posée par Mme FLESCH sur SIEGE DES INSTITUTIONS EUROPEENNES, ROLE DE BRUXELLES - Hyperlien
- Integral - 30/01/2001 - SEC(2001)147/4 - L'AVENIR DU SITE DE LUXEMBOURG - Hyperlien
- Integral - 26/01/2001 - SEC(2001)147/2 - L'AVENIR DU SITE DE LUXEMBOURG - (document d'orientation) - Hyperlien
- Excerpt - 20/09/2000 - PV(2000)1492 - Implantation des services de la Commission à Luxembourg - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 20/09/2000 - Hyperlien
- Integral - 19/11/1999 - P-1846/1999 - WRITTEN QUESTION P-1846/99 by Jacques Poos (PSE) to the Commission - Transfer of officials from Luxembourg to Brussels - Hyperlien
- Integral - 13/09/1995 - H-638/1995 - PROJET DE REPONSE QUESTION ORALE POUR L'HEURE DES QUESTIONS - QUESTIONS ORALE N° H-638/95 - Hyperlien
- Integral - 26/09/2005 - P-2098/2005 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE P-2098/05 posée par Emma BONINO en date du 13/06/2005 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membresm - "Frais résultant du déroulement des sessions parlementaires à Strasbourg" - Hyperlien
- Integral - 16/03/2004 - 7358/04 - Residence Palace building - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Justus Lipsius Building - Hyperlien
- Integral - 27/06/2002 - SI(2002)801 - 1970ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 27/06/2002 -Divers (à la demande de la délégation IRL) - Organisation des Conseils européens après l'élargissement - Hyperlien
- Integral - 29/05/2002 - E-1062/2002 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION ÉCRITE N° E-1062/02 posée par Stavros XARCHAKOS en date du 18/04/2002 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres - "Sièges des institutions de l'Union européenne" - Hyperlien
- Integral - 29/05/2002 - SI(2002)612 - 1966th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) - Brussels, 29/05/2002 - Methods of organisation of the sessions of the European Council in Brussels (in particular, session of 10/2002) - Hyperlien
- Integral - 22/05/2002 - SI(2002)575 - 1965th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) - Brussels, 22/05/2002 - Methods of organisation of the sessions of the European Council in Brussels (in particular, session of 10/2002) - Hyperlien
- Integral - 25/09/1997 - SI(97)698 - 1756ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie); Bruxelles, le 24/09/1997 - Calendrier des périodes de session au Parlement européen à Strasbourg en 1998 - Hyperlien
- Integral - 28/05/1997 - E-0937/97 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 0937/97 de Mme MUSCARDINI du Groupe Affaires Générales en date du 26/05/1997 au Comité des Représentants Permanents - Décisions des Conseils européens de fin de présidence - Hyperlien
- Integral - 09/12/1996 - P-35/1996 - Question n° 35/96 de M. Thierry Jean-Pierre (EDN) - Transferts des DG II et III à Bruxelles - Hyperlien
- Integral - 13/09/1996 - SI(96)832 - 1710ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II); Bruxelles, le 12/09/1996 - Divers : Sessions du Parlement européen à Strasbourg en 1997 - Hyperlien
- Integral - 25/07/1996 - SI(96)778 - 1708ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 24/07/1996 - Divers, (F) : Nombre de sessions du Parlement européen à Strasbourg - Hyperlien
- Integral - 29/04/1996 - E-618/1996 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 618/96 de M. AMADEO du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Construction de l'hémicycle de Strasbourg - Hyperlien
- Integral - 13/10/1995 - SI(95)1012 - 1670ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 12/10/1995 - Projet de lettre du Président du Conseil européen au Président du P.E. relatif à la décision du P.E. du 20/09/1995 fixant le calendrier de ses périodes de sessions pour l'année 1995 - Hyperlien
- Integral - 05/10/1995 - SI(95)979 - 1669ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 04/10/1995 - Sessions du P.E. à Strasbourg et siège du Secrétariat général du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 09/03/1995 - E-181/1995 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 181/95 de M. RAFFARIN du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Siège du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 20/10/1997 - - Calendrier des sessions 1998 - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, 20/10/1997 - Hyperlien
- Integral - 14/07/1995 - SP(95)2422 - Parlement européen - 07/1995 - LA SESSION EN BREF - Calendrier des sessions pour 1996 - Siège du PE - Hyperlien
- Integral - 12/06/1995 - PE165.302 - Question n° 41/95 de Mme Astrid Lulling (PPE) - Siège du secrétariat du Parlement européen à Luxembourg - Hyperlien
- Integral - 24/01/1995 - - A BOUT PORTANT - Sur la question du siège du PE - Hyperlien
- Integral - 30/03/1991 - - Un entretien avec le président du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 01/10/1997 - C-345/95 - Arrêt de la Cour du 01/10/1997 - République française contre Parlement européen - Siège des institutions - Parlement européen - Périodes de session - Affaire C-345/95 - Hyperlien
- Integral - 06/05/2002 - - (EU) UE/BRUXELLES CAPITALE : MM. Prodi et Verhofstadt annoncent des initiatives - Hyperlien
- Integral - 18/03/2004 - - Les eurodéputés reviennent à la charge contre le siège du PE à Strasbourg - Hyperlien
- Integral - 14/09/1999 - - (EU) PE/SIEGE : LES CONSERVATEURS BRITANNIQUES DEMANDENT QUE LE PE DEMENAGE ENTIÈREMENT À BRUXELLES - Hyperlien
- Integral - 02/10/1997 - - (EU) COUR DE JUSTICE : LA FRANCE OBTIENT LA RECONNAISSANCE DE L'OBLIGATION, POUR LE PARLEMENT EUROPEEN, DE TENIR 12 SESSIONS PLENIERES A STRASBOURG - Hyperlien
- Integral - 13/06/1997 - - (EU) CONSEIL EUROPEEN/SIEGE DU PE: DANS UNE LETTRE A WIM KOK, DES DEPUTES EUROPEENS INSISTENT SUR LE DROIT DU PARLEMENT DE DECIDER OU IL SE REUNIT - Hyperlien
- Integral - 06/05/1997 - - Paris veut inclure siège du PE à Strasbourg dans le Traité de Maastricht - Hyperlien

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