DORIE-54

02_03 - Traités _ Géographie, population - Texte de base, capitale de l'Europe, Siège du conseil européen (4)

Documents from 17 May 1973 to 22 November 1979
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Abstract

- Integral - 10/10/1979 - E-550/1979 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 550/79 posée par M. COPPIETERS sur le siège du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 05/10/1979 - - LOCATION OF INSTITUTIONS AND ACCOMMODATION OF THE COMMISSION DEPARTMENTS - Hyperlien
- Integral - 01/03/1978 - SEC(78)583/2 - Siège du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 27/07/1977 - - Letter from R. Jenkins, President of the European Commission to E. Colombo, President of the European Parliament - Enlarged Bureau of the European Parliament - Hyperlien
- Integral - 01/07/1977 - COM(77)305final - ACHEVEMENT DU BATIMENT ADMINISTRATIF DE LA COMMISSION A LUXEMBOURG ET REPRISE PAR LA COUR DE JUSTICE DE L'ACTUEL CENTRE DE CALCUL - Hyperlien
- Integral - 08/06/1977 - - Letter from C.J. Audland, Deputy Secretary General of the European Commission to J. Marshall Miller - Lake Europa Trust project for a European capital - Hyperlien
- Integral - 06/01/1977 - COM(76)710final - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR L'IMPLANTATION DES SERVICES COMMUNAUTAIRES A BRUXELLES ET A LUXEMBOURG - Situation à la fin du 3e trimestre 1976 - Hyperlien
- Integral - 10/12/1976 - JUR/HEBDO/30/76 - Lieux de travail du Conseil - Hyperlien
- Integral - 13/11/1974 - E-445/1974 - QUESTION ÉCRITE N° 445/74 de Lord O'Hagan à la Commission des Communautés européennes (24/10/1974) Nécessité de mesures d'économie dans le fonctionnement des institutions de la CEE - Hyperlien
- Integral - 04/12/1974 - - Echange de lettres entre F.X. Ortoli, Président de la Commission européenne et C. Berkhouwer, Président du Parlement européen - Siège des Institutions communautaires - Hyperlien
- Integral - 10/01/1974 - SEC(74)138 - Lieu de Travail de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 08/01/1974 - JUR/46/74 - Siège du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 22/11/1979 - - Siège des Communautés - Hyperlien
- Integral - 20/06/1979 - - LE SIEGE DES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Integral - 01/03/1978 - SEC(78)583/2 - Siège du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 08/02/1978 - SEC(78)583 - Etat des discussions sur le problème des bureaux du Parlement à Bruxelles - Hyperlien
- Integral - 08/02/1978 - SEC(78)583 - State of discussions on the Parliament's Brussels offices - Hyperlien
- Integral - 16/09/1977 - - Nouveaux bureaux du Parlement à Bruxelles - Idée de sous-louer des bureaux à la Commission - Hyperlien
- Integral - 16/09/1977 - - LOCATION DE NOUVEAUX BUREAUX DU PARLEMENT A BRUXELLES - Hyperlien
- Integral - 10/01/1974 - - Siège du Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 17/10/1979 - 9866/79 - Copie de la lettre de H.J. Opitz, SG du PE à N. Hommel, SG du Conseil - Trois 1ères périodes de session de l'Assemblée pour l'année 1980 - Hyperlien
- Integral - 29/11/1978 - R/3216/78 - Location par l'Assemblée de nouveaux locaux à Bruxelles - Hyperlien
- Integral - 06/10/1978 - R/2540/78 - Projet de calendrier des périodes de session de l'Assemblée pour le 1er semestre 1979 - Hyperlien
- Integral - 04/10/1978 - R/2496/1/78 - Projet de calendrier des périodes de session de l'Assemblée pour le 1er semestre 1979 - Hyperlien
- Integral - 07/10/1978 - SI(78)745 - 914ème réunion du Comité des Représentants permanents : 05/10/1978 - Projet de calendrier des sessions du Parlement Européen pour le 1er semestre 1979 - Réponse du Président du Conseil au Président de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 29/09/1978 - SI(78)722 - 913ème réunion du Comité des Représentants permanents - 28/09/1978 - "Divers" - Lieux des sessions du Parlement européen au cours du 1er semestre 1979 - Hyperlien
- Integral - 11/09/1978 - SI(78)649 - 910ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 06/09/1978 - "Divers" - Projet de calendrier des sessions du Parlement européen pour le 1er semestre 1979 (Annexe) - Hyperlien
- Integral - 10/05/1978 - E-1333/1977 - QUESTION ÉCRITE N° 1333/77 de M. Cousté au Conseil des Communautés européennes (07/03/1978) - Lieu provisoire des sessions de l'Assemblée parlementaire européenne - Hyperlien
- Integral - 08/03/1978 - R/582/78 - Réponse du Conseil à la question orale O-100/77 - Lieu de travail unique du PE - Hyperlien
- Integral - 15/03/1978 - - DIRECT ELECTIONS TO THE EUROPEAN PARLIAMENT - Hyperlien
- Integral - 03/02/1978 - - Accord entre le gouvernement de Luxembourg et celui d'Estaing sur le respect de la décision de 1965 concernant les lieux de travail (provisoires) du Parlement - Hyperlien
- Integral - 18/01/1978 - R/136/78 - Lieux de travail provisoires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 22/09/1977 - R/2139/78 - Nécessités de fonctionnement de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 23/09/1977 - SI(77)730 - 868ème réunion du Comité des Représentants permanents, 21/09/1977 - Lettres du Président COLOMBO concernant les nécessités de fonctionnement du Parlement et les indemnités de ses membres - Hyperlien
- Integral - 19/09/1977 - - RENTING OF NEW PARLIAMENT OFFICES IN BRUSSELS - Defensive points - Hyperlien
- Excerpt - 20/09/1977 - SI(77)723 - RELATIONS AVEC L'ASSEMBLEE - Lettre du Président COLOMBO du 22/07/1977 concernant les nécessités de fonctionnement du Parlement [doc. R/1922/77 (ASS 598)] - in Cmpte rendu - Hyperlien
- Integral - 19/09/1977 - - RENTING OF NEW PARLIAMENT OFFICES IN BRUSSELS - Position to date at Parliament - Hyperlien
- Integral - 17/09/1977 - SI(77)717 - 867ème réunion du Comité des Représentants permanents, 15/09/1977 - Questions relatives au Parlement européen : état des procédures nationales concernant les élections directes; lettres du président COLOMBO concernant les nécessités de fonctionnement du Parlement et les indemnités de ses membres. (doc. SI(77) 694) - Hyperlien
- Integral - 16/09/1977 - T/701/77 - Nécessités de fonctionnement de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 09/09/1977 - SI(77)694 - 866ème réunion du Comité des Représentants permanents (2ème partie) 08/09/1977 - Questions relatives au Parlement européen: état des procédures nationales concernant les élections directes; lettres du Président COLOMBO concernant les nécessités de fonctionnement du Parlement et les indemnités de ses membres - Hyperlien
- Integral - 16/09/1977 - T/702/77 - Nécessités de fonctionnement de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 27/07/1977 - SI(77)657 - 864ème réunion du comité des représentants permanents du 27/07/1977 - Relations avec le Parlement européen - Lettres du Président du Parlement européen concernant respectivement - les nécessités de fonctionnement du Parlement (doc. R/1692/77 (ASS 532)), les indemnités des membres du Parlement (doc. R/1702/77 (ASS 534)) - Hyperlien
- Integral - 28/07/1977 - S/1293/77 - Nécessités de fonctionnement de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 29/07/1977 - S/1293/1/77rév.1 - Nécessités de fonctionnement de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 01/08/1977 - SI(77)673 - 865ème réunion du Comité des Représentants permanents des 28/07/1977 et 29/07/1977 - Relations avec le Parlement européen - Réponses aux lettres de M. COLOMBO sur les lieux de travail du Parlement européen et indemnités des parlementaires européens - Hyperlien
- Integral - 22/07/1977 - - RELATIONS WITH THE EUROPEAN PARLIAMENT - LETTERS FROM MR COLOMBO - Hyperlien
- Integral - 16/07/1977 - SI(77)606 - 863ème réunion du comité des représentants permanents du 16/07/1977 - Relations avec le Parlement européen - Lettres du président du Parlement européen concernant respectivement - les nécessités de fonctionnement du Parlement (doc. R/1692/77 ASS 532) - les indemnités des membres du Parlement (doc. R/1702/77 ASS 534) - Hyperlien
- Integral - 22/07/1977 - SI(77)632 - 863ème réunion du comité des représentants permanents du 20/07/1977 - Relations avec le Parlement européen - Lettres du président du Parlement européen concernant respectivement - les nécessités de fonctionnement du Parlement (doc. R/1692/77 ASS 532) - les indemnités des membres du Parlement (doc. R/1702/77 ASS 534) - Hyperlien
- Integral - 01/07/1977 - - 861ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 30/06/1977 - Divers - Intentions prêtées au Bureau du Parlement européen d'effectuer des opérations immobilières à Bruxelles - Hyperlien
- Integral - 11/12/1974 - E-446/1974 - QUESTION ÉCRITE N° 446/74 de Lord O'Hagan au Conseil des Communautés européennes (24/10/1974) - Nécessité de mesures d'économie dans le fonctionnement des institutions de la CEE - Hyperlien
- Integral - 09/12/1974 - R/3164/1/74 - Siège des Institutions des Communautés - Hyperlien
- Integral - 16/07/1974 - E-153/1974 - QUESTION ÉCRITE N° 153/74 de Lord O'Hagan au Conseil des Communautés européennes (31/05/1974) - Siège du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 18/01/1974 - R/166/74 - Lieux de travail des Institutions des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 17/05/1973 - 1025/73 - "L'EUROPE MERITE PLUS QU'UNE SEULE CAPITALE" - Hyperlien
- Integral - 13/11/1979 - PE62.461 - PROPOSITION DE RESOLUTION conformément à l'article 25 du Règlement sur un lieu de réunion et de travail unique pour le Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 08/05/1979 - PE58.451 - PROPOSITION DE RESOLUTION avec demande de discussion d'urgence conformément à l'article 14 du règlement sur un siège unique de l'exécutif et du Parlement de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 30/03/1979 - PE57.790 - Proposition de Résolution conformément à l'article 25 du Règlement sur un lieu unique d'installation pour les institutions communautaires exécutives et parlementaires - Hyperlien
- Excerpt - 14/02/1979 - - Fixation du siège du Parlement européen - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, 14/02/1979 - Hyperlien
- Integral - 26/09/1978 - - Lettre de Louis de Guiringaud, Ministre des Affaires étrangères français à COLOMBO, Président de l'Assemblée - LES DECISIONS ARRETEES LE 14/09/1978 PAR LE BUREAU ELARGI DE L'ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES SUR LA TENUE DES SESSIONS AU COURS DU 1er SEMESTRE DE 1979 - Hyperlien
- Integral - 17/03/1978 - - LE PARLEMENT EUROPEEN ACCEPTE POUR SES INSTALLATIONS A BRUXELLES LE BATIMENT QUE FERA CONSTRUIRE LA BELGIQUE RUE BELLIARD - Hyperlien
- Integral - 07/02/1978 - PE52.333/déf - PROPOSITION DE RESOLUTION avec demande de discussion d'urgence, conformément à l'article 14 du Règlement sur le siège des Institutions de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 01/02/1978 - R/247/78 - Copie de lettre de E. Colombo, Président de l'Assemblée parlementaire à K.B. Andersen, Président du Conseil - Nécessités de fonctionnement de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 31/01/1978 - 509/77 - PROPOSITION DE RESOLUTION conformément à l'article 25 du Règlement sur un lieu de travail unique pour le Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 28/10/1977 - - Copie de lettre de E. Colombo, Président de l'Assemblée parlementaire à H. Simonet, Président du Conseil - Nécessités du fonctionnement de l'Assemblée - Hyperlien
- Excerpt - 14/09/1977 - - Etablissement permanet du Parlement à Bruxelles - Intervention de H. Simonet - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, 14/09/1977 - Hyperlien
- Integral - 28/07/1977 - R/1922/77 - Copie de la lettre e E. Colombo, Président de l'Assemblée à H. SImonet, Président du Conseil - Conditions matérielles de fonctionnement du Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 06/07/1977 - R/1692/77 - Copie de la lettre e E. Colombo, Président de l'Assemblée à H. Simonet, Président du Conseil - Nécessités de fonctionnement de l'Assemblée - Hyperlien
- Excerpt - 12/05/1976 - - Siège des institutions - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, 12/05/1976 - Hyperlien
- Integral - 08/01/1976 - PE42.798 - Projet de note interne sur le siège des institutions des Communautés européennes et notamment du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 16/04/1975 - PE40.461 - AVIS à l'intention du Bureau élargi sur la question du lieu de réunions du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 04/01/1975 - E-446/1974 - REPONSE NEGATIVE DU CONSEIL AU PRESIDENT DU P.E. QUI EXPOSAIT LES DIFFICULTES DECOULANT DE L'ABSENCE D'UN SIEGE UNIQUE - Hyperlien
- Excerpt - 11/12/1974 - - Fixation du siège des institutions de la Communauté - Intervention de Destremau - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, 11/12/1974 - Hyperlien
- Integral - 08/10/1974 - R/2602/74 - Copie de lettre de Berkhouwer, Président de l'Assemblée à J. Sauvagnargues, Président du Conseil - Siège des Institutions communautaires - Hyperlien
- Integral - 21/12/1973 - R/335/73 - Copie de lettre de C. Berkhouwer, Président de l'Assemblée à I. Norgaard, Président du Conseil - Lieux de travail des Communautés européennes - Hyperlien
- Excerpt - 19/09/1973 - O-70/1973 - Siège des institutions - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, 19/09/1973 - Hyperlien

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Abstract: Volume 1976/0210 Date indicative : 10/01/1977 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR L'IMPLANTATION DES SERVICES COMMUNAUTAIRES A BRUXELLES ET A LUXEMBOURG Situation à la fin du troisième trimestre 1976 (FRA) COMMISSION REPORT TO THE COUNCIL ON THE LOCATION OP COMMUNITY DEPARTMENTS IN BRUSSELS AND LUXEMBOURG Situation at the end of the third quarter of 1976 (ENG) BERICHT DER KOMMISSION AN DEN RAT ÜBER DIE UNTERBRINGUNG DER DIENSTSTELLEN DER GEMEINSCHAFTEN IN BRÜSSEL UND LUXEMBURG Stand am Ende ...
Reference Code: BAC-COM(1976)0710
Original Reference Code: COM(1976)710
Description Level: Dossier
Dates: 1976 to 1976
Abstract: Volume 1977/0103 Date indicative : 13/09/1977 ACHEVEMENT DU BATIMENT ADMINISTRATIF DE LA COMISSION A LUXEMBOURG ET REPRISE PAR LA COUR DE JUSTICE DE L'ACTUEL CENTRE DE CALCUL (Communication de la Cour de Justice et de la Commission) (FRA) COMPLETION OF THE ADMINISTRATIVE BUILDING OF THE COMMISSION IN LUXEMBOURG AND CESSION TO THE COURT OF JUSTICE OF THE PRESENT COMPUTER CENTRE BUILDING (Communication from the Court of Justice and from the Commission) (ENG) FERTIGSTELLUNG DES VERWALTUNGSGEBÄUDES ...
Reference Code: BAC-COM(1977)0305
Original Reference Code: COM(1977)305
Description Level: Dossier
Dates: 1977 to 1977
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