02_03 - Traités _ Géographie, population - Texte de base, capitale de l'Europe, Siège du conseil européen (4)
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Documents from 17 May 1973 to 22 November 1979
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 10/10/1979 - E-550/1979 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 550/79 posée par M. COPPIETERS sur le siège du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 05/10/1979 - - LOCATION OF INSTITUTIONS AND ACCOMMODATION OF THE COMMISSION DEPARTMENTS - Hyperlien
- Integral - 01/03/1978 - SEC(78)583/2 - Siège du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 27/07/1977 - - Letter from R. Jenkins, President of the European Commission to E. Colombo, President of the European Parliament - Enlarged Bureau of the European Parliament - Hyperlien
- Integral - 01/07/1977 - COM(77)305final - ACHEVEMENT DU BATIMENT ADMINISTRATIF DE LA COMMISSION A LUXEMBOURG ET REPRISE PAR LA COUR DE JUSTICE DE L'ACTUEL CENTRE DE CALCUL - Hyperlien
- Integral - 08/06/1977 - - Letter from C.J. Audland, Deputy Secretary General of the European Commission to J. Marshall Miller - Lake Europa Trust project for a European capital - Hyperlien
- Integral - 06/01/1977 - COM(76)710final - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR L'IMPLANTATION DES SERVICES COMMUNAUTAIRES A BRUXELLES ET A LUXEMBOURG - Situation à la fin du 3e trimestre 1976 - Hyperlien
- Integral - 10/12/1976 - JUR/HEBDO/30/76 - Lieux de travail du Conseil - Hyperlien
- Integral - 13/11/1974 - E-445/1974 - QUESTION ÉCRITE N° 445/74 de Lord O'Hagan à la Commission des Communautés européennes (24/10/1974) Nécessité de mesures d'économie dans le fonctionnement des institutions de la CEE - Hyperlien
- Integral - 04/12/1974 - - Echange de lettres entre F.X. Ortoli, Président de la Commission européenne et C. Berkhouwer, Président du Parlement européen - Siège des Institutions communautaires - Hyperlien
- Integral - 10/01/1974 - SEC(74)138 - Lieu de Travail de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 08/01/1974 - JUR/46/74 - Siège du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 22/11/1979 - - Siège des Communautés - Hyperlien
- Integral - 20/06/1979 - - LE SIEGE DES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Integral - 01/03/1978 - SEC(78)583/2 - Siège du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 08/02/1978 - SEC(78)583 - Etat des discussions sur le problème des bureaux du Parlement à Bruxelles - Hyperlien
- Integral - 08/02/1978 - SEC(78)583 - State of discussions on the Parliament's Brussels offices - Hyperlien
- Integral - 16/09/1977 - - Nouveaux bureaux du Parlement à Bruxelles - Idée de sous-louer des bureaux à la Commission - Hyperlien
- Integral - 16/09/1977 - - LOCATION DE NOUVEAUX BUREAUX DU PARLEMENT A BRUXELLES - Hyperlien
- Integral - 10/01/1974 - - Siège du Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 17/10/1979 - 9866/79 - Copie de la lettre de H.J. Opitz, SG du PE à N. Hommel, SG du Conseil - Trois 1ères périodes de session de l'Assemblée pour l'année 1980 - Hyperlien
- Integral - 29/11/1978 - R/3216/78 - Location par l'Assemblée de nouveaux locaux à Bruxelles - Hyperlien
- Integral - 06/10/1978 - R/2540/78 - Projet de calendrier des périodes de session de l'Assemblée pour le 1er semestre 1979 - Hyperlien
- Integral - 04/10/1978 - R/2496/1/78 - Projet de calendrier des périodes de session de l'Assemblée pour le 1er semestre 1979 - Hyperlien
- Integral - 07/10/1978 - SI(78)745 - 914ème réunion du Comité des Représentants permanents : 05/10/1978 - Projet de calendrier des sessions du Parlement Européen pour le 1er semestre 1979 - Réponse du Président du Conseil au Président de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 29/09/1978 - SI(78)722 - 913ème réunion du Comité des Représentants permanents - 28/09/1978 - "Divers" - Lieux des sessions du Parlement européen au cours du 1er semestre 1979 - Hyperlien
- Integral - 11/09/1978 - SI(78)649 - 910ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 06/09/1978 - "Divers" - Projet de calendrier des sessions du Parlement européen pour le 1er semestre 1979 (Annexe) - Hyperlien
- Integral - 10/05/1978 - E-1333/1977 - QUESTION ÉCRITE N° 1333/77 de M. Cousté au Conseil des Communautés européennes (07/03/1978) - Lieu provisoire des sessions de l'Assemblée parlementaire européenne - Hyperlien
- Integral - 08/03/1978 - R/582/78 - Réponse du Conseil à la question orale O-100/77 - Lieu de travail unique du PE - Hyperlien
- Integral - 15/03/1978 - - DIRECT ELECTIONS TO THE EUROPEAN PARLIAMENT - Hyperlien
- Integral - 03/02/1978 - - Accord entre le gouvernement de Luxembourg et celui d'Estaing sur le respect de la décision de 1965 concernant les lieux de travail (provisoires) du Parlement - Hyperlien
- Integral - 18/01/1978 - R/136/78 - Lieux de travail provisoires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 22/09/1977 - R/2139/78 - Nécessités de fonctionnement de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 23/09/1977 - SI(77)730 - 868ème réunion du Comité des Représentants permanents, 21/09/1977 - Lettres du Président COLOMBO concernant les nécessités de fonctionnement du Parlement et les indemnités de ses membres - Hyperlien
- Integral - 19/09/1977 - - RENTING OF NEW PARLIAMENT OFFICES IN BRUSSELS - Defensive points - Hyperlien
- Excerpt - 20/09/1977 - SI(77)723 - RELATIONS AVEC L'ASSEMBLEE - Lettre du Président COLOMBO du 22/07/1977 concernant les nécessités de fonctionnement du Parlement [doc. R/1922/77 (ASS 598)] - in Cmpte rendu - Hyperlien
- Integral - 19/09/1977 - - RENTING OF NEW PARLIAMENT OFFICES IN BRUSSELS - Position to date at Parliament - Hyperlien
- Integral - 17/09/1977 - SI(77)717 - 867ème réunion du Comité des Représentants permanents, 15/09/1977 - Questions relatives au Parlement européen : état des procédures nationales concernant les élections directes; lettres du président COLOMBO concernant les nécessités de fonctionnement du Parlement et les indemnités de ses membres. (doc. SI(77) 694) - Hyperlien
- Integral - 16/09/1977 - T/701/77 - Nécessités de fonctionnement de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 09/09/1977 - SI(77)694 - 866ème réunion du Comité des Représentants permanents (2ème partie) 08/09/1977 - Questions relatives au Parlement européen: état des procédures nationales concernant les élections directes; lettres du Président COLOMBO concernant les nécessités de fonctionnement du Parlement et les indemnités de ses membres - Hyperlien
- Integral - 16/09/1977 - T/702/77 - Nécessités de fonctionnement de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 27/07/1977 - SI(77)657 - 864ème réunion du comité des représentants permanents du 27/07/1977 - Relations avec le Parlement européen - Lettres du Président du Parlement européen concernant respectivement - les nécessités de fonctionnement du Parlement (doc. R/1692/77 (ASS 532)), les indemnités des membres du Parlement (doc. R/1702/77 (ASS 534)) - Hyperlien
- Integral - 28/07/1977 - S/1293/77 - Nécessités de fonctionnement de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 29/07/1977 - S/1293/1/77rév.1 - Nécessités de fonctionnement de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 01/08/1977 - SI(77)673 - 865ème réunion du Comité des Représentants permanents des 28/07/1977 et 29/07/1977 - Relations avec le Parlement européen - Réponses aux lettres de M. COLOMBO sur les lieux de travail du Parlement européen et indemnités des parlementaires européens - Hyperlien
- Integral - 22/07/1977 - - RELATIONS WITH THE EUROPEAN PARLIAMENT - LETTERS FROM MR COLOMBO - Hyperlien
- Integral - 16/07/1977 - SI(77)606 - 863ème réunion du comité des représentants permanents du 16/07/1977 - Relations avec le Parlement européen - Lettres du président du Parlement européen concernant respectivement - les nécessités de fonctionnement du Parlement (doc. R/1692/77 ASS 532) - les indemnités des membres du Parlement (doc. R/1702/77 ASS 534) - Hyperlien
- Integral - 22/07/1977 - SI(77)632 - 863ème réunion du comité des représentants permanents du 20/07/1977 - Relations avec le Parlement européen - Lettres du président du Parlement européen concernant respectivement - les nécessités de fonctionnement du Parlement (doc. R/1692/77 ASS 532) - les indemnités des membres du Parlement (doc. R/1702/77 ASS 534) - Hyperlien
- Integral - 01/07/1977 - - 861ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 30/06/1977 - Divers - Intentions prêtées au Bureau du Parlement européen d'effectuer des opérations immobilières à Bruxelles - Hyperlien
- Integral - 11/12/1974 - E-446/1974 - QUESTION ÉCRITE N° 446/74 de Lord O'Hagan au Conseil des Communautés européennes (24/10/1974) - Nécessité de mesures d'économie dans le fonctionnement des institutions de la CEE - Hyperlien
- Integral - 09/12/1974 - R/3164/1/74 - Siège des Institutions des Communautés - Hyperlien
- Integral - 16/07/1974 - E-153/1974 - QUESTION ÉCRITE N° 153/74 de Lord O'Hagan au Conseil des Communautés européennes (31/05/1974) - Siège du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 18/01/1974 - R/166/74 - Lieux de travail des Institutions des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 17/05/1973 - 1025/73 - "L'EUROPE MERITE PLUS QU'UNE SEULE CAPITALE" - Hyperlien
- Integral - 13/11/1979 - PE62.461 - PROPOSITION DE RESOLUTION conformément à l'article 25 du Règlement sur un lieu de réunion et de travail unique pour le Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 08/05/1979 - PE58.451 - PROPOSITION DE RESOLUTION avec demande de discussion d'urgence conformément à l'article 14 du règlement sur un siège unique de l'exécutif et du Parlement de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 30/03/1979 - PE57.790 - Proposition de Résolution conformément à l'article 25 du Règlement sur un lieu unique d'installation pour les institutions communautaires exécutives et parlementaires - Hyperlien
- Excerpt - 14/02/1979 - - Fixation du siège du Parlement européen - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, 14/02/1979 - Hyperlien
- Integral - 26/09/1978 - - Lettre de Louis de Guiringaud, Ministre des Affaires étrangères français à COLOMBO, Président de l'Assemblée - LES DECISIONS ARRETEES LE 14/09/1978 PAR LE BUREAU ELARGI DE L'ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES SUR LA TENUE DES SESSIONS AU COURS DU 1er SEMESTRE DE 1979 - Hyperlien
- Integral - 17/03/1978 - - LE PARLEMENT EUROPEEN ACCEPTE POUR SES INSTALLATIONS A BRUXELLES LE BATIMENT QUE FERA CONSTRUIRE LA BELGIQUE RUE BELLIARD - Hyperlien
- Integral - 07/02/1978 - PE52.333/déf - PROPOSITION DE RESOLUTION avec demande de discussion d'urgence, conformément à l'article 14 du Règlement sur le siège des Institutions de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 01/02/1978 - R/247/78 - Copie de lettre de E. Colombo, Président de l'Assemblée parlementaire à K.B. Andersen, Président du Conseil - Nécessités de fonctionnement de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 31/01/1978 - 509/77 - PROPOSITION DE RESOLUTION conformément à l'article 25 du Règlement sur un lieu de travail unique pour le Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 28/10/1977 - - Copie de lettre de E. Colombo, Président de l'Assemblée parlementaire à H. Simonet, Président du Conseil - Nécessités du fonctionnement de l'Assemblée - Hyperlien
- Excerpt - 14/09/1977 - - Etablissement permanet du Parlement à Bruxelles - Intervention de H. Simonet - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, 14/09/1977 - Hyperlien
- Integral - 28/07/1977 - R/1922/77 - Copie de la lettre e E. Colombo, Président de l'Assemblée à H. SImonet, Président du Conseil - Conditions matérielles de fonctionnement du Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 06/07/1977 - R/1692/77 - Copie de la lettre e E. Colombo, Président de l'Assemblée à H. Simonet, Président du Conseil - Nécessités de fonctionnement de l'Assemblée - Hyperlien
- Excerpt - 12/05/1976 - - Siège des institutions - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, 12/05/1976 - Hyperlien
- Integral - 08/01/1976 - PE42.798 - Projet de note interne sur le siège des institutions des Communautés européennes et notamment du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 16/04/1975 - PE40.461 - AVIS à l'intention du Bureau élargi sur la question du lieu de réunions du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 04/01/1975 - E-446/1974 - REPONSE NEGATIVE DU CONSEIL AU PRESIDENT DU P.E. QUI EXPOSAIT LES DIFFICULTES DECOULANT DE L'ABSENCE D'UN SIEGE UNIQUE - Hyperlien
- Excerpt - 11/12/1974 - - Fixation du siège des institutions de la Communauté - Intervention de Destremau - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, 11/12/1974 - Hyperlien
- Integral - 08/10/1974 - R/2602/74 - Copie de lettre de Berkhouwer, Président de l'Assemblée à J. Sauvagnargues, Président du Conseil - Siège des Institutions communautaires - Hyperlien
- Integral - 21/12/1973 - R/335/73 - Copie de lettre de C. Berkhouwer, Président de l'Assemblée à I. Norgaard, Président du Conseil - Lieux de travail des Communautés européennes - Hyperlien
- Excerpt - 19/09/1973 - O-70/1973 - Siège des institutions - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, 19/09/1973 - Hyperlien
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