02_05 - Siège agences-Organes décentralisés (1)
Documents from 26 April 1991 to 10 September 1999Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 04/06/1997 - SI(97)468 - 1745ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 04/06/1997 = Points à examiner à la suite du Conseil "Affaires Générales" des 02/06/1997 et 03/06/1997 - Hyperlien
- Excerpt - 17/02/1993 - PV(93)140 - (Extrait) Procès-verbal de la réunion de la Commission du 17/02/1993 - Hyperlien
- Integral - 11/02/1993 - SEC(93)187/2 - POLITIQUE INDUSTRIELLE : Mesures préparatoires internes pour la création de l'Agence européenne du médicament (SEC(93) 187) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 11/02/1993 - Hyperlien
- Integral - 18/01/1993 - SG(93)A/1045 - European Medicines Evaluation Agency - Hyperlien
- Integral - 07/12/1992 - 10736/92 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE Fixation du siège de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments Compétence des institutions de la Communauté ou des gouvernements des Etats membres - Hyperlien
- Integral - 04/12/1992 - SI(92)1023 - 1545ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 04/12/1992 - Préparation du Conseil "Marché intérieur" des 17/12/1992 et 18/12/1992 - Hyperlien
- Integral - 19/02/1992 - 4754/92 - Proposition de règlement du Conseil établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et portant création d'une Agence européenne pour l'évaluation des médicaments - Hyperlien
- Integral - 13/02/1992 - SEC(92)247 - Analyse juridique Proposition de règlement du Conseil établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et portant création d'une Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (COM(90) 283 final SYN 309) - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 21/01/1994 - 10826/93 - PROPOSED AMENDMENT from UK Delegation to Working Party on General Affairs Preliminary draft reply to Written Question no 3766/93 put by Sir STEWART-CLARK - EUROPOL - Hyperlien
- Integral - 01/12/1993 - PE176.724 - QUESTION ÉCRITE E-3408/93 posée par Sotiris Kostopoulos (PSE) à la Commission Choix du siège d'Europol - Hyperlien
- Integral - 12/10/1993 - - (EU) CE/EUROPOL - Hyperlien
- Excerpt - 22/06/1993 - - (Extrait) CONSEIL EUROPEEN DE COPENHAGUE 21/06/1993 - 22/06/1993 EUROPOL BRIEFING NOTE - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - "La Haye est prête à accueillir EUROPOL" - Hyperlien
- Integral - 23/02/1993 - 4833/93 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 207/93 DE M. KOSTOPOULOS du Secrétariat général au Groupe "Affaires générales" Lutte contre le crime organisé auquel participent les trafiquants de drogue et d'armes - Hyperlien
- Integral - 08/02/1993 - 4457/93 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 1979/92 de M. VERBEEK du Groupe des Affaires Générales en date du 05/02/1993 au Comité des Représentants Permanents Europol - Hyperlien
- Integral - 22/01/1993 - PE163.896 - Résolution sur la création d'Europol - Hyperlien
- Excerpt - 15/02/1993 - 10668/92 - (Extrait) PROJET de PROCES-VERBAL de la 1626ème session du Conseil (Travail et Affaires sociales) tenue à Bruxelles, le 03/12/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 04/12/1992 - SI(92)1021 - (Extrait) COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1626ème session du CONSEIL "TRAVAIL ET AFFAIRES SOCIALES" Bruxelles, le 03/12/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 26/04/1991 - COM(91)PV1057 - (Extrait) PROJET DE PROCÈS-VERBAL de la 1057ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 24/04/1991 - Hyperlien
- Integral - 06/02/1996 - 97/C36/01 - Décision prise du commun accord des représentants des gouvernements des États membres du 06/12/1996 relative à la fixation du siège de l'Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Excerpt - 20/11/1996 - SI(96)1138 - (extrait) 1720ème réunion du Comité des Représentants permanents (II) - Bruxelles, le 20/11/1996 = Préparation de la session du Conseil "Affaires Générales" des 25/11/1996 et 26/11/1996 - Hyperlien
- Integral - 07/11/1996 - SI(96)1065 - 1718ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 06/11/1996 - Fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil Affaires Générales des 25/11/1996 et 26/11/1996 - Hyperlien
- Excerpt - 30/10/1996 - SI(96)1009 - (Extrait) COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA 1958ÈME SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES LUXEMBOURG, LES 28/10/1996 ET 29/10/1996 - Hyperlien
- Excerpt - 21/10/1996 - 8948/96 - (Extrait) PROJET de PROCES-VERBAL de la 1943ème session du Conseil (Affaires générales) tenue à Bruxelles, les 15/07/1996 et 16/07/1996 - Hyperlien
- Integral - 11/10/1996 - SI(96)929/2 - 1714ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, les 09/10/1996 et 11/10/1996 Fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil "Agriculture" des 28/10/1996 et 29/10/1996 (pour les points relevant de la compétence du Comité des Représentants Permanents) - Hyperlien
- Integral - 09/10/1996 - SI(96)929 - 1714ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, les 09/10/1996 et 11/10/1996 Fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil "Agriculture" des 28/10/1996 et 29/10/1996 (pour les points relevant de la compétence du Comité des Représentants Permanents) - Hyperlien
- Integral - 13/09/1996 - SI(96)823 - 1710ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) Bruxelles, le 12/09/1996 = Ordre du jour provisoire du Conseil Affaires Générales des 01/10/1996 et 02/10/1996 - Hyperlien
- Integral - 04/07/1996 - - (EU) UE/AGRICULTURE : LES REDEVANCES SANITAIRES COUVRANT LES COUTS DES CONTROLES ET INSPECTIONS SONT ENTREES EN VIGUEUR - POSSIBILITE D'ACCORDS AVEC DES PAYS TIERS - PLUSIEURS DECISIONS TECHNIQUES CONCERNANT NOTAMMENT LES VINS - Hyperlien
- Integral - 20/06/1996 - 8446/96 - a) Choix du siège de l'Office Communautaire des Variétés Végétales par la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres ; b) Nomination par le Conseil du Président et du Vice-président de l'Office Communautaire des Variétés Végétales - Hyperlien
- Integral - 17/05/1995 - 7133/95 - QUESTION ECRITE n° 186/95 de M. RAFFARIN (PPE - Français) - Hyperlien
- Integral - 13/05/1996 - 7310/96 - Siège de l'Office des variétés végétales - Hyperlien
- Integral - 17/01/1996 - SI(96)28 - 1682ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 17/01/1996 Siège de l'Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Integral - 27/04/1995 - SI(95)381 - 1651ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 26/04/1995 - Règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil du 27/07/1994 instituant un régime de protection des obtentions végétales : décision sur le siège de l'Office communautaire des variétés végétales et nomination du Président de l'Office - Hyperlien
- Excerpt - 12/04/1995 - PV(95)1243 - (Extrait) Procès-verbal de la réunion de la Commission du 12/04/1995 - Hyperlien
- Integral - 06/04/1995 - SI(95)330 - 1649ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 05/04/1995 - Divers : Règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil du 27/07/1994 instituant un régime de protection des obtentions végétales : décision sur le siège de l'Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Integral - 05/04/1995 - 6365/95 - Fonctionnement de l'Office communautaire des variétés végétales à compter du 27/04/1995 en l'absence de décision fixant son siège - Hyperlien
- Integral - 02/12/1994 - SI(94)1203 - 1633ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) Bruxelles, le 02/12/1994 - Divers : Règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil du 27/07/1994 instituant un régime de protection des obtentions végétales : décision sur le siège de l'Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Integral - 27/10/1994 - SI(94)994 - 1628ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) Bruxelles, le 26/10/1994 - Règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil du 27/07/1994 instituant un régime de protection des obtentions végétales : décision sur le siège de l'Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Integral - 07/10/1994 - SI(94)921 - 1625ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 07/10/1994 - Fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil "Agriculture" des 24/10/1994 et 25/10/1994 pour les points relevant de la compétence du COREPER - Hyperlien
- Integral - 27/09/1994 - 9611/94 - Siège de l'Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Integral - 31/05/1994 - SI(94)555 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1761ème session du Conseil "AGRICULTURE" Bruxelles, les 30/05/1994 et 31/05/1994 - Hyperlien
- Integral - 31/03/1994 - 7298/94 - Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Integral - 07/12/1992 - 10561/92 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales - Hyperlien
- Excerpt - 07/12/1992 - 10561/92 - (Extrait) ADDENDUM AU RAPPORT SUR L'AVANCEMENT DES TRAVAUX du Groupe "Droit de l'obtenteur" en date des 25/11/1992 et 26/11/1992 au Comité des représentants permanents Proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales - Hyperlien
- Integral - 06/02/1992 - 4405/92 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales - Hyperlien
- Excerpt - 23/01/1992 - PE150.462/déf. - RAPPORT de la commission juridique et des droits des citoyens sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (COM(90) 0347 final - C3-0303/90) - Hyperlien
- Integral - 29/10/1991 - 29641 - Création d'un office d'Inspection vétérinaire et phytosanitaire - Hyperlien
- Integral - 10/10/1991 - - OFFICE COMMUNAUTAIRE DES VARIETES VEGETALES - Hyperlien
- Integral - 17/09/1991 - 7937/91 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - LISTE DES AGENCES POUR LESQUELLES L'ALLEMAGNE A FAIT UNE PROPOSITION CONCERNANT LE SIEGE - Hyperlien
- Integral - 30/04/2004 - - Siège agence européenne sécurité aliments (EFSA) - Hyperlien
- Integral - 10/09/1999 - SEC(1999)1324final - Acquisition d'un nouveau complexe immobilier à Grange, Irlande pour le siège de l'Office Alimentaire et Vétérinaire - Hyperlien
- Integral - 24/08/1999 - SEC(1999)1324 - Office Alimentaire et Vétérinaire - Acquisition immobilière (Grange, Irlande) - Hyperlien
- Integral - 26/05/1997 - - (EU) UE/PE/SANTE/CONSOMMATEURS : EN PRESENCE DE MME BONINO, LA COMMISSION PARLEMENTAIRE A VIVEMENT CRITIQUE LE TRANSFERT PROCHAIN DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VETERINAIRE EN IRLANDE - Hyperlien
- Excerpt - 10/12/1996 - PV(96)1319 - (Extrait) Procès-verbal de la réunion de la Commission du 10/12/1996 - Hyperlien
- Integral - 15/11/1996 - TélexN°473 - Ajout de notes SI à l'ordre du jour de la réunion de la Commission du 20/11/1996 - Agence vétérinaire (SI(96) 1083 - Hyperlien
- Integral - 22/11/1993 - 10355/93 - COMPTE RENDU SOMMAIRE de la réunion des Directeurs Généraux/Chefs de Service de la protection des végétaux en date du 09/11/1993 - Hyperlien
- Integral - 01/10/1991 - NOTE/91/183 - Création d'un office d'inspection vétérinaire et phytosanitaire (SEC/91/1496) et (COM/91/PV. 1071 du 31/07/1991 pages 29 et 30, pts VIII.B) - Hyperlien
- Integral - 30/09/1991 - 10772 - Creation of an office for veterinary and phytosanitary inspection - Hyperlien
- Excerpt - 31/07/1991 - COM(91)PV1071 - (Extrait) Procès-verbal de la réunion de la Commission du 31/07/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 29/07/1991 - SEC(91)1507 - (Extrait) Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 29/07/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 22/07/1991 - SEC(91)1431 - (Extrait) Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 22/07/1991 - Hyperlien
- Integral - 19/07/1991 - SEC(91)1496 - CREATION D'UN OFFICE D'INSPECTION VETERINAIRE ET PHYTOSANITAIRE - Hyperlien
- Integral - 14/01/1994 - SérieL - RÈGLEMENT (CE) N° 40/94 DU CONSEIL du 20/12/1993 sur la marque communautaire - Hyperlien
- Excerpt - 01/07/1987 - COM(87)PV881 - (Extrait) Procès-verbal de la réunion de la Commission du 01/07/1987 - Hyperlien
- Excerpt - 16/06/1987 - COM(87)879 - (Extrait) Procès-verbal de la réunion de la Commission du 16/06/1987 - Hyperlien
- Integral - 08/02/1993 - IP(93)76 - CREATION DE L'OBSERVATION EUROPEEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES (OEDT) - Hyperlien
- Excerpt - 08/02/1993 - 4523/93(Presse14) - (Extrait) 1640ème session du Conseil - MARCHE INTERIEUR - Bruxelles, le 08/02/1993 - Hyperlien
- Integral - 29/01/1993 - 7571/92 - ADDENDUM REVISE au document 7571/92 CELAD 85 DRUG 35 Projet de règlement du Conseil portant création d'un Observatoire européen des Drogues et des Toxicomanies (OEDT) - Hyperlien
- Integral - 28/04/1992 - - Etablissement d'un Centre européen de contrôle des drogues et d'un Réseau européen d'information sur les drogues - Hyperlien
- Integral - 27/03/1992 - 5438/92 - Proposition de règlement du Conseil portant création d'un Observatoire européen des drogues et d'un réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies [doc. 10064/91 CELAD 109 DRUG 30] - Hyperlien
- Integral - 02/12/1991 - COM(91)463 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant création d'un Observatoire Européen des Drogues (OED) et du Réseau Européen d'Information sur les Drogues et les Toxicomanies (REITOX) - Hyperlien
- Excerpt - 27/11/1991 - COM(91)PV1084 - (Extrait) Procès-verbal de la réunion de la Commission du 27/11/1991 - Hyperlien
- Integral - 26/11/1991 - COM(91)463/3 - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL PORTANT CREATION D'UN OBSERVATOIRE EUROPEEN DES DROGUES ET DU RESEAU EUROPEEN D'INFORMATION SUR LES DROGUES ET LES TOXICOMANIES (REITOX) - Hyperlien
- Integral - 12/11/1991 - - AGENCES / OFFICES Développements depuis le Conseil européen de 06/1991 - Hyperlien
- Integral - 23/09/1991 - SEC(91)1754 - OBSERVATOIRE EUROPEEN DES DROGUES OPTION N° 2 : ORGANISME DE DROIT COMMUNAUTAIRE Eléments de réflexion et d'information complémentaires - Hyperlien
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