02_04 - Traités _ Géographie, population - des organes communautaires (BCE, CdR...) (6)
02_04 - Traités _ Géographie, population - des organes communautaires (BCE, CdR...) (6)
Documents from 26 August 1992 to 22 December 1997
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 17/12/1992 - SEC(92)2389final - TRAITEMENT DES ASPECTS SAILLANTS SUR LE PLAN BUDGETAIRE DANS LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX ORGANISMES DECENTRALISES DES COMMUNAUTES - Hyperlien
- Integral - 06/10/1992 - - Treffen der Botschafter der EG-Staaten mit Bundesfinanzminister Waigel - Sitz der Zentralbank - Hyperlien
- Integral - 08/12/1992 - - NOTE DE SYNTHESE SUR LA QUESTION DU "SIEGE" - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - PROTECTION SANTÉ ET SÉCURITÉ DANS LE MILIEU DE TRAVAIL - ACTIONS DE NATURE GÉNÉRALE Agence Européenne pour la sécurité et la santé au travail - Hyperlien
- Excerpt - 07/12/1992 - SEC(92)2290 - Siège d'une agence pour le médicaments - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 07/12/1992 - Hyperlien
- Integral - 04/12/1992 - SEC(92)2354 - OBSERVATOIRE EUROPEEN DE L'AUDOVISUEL - Hyperlien
- Integral - 01/12/1997 - - Agence des Médicaments - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - RECAPITULATIF SUR L'ETAT DES DOSSIERS RELATIFS AUX ORGANISMES DECENTRALISES - Hyperlien
- Integral - 26/10/1992 - - SIEGE DES INSTITUTIONS ET ORGANES COMMUNAUTAIRES - Hyperlien
- Excerpt - 22/12/1992 - SI(92)1060 - Siège de l'Agence de l'environnement - in COMPTE RENDU de la 1633ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES "ENVIRONNEMENT" - Bruxelles, les 15/12/1992 et 16/12/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 16/12/1992 - 10796/92(Presse248) - Siège de l'Agence européenne de l'environnement - in 1633ème session du Conseil - ENVIRONNEMENT - Bruxelles, les 15/12/1992 et 16/12/1992 - Hyperlien
- Integral - 13/12/1992 - SI(92)1050 - CONSEIL EUROPEEN - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - EDIMBOURG, LES 11/12/1992 ET 12/12/1992 - DECISION PRISE DU COMMUN ACCORD DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES RELATIVE A LA FIXATION DES SIEGES DES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANISMES ET SERVICES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Excerpt - 12/12/1992 - SI(92)1038 - Siège del'Office des marques - in 1546ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, les 10/12/1992 et 11/12/1992 - Hyperlien
- Integral - 11/12/1992 - SI(92)1045 - 1546ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 10/12/1992 - Préparation de la session du Conseil "Environnement" du 20/10/1992 - * Siège de l'Agence européenne pour l'Environnement - Hyperlien
- Integral - 07/12/1992 - 10736/92 - Fixation du siège de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments - Compétence des institutions de la Communauté ou des gouvernements des Etats membres - Hyperlien
- Integral - 04/12/1992 - SI(92)1023 - 1545ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 04/12/1992 - Préparation du Conseil "Marché intérieur" des 17/12/1992 et 18/12/1992 - Futur système de libre circulation de médicaments dans la Communauté (COM(90) 283 final - SYN 309/312) - (COM(91) 382 final - SYN 309/311) Compétence pour la fixation du siège d'une "Agence communautaire" - Hyperlien
- Integral - 04/12/1992 - SI(92)1021 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1626ème session du CONSEIL "TRAVAIL ET AFFAIRES SOCIALES" - Bruxelles, le 03/12/1992 - Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Hyperlien
- Integral - 03/12/1992 - E-2595/1992 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 2595/92 de M. CHIABRANDO du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Siège de la fondation européenne pour la formation dans les pays de l'Europe de l'Est - Hyperlien
- Excerpt - 03/12/1992 - 10519/92(Presse231) - Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - in 1626ème session du Conseil TRAVAIL ET AFFAIRES SOCIALES - Bruxelles, le 03/12/1992 - Hyperlien
- Integral - 01/12/1992 - SI(92)994 - 1545ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - Bruxelles, le 01/12/1992 - Futur système de libre circulation des médicaments dans la Communauté (COM(90) 283 final - SYN 309/312) (COM(91) 382 final - SYN 309/311) . Compétence pour la fixation du siège d'une "Agence" communautaire - Hyperlien
- Excerpt - 30/11/1992 - SI(92)929 - Agence européenne pour la sécurité et a santé au travail - in 1544ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, Bruxelles, le 25/11/1992 * Préparation du Conseil "Travail et Affaires sociales" du 03/12/1992 - Hyperlien
- Integral - 25/11/1992 - 10377/92 - Note du Secrétariat Général en date du 24/11/1992 au Coreper du 01/12/1992 - Adoption d'une position commune au sujet - d'une directive du Conseil modifiant les directives 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives et administratives relatives aux médicaments - d'une directive du Conseil abrogeant la directive 87/22/CEE portant rapprochement des mesures nationales relatives à la mise sur le marché des médicaments de haute technologie, notamment ceux issus de la bioctechnologie - d'une directive du Conseil modifiant les directives 81/851/CEE et 81/852/CEE sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux médicaments vétérinaires - Confirmation de l'accord au sujet du règlement du Conseil établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne pour l'évaluation des médicaments - Hyperlien
- Integral - 17/11/1992 - SI(92)877/3 - COMPTE RENDU de la 1614ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES "MARCHE INTERIEUR" - Bruxelles, le 10/11/1992 - Agence européenne pour l'évaluation des médicaments - Hyperlien
- Integral - 17/11/1992 - 9931/92 - RESULTATS DES TRAVAUX - Proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales - Siège de l'Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Integral - 13/11/1992 - SI(92)914 - 1542ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 13/11/1999 - Suite du Conseil "Marché intérieur" du 10/11/1992 - Futur système de libre circulation des médicaments dans la Communauté (COM(90) 283 final - SYN 309/312) (COM(91) 382 final - SYN 309/311) - Siège Agence des médicaments - Hyperlien
- Excerpt - 11/11/1992 - 9396/92 - Siège de l'Agence européenne pour l'environnement - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1609ème session du Conseil (Environnement) tenue à Luxembourg, le 20/10/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 16/10/1992 - SI(92)763 - Siège de l'Agence européenne de l'Environnment - in 1538ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, Bruxelles, le 14/10/1992 * Préparation du Conseil "Environnement" du 20/10/1992 - Hyperlien
- Integral - 09/10/1992 - 8932/92 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales - Siège de l'Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Integral - 15/09/1992 - E-1122/1992 - AVANT-PROJET DE REPONSE REVISE A LA QUESTION ECRITE N° 1122/92 de M. ARBELOA MURU, en date du 07/05/1992 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Observatoire européen des drogues - Hyperlien
- Integral - 27/07/1992 - 8242/92 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales - Siège de l'Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Integral - 03/07/1992 - - Carta de J. Solana, Ministro de Asuntos Exteriores a J. Delors, Presidente de la Comisión de las Comunidades Europeas - Sede de la Agencia Europea de Evaluación de los Medicamentos - Hyperlien
- Integral - 10/12/1992 - PE202.729/déf. - RAPPORT de la commission des budgets sur les aspects financiers des organismes satellites des Communautés européennes - Rapporteur : Diemut Theato - Hyperlien
- Integral - 08/12/1992 - SP(92)3520 - EUROPEAN PARLIAMENT COMMITTEE ON BUDGETS - Summary Record of the meeting held in Brussels on 7 and 8/12/1992 - Decentralised bodies - Hyperlien
- Integral - 08/12/1992 - A3-0414/92 - RAPPORT de la commission institutionnelle sur la création et le fonctionnement des organismes et agences spécialisés - Rapporteur : Bruno Boissiere - Hyperlien
- Excerpt - 04/12/1992 - SP(92)3466 - Siège de l'Europol - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES INTERIEURES - Compte rendu succinct des réunions du 30/11/1992 au 2/12/1992 - Hyperlien
- Integral - 25/11/1992 - PE202.368/déf. - AVIS de la commission des libertés publiques et des affaires intérieures à l'intention de la commission des budgets et de la commission institutionnelle sur les organes satellites dans la Communauté - Hyperlien
- Integral - 11/12/1992 - - (EU) CE/INDUSTRIE/PME : M. CARDOSO E CUNHA LANCE L'"OBSERVATOIRE COMMUNAUTAIRE POUR LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE" - Hyperlien
- Integral - 10/12/1992 - IP(92)1033 - LA COMMISSION EUROPEENNE LANCE L'OBSERVATOIRE POUR LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE "Un outil important qui manquait à l'Europe" - Hyperlien
- Integral - 01/12/1992 - - Note du 30/11/1992 du Bureau de la Commission à LUXEMBOURG - Conférence de Presse de Santer, Premier ministre du Luxembourg - Siège de l'Institut Monétaire Européen et de la Banque Centrale - Hyperlien
- Integral - 11/11/1992 - IP(92)896 - L'AGENCE EUROPEENNE DES MEDICAMENTS - Hyperlien
- Integral - 09/10/1992 - - Siège de la Banque centrale - Hyperlien
- Integral - 29/09/1992 - - (EU) CE/AUDIOVISUEL : STRASBOURG A ÉTÉ DÉSIGNÉ COMME SIEGE DE L'OBSERVATOIRE EUROPÉEN DE L'AUDIOVISUEL - NOUVEAUX PROJETS ARRETES PAR EUREKA AUDIOVISUEL - Hyperlien
- Integral - 22/09/1992 - - (EU) CE/MARCHE INTERIEUR : LES DOUZE POURRAIENT, LORS DU CONSEIL DE MARDI, PARVENIR A UN ACCORD POLITIQUE SUR LE SYSTEME DE LIBRE CIRCULATION DES MEDICAMENTS - LA MARQUE COMMUNAUTAIRE ET LES AUTRES POINTS A L'ORDRE DU JOUR - LA CIRCULATION DES BIENS CULTURELS SERA EVOQUEE EN MARGE DE L'ODJ - Hyperlien
- Integral - 08/09/1992 - - (EU) РЕ/SIEGE : STRASBOURG OBTIENT LA GARANTIE D'UN FINANCEMENT DE L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEL HEMICYCLE - Hyperlien
- Integral - 22/10/1992 - - (EU) CE/ENVIRONNEMENT : LE CONSEIL A RENONCÉ A SE PRONONCER SUR LE SIEGE DE L'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT. RIPA PI MEANA A REJETÉ CETTE CONCLUSION - Hyperlien
- Integral - 12/07/1992 - - De l'Europe, point trop n'en faut - Hyperlien
- Integral - 16/07/1992 - - Bataille du siège : Dehaene critiqué - Hyperlien
- Excerpt - 28/06/1992 - - France : Conseil européen - Siège des institutions - Hyperlien
- Excerpt - 08/07/1992 - B3-0934/92 - Conseil européen de Lisbonne - Semestre d'activité de la presidence portugaise - Résolution sur le Conseil européen de Lisbonne - Siège des institutions et organismes de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 03/07/1992 - - Siège des institutions communautaires - Hyperlien
- Integral - 01/07/1992 - - Siège des institutions communautaires - Hyperlien
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