02_03 - Traités _ Géographie, population - Texte de base, capitale de l'Europe, Siège du conseil européen (6)
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Documents from 30 October 1984 to [11/1989]
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 11/03/1987 - H-833/1986 - Question n° 58, par M. Price (H-833/86) - Siège des Institutions de la Communauté - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1989 - - LA QUESTION DU SIEGE DES INSTITUTIONS - Hyperlien
- Integral - 12/11/1987 - H-635/1987 - Question orale H - 635/87 de M. PRAG - Siège des institutions - Hyperlien
- Integral - 30/07/1986 - - Implantation des institutions et organes communautaires - Hyperlien
- Integral - 29/05/1985 - JUR(85)D/02496 - Demande d'avis sur un projet de communication à la Commission concernant le transfert d'activités de la DG XIII à la DG V - Hyperlien
- Integral - 29/03/1985 - JUR(85)D/01066 - LA CUESTIÓN DE LA SEDE DEL PARLAMENTO EUROPEO - Hyperlien
- Integral - 24/01/1989 - - DEJEUNER DES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES - BRUXELLES, 23/01/1989 - SIEGE DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 18/02/1988 - SI(88)74 - Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres : 17/02/1988 - Siège de l'Office communautaire des marques (OCM) - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1987 - - Renforcement du rôle de Luxembourg et de Strasbourg - Hyperlien
- Integral - 05/06/1987 - SI(87)415 - 1299ème réunion du Comité des Représentants Permanents 04/06/1987- Siège de l'Office des Marques - Hyperlien
- Integral - 14/05/1987 - 6395/87 - Siège du futur Office des Marques - Aide-mémoire du gouvernement luxembourgeois - Hyperlien
- Integral - 30/10/1984 - - LA BELGIQUE ET LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Integral - 16/01/1989 - E-40/1988 - Question no 40/88 de M. LATAILLADE (RDE - F) - La vocation européenne de Strasbourg - Hyperlien
- Integral - 04/01/1989 - PE119.039/déf./Add. - RAPPORT sur le siège des institutions et le lieu de travail principal du Parlement européen (doc. A2-316/88) [(PE 119. 039/déf.)] - Addendum à l'exposé des motifs - Hyperlien
- Integral - 18/01/1989 - A2-316/88 - Siège des institutions - doc. A2-316/88 - RESOLUTION sur le siège des institutions et le lieu de travail principal du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 05/04/1977 - - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DU 05/04/1977 RELATIVE A L'INSTALLATION PROVISOIRE DE LA COUR DES COMPTES - Hyperlien
- Integral - 14/12/1988 - PE119.039/déf. - RAPPORT fait au nom de la commission politique sur le siège des institutions et le lieu de travail principal du Parlement européen - Rapporteur : Derek Prag - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - PE129.733 - RESOLUTION sur le siège des institutions et le lieu de travail principal du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 11/04/1991 - - PE: Interview de M. Baron - Siège du Parlement - Hyperlien
- Integral - 01/10/1988 - SP(88)2366 - Commission politique - Compte rendu sommaire des réunions des 27, 28, 29/11/1988 - Lieu de travail du Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 20/11/1987 - H-635/1987 - Débats du Parlement européen - Session 1987-1988 - Compte rendu in extenso des séances du 16/11/1987 au 20/11/1987 Maison de l'Europe, Strasbourg - Question orale H-635/87 - Siège des institutions - Hyperlien
- Integral - ** - 02 - 1989 - A2-316/88 - REQUETE A Messieurs les Président et Juges composant la Cour de Justice des Communautés Européennes - Hyperlien
- Integral - 22/09/1988 - 358/85 - ARRET DE LA COUR du 22/09/1988 - "Lieux de travail du Parlement européen - résolution sur les infrastructures nécessaires à Bruxelles - légalité - litispendance" - Dans les affaires jointes 358/85 et 51/86, République française, partie requérante, contre Parlement européen, partie défenderesse - Hyperlien
- Integral - 21/06/1988 - C.358/85 - CONCLUSIONS de l'avocat général M. G. Federico MANCINI dans les affaires jointes 358/85 et 51/86 - République française contre Parlement européen présentées à l'audience de la Cour de justice (Cour plénière) du 21/06/1988 - Hyperlien
- Integral - 20/02/1986 - B2-1120/85 - REQUETE INTRODUCTIVE D'INSTANCE AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE A MONSIEUR LE PRESIDENT ET A MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - PARTIE II Textes adoptés par le Parlement européen Infrastructures nécessaires à la tenue de réunion à Bruxelles - doc. B2-1120/85 RESOLUTION sur les infrastructures nécessaires à la tenue de réunion à Bruxelles - Hyperlien
- Integral - 20/11/1985 - B2-1120/85 - REQUETE INTRODUCTIVE D'INSTANCE AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE A MONSIEUR LE PRESIDENT ET A MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - C.230/81 - CONCLUSIONS DE M. MANCINI - AFFAIRE 230/81 - Hyperlien
- Integral - 22/02/1984 - C.108/83 - CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. G. FEDERICO MANCINI, PRÉSENTÉES LE 22/02/1984 - Hyperlien
- Integral - 03/12/1988 - - SIEGE DU PARLEMENT EUROPEEN : LE RAPPORT PRAG PRECONISE LE TRANSFERT DU SECRETARIAT GENERAL DE LUXEMBOURG A BRUXELLES ET LA TENUE DE SESSIONS PLENIERES A BRUXELLES - Hyperlien
- Integral - 09/12/1988 - - Delors avocat de Strasbourg - Au Palais-Bourbon, le président de fa Commission de la CEE estime qu'un transfert à Bruxelles serait "une énorme erreur" - Hyperlien
- Integral - 29/11/1988 - - Parlement : Strasbourg avant la défaite - Hyperlien
- Integral - 01/08/1988 - - Kompromiß über Markenamt in Sicht ? - Hyperlien
- Integral - 29/11/1988 - - STRASBOURG LAISSE FILER SON COIN D'EUROPE - Hyperlien
- Integral - 08/12/1988 - - Qui a été plus malin que les Français ? Les Belges! Comment Strasbourg a loupé l'Europe - Hyperlien
- Integral - 11/12/1988 - - L'Europe à Bruxelles : un ancrage profond - Hyperlien
- Integral - 24/01/1989 - - EDITORIAL - La "question du siège" - (1) Que les esprits se calment ! - Hyperlien
- Integral - 23/09/1988 - - Le Parlement européen peut siéger à Bruxelles - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1987 - - LE DROIT DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE - Dispositions générales et finales - Hyperlien
- Integral - 23/12/1988 - - Straßburg soll in letzter Minute noch Europas Hauptstadt werden - Hyperlien
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