02_04 - Traités _ Géographie, population - des organes communautaires (BCE, CdR...) (2)
02_04 - Traités _ Géographie, population - des organes communautaires (BCE, CdR...) (2)
Documents from 22 March 1990 to 13 December 1990
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Excerpt - 05/12/1990 - COM(90)PV1038 - Social - Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 05/12/1990 - Hyperlien
- Integral - 22/03/1990 - COM(90)114final - Modification à la proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la création de l'agence européenne pour l'environnement et du réseau européen de surveillance et d'information sur l'environnement - Hyperlien
- Integral - 12/12/1990 - - Siège des institutions - Présidence luxembourgeoise - Hyperlien
- Integral - 07/12/1990 - COM(90)651/2 - PROJET DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A LA CREATION D'UNE AGENCE EUROPEENNE QUALITE ET SANTE DANS L'AGRICULTURE - Hyperlien
- Integral - 05/12/1990 - - AGENCE EN MATIERE DE SECURITE D'HYGIENE ET DE SANTE - Hyperlien
- Integral - 03/12/1990 - - NOTE SUR L'EVOLUTION INTERVENUE DEPUIS LE CONSEIL EUROPEEN DE DUBLIN (25/06/1990 et 26/06/1990) AU SUJET DE LA "QUESTION DU SIEGE" - Hyperlien
- Integral - 25/10/1990 - - AGENCE EN MATIERE DE SECURITE, D'HYGIENE ET DE SANTE - Hyperlien
- Integral - 24/10/1990 - - FONDEMENTS JURIDICO-POLITIQUES, LOCALISATION ET EFFECTIFS - Hyperlien
- Integral - 19/10/1990 - - Siège de l'Agence de l'Environnement - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Résumé d’une étude du Service juridique de la Commission sur la question du siège des institutions et des organismes décentralisés des Communautés (Agences) - Hyperlien
- Integral - 02/07/1990 - - Locations of Agencies and Offices in the Community - Hyperlien
- Integral - 07/06/1990 - - Nombre d'agents au service des Institutions et des autres organismes communautaires existants, proposés ou envisagés - Hyperlien
- Integral - 06/06/1990 - JUR(90)03442(final) - Note relative au siège et aux lieux de travail des institutions - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - SIEGES, LIEUX DE TRAVAIL ET EFFECTIFS DES INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANES COMMUNAUTAIRES OU PARACOMMUNAUTAIRES (BUDGET 1992) - Hyperlien
- Excerpt - 25/10/1990 - - Siège : pas de proposition avant décembre - Hyperlien
- Integral - 10/10/1990 - - Aide-mémoire du Gouvernement luxembourgeois sur la question du siège - Hyperlien
- Integral - 05/06/1990 - - Lettre de N. Josephe, Président du Conseil Régional, Député-Maire de Beuvry à J. Dondelinger, Commissaire à la CEE - Présentation du candidature officielle du Conseil Régional Nord Pas-de-Calais à l'accueil du siège de l'Agence Européenne de l'Environnement - Hyperlien
- Integral - 11/10/1990 - - (EU) PE/SIEGE : DES PPE ALLEMANDS ET FRANCAIS REPROPOSENT LA CREATION D'UN DISTRICT EUROPEEN STRASBOURG-KEHL - Hyperlien
- Integral - 13/12/1990 - - Un siège, sinon rien - Amendement-surprise du Parlement de Strasbourg qui se prononce à nouveau implicitement pour Bruxelles - Hyperlien
- Integral - 04/12/1990 - - Question du siège : Paris tient bon - La question doit être réglée à Rome, déclare le nouveau ministre français des Affaires européennes - Hyperlien
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