DORIE-61 02_04 - Traités _ Géographie, population - des organes communautaires (BCE, CdR...) (2)

Documents from 22 March 1990 to 13 December 1990

Identity Statement

Reference Code
DORIE-61
Complete Reference Code
DORIE-04-61
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Excerpt - 05/12/1990 - COM(90)PV1038 - Social - Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 05/12/1990 - Hyperlien
- Integral - 22/03/1990 - COM(90)114final - Modification à la proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la création de l'agence européenne pour l'environnement et du réseau européen de surveillance et d'information sur l'environnement - Hyperlien
- Integral - 12/12/1990 - - Siège des institutions - Présidence luxembourgeoise - Hyperlien
- Integral - 07/12/1990 - COM(90)651/2 - PROJET DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A LA CREATION D'UNE AGENCE EUROPEENNE QUALITE ET SANTE DANS L'AGRICULTURE - Hyperlien
- Integral - 05/12/1990 - - AGENCE EN MATIERE DE SECURITE D'HYGIENE ET DE SANTE - Hyperlien
- Integral - 03/12/1990 - - NOTE SUR L'EVOLUTION INTERVENUE DEPUIS LE CONSEIL EUROPEEN DE DUBLIN (25/06/1990 et 26/06/1990) AU SUJET DE LA "QUESTION DU SIEGE" - Hyperlien
- Integral - 25/10/1990 - - AGENCE EN MATIERE DE SECURITE, D'HYGIENE ET DE SANTE - Hyperlien
- Integral - 24/10/1990 - - FONDEMENTS JURIDICO-POLITIQUES, LOCALISATION ET EFFECTIFS - Hyperlien
- Integral - 19/10/1990 - - Siège de l'Agence de l'Environnement - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Résumé d’une étude du Service juridique de la Commission sur la question du siège des institutions et des organismes décentralisés des Communautés (Agences) - Hyperlien
- Integral - 02/07/1990 - - Locations of Agencies and Offices in the Community - Hyperlien
- Integral - 07/06/1990 - - Nombre d'agents au service des Institutions et des autres organismes communautaires existants, proposés ou envisagés - Hyperlien
- Integral - 06/06/1990 - JUR(90)03442(final) - Note relative au siège et aux lieux de travail des institutions - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - SIEGES, LIEUX DE TRAVAIL ET EFFECTIFS DES INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANES COMMUNAUTAIRES OU PARACOMMUNAUTAIRES (BUDGET 1992) - Hyperlien
- Excerpt - 25/10/1990 - - Siège : pas de proposition avant décembre - Hyperlien
- Integral - 10/10/1990 - - Aide-mémoire du Gouvernement luxembourgeois sur la question du siège - Hyperlien
- Integral - 05/06/1990 - - Lettre de N. Josephe, Président du Conseil Régional, Député-Maire de Beuvry à J. Dondelinger, Commissaire à la CEE - Présentation du candidature officielle du Conseil Régional Nord Pas-de-Calais à l'accueil du siège de l'Agence Européenne de l'Environnement - Hyperlien
- Integral - 11/10/1990 - - (EU) PE/SIEGE : DES PPE ALLEMANDS ET FRANCAIS REPROPOSENT LA CREATION D'UN DISTRICT EUROPEEN STRASBOURG-KEHL - Hyperlien
- Integral - 13/12/1990 - - Un siège, sinon rien - Amendement-surprise du Parlement de Strasbourg qui se prononce à nouveau implicitement pour Bruxelles - Hyperlien
- Integral - 04/12/1990 - - Question du siège : Paris tient bon - La question doit être réglée à Rome, déclare le nouveau ministre français des Affaires européennes - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Relations Area

Related Entries
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 22/03/1990 Modification à la proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la création de l'agence européenne pour l'environnement et du réseau européen de surveillance et d'information sur l'environnement (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du traité CEE) (FRA) Amendment to the proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1990)0114
Original Reference Code: COM(1990)114
Description Level: Dossier
Dates: 1990 to 1990
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly