02_03 - Traités _ Géographie, population - Texte de base, capitale de l'Europe, Siège du conseil européen (2)
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Documents from 24 July 1952 to 07 July 1982
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Excerpt - 17/09/1958 - - La Commission européenne - in 1er RAPPORT GÉNÉRAL sur l'activité de la Communauté (01/01/1958 - 17/09/1958) - Hyperlien
- Integral - 12/02/1960 - AE/41/60 - Copie de la lettre de R. Schuman aux Ministres des Affaires étrangères des Six pays de la CE - Résolution relative à la question de Siège des Institutions Européennes - Hyperlien
- Integral - 26/07/1968 - - Procédure écrite C/1402/68 : réunions en dehors des sièges provisoires - Hyperlien
- Excerpt - 05/05/1959 - - Résolution sur les incidences financières et administratives de la dispersion des travaux et des services des Institutions de la Communauté des 6, adoptée par l'Assemblée Parlementaire Européenne lors de sa session de 04/1959 - Hyperlien
- Integral - 03/09/1958 - EUR/C/1379/58 - Conséquences administratives et budgétaires de la non fixation du siège des Communautés - Hyperlien
- Excerpt - 18/01/1960 - R/69/60 - Résolution de l'Assemblée Parlementaire relative à la question du district européen et du siège des institutions- in SESSION DE 01/1960 - Hyperlien
- Integral - 31/07/1958 - EUR/C/1247/58 - Lettre de L. Armand à W. Hallstein - Accord de la Commission de l'Euratom pour l'examination des problèmes concernant la situation des Membres de la Commission et de ses agents - Hyperlien
- Integral - 10/07/1958 - EUR/C/1092/58 - Lettre de W. HALLSTEIN à M. ARMAND relative au siège des Institutions de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 19/06/1958 - EUR/C/1183/58 - Lettre de L. Armand, Président de la Commission à Larock, Président du Conseil - Avis de Louis Armand au sujet des candidatures présentées et qui sont indiquées au Chapitre II du Rapport du Comité Européen d'Experts en Urbanisme - Hyperlien
- Integral - 27/11/1964 - 1581/64 - Vote de l'Assemblée sur les lieux de travail de ses sessions plénières - Hyperlien
- Integral - 26/11/1964 - SA/9962/64 - Déclaration du Gouvernement luxembourgeois sur le siège des institutions des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 13/07/1967 - - DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES RELATIVE A L'INSTALLATION PROVISOIRE DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS SERVICES DES COMMUNAUTES - Hyperlien
- Integral - 16/07/1960 - AE/42/60 - Note concernant la réunion des Ministres des Affaires Etrangères tenue à Bruxelles, le 20/06/1960 - Hyperlien
- Integral - 11/07/1960 - 458/60 - Les travaux de l'Assemblée Parlementaire Européenne (Strasbourg, session de 06/1960-07/1960) - Débat sur le siège de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 21/06/1960 - AE/41/60 - CONFERENCE DES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES - Siège des Communautés - Hyperlien
- Integral - 20/06/1960 - AE/42/60 - INTERVENTION de Monsieur SCHAUS, Ministre des Affaires Etrangères du Luxembourg, Président en exercice de la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres à l'occasion de l'entretien avec une délégation parlementaire (Question du Siège) - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1960 - AE/40/60 - RAPPORT AUX REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES SUR L'ETAT DES TRAVAUX RELATIFS A L'ETUDE DES PROBLEMES POSES PAR LA CREATION D'UN DISTRICT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 19/02/1960 - AE/9/60 - Note concernant la réunion des Ministres des Affaires Etrangères tenue le 01/02/1960, à Bruxelles - Hyperlien
- Integral - 27/05/1959 - EUR/C/1133/59 - CIRCULAIRE No 67 - Problème du siège - Hyperlien
- Excerpt - 30/07/1958 - 789/58 - Communication du SG au sujet de la remise aux membres des Parlements des Etats membres du Rapport du Comité européen d'experts en urbanisme et des avis exprimés par les Présidents des Institutions des Communautés au sujet du siège de celles-ci - in PV de la réunion des Représentants permanents du 29/07/1958 et 30/07/1958 - Hyperlien
- Integral - 10/07/1958 - EUR/C/1133/58 - MOTION DE LA 2EME CHAMBRE DES ETATS GENERAUX DES PAYS-BAS - Hyperlien
- Integral - 01/07/1958 - - Conférence des Représentants des Etats membres, tenue à Bruxelles le 01/07/1958 - Hyperlien
- Excerpt - 24/06/1958 - 67/446/CEE - Sièges des institutions des Communautés - in EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la Conférence des Ministres des Affaires Etrangères tenue à Paris, les 06/01/1958 et 07/01/1958 - (MAE 18/58) - Hyperlien
- Integral - 05/06/1958 - EUR/C/742/58 - Note émanant des experts urbanistes - Hyperlien
- Integral - 25/07/1952 - - Réunion à Paris, les 24/07/1952 et 25/07/1952 - Hyperlien
- Integral - 24/07/1952 - - CONFERENCE des MINISTRES des 23/07/1952 et 24/07/1952 - Hyperlien
- Excerpt - 28/06/1966 - - Intervention de Schuijt - Question du siège du Secrétariat du Parlement européen - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, 28/06/1966 - Hyperlien
- Integral - 26/11/1964 - - PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26/11/1964 - Lieu de travail des séances plénières du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 01/12/1964 - S/03319/64 - DEBAT DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LE PROBLEME DU LIEU DES SEANCES PLENIERES - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 27/11/1964 - 1581/64 - Vote de l'Assemblée sur les lieux de travail de ses sessions plénières - Hyperlien
- Integral - 25/11/1964 - - Rapport fait au nom de la commission politique sur le problème du lieu de travail des séances plénières du Parlement européen ainsi que sur la procédure à suivre en ce qui concerne le vote du Parlement européen à ce sujet - Rapporteur: E. Martino - Hyperlien
- Integral - 25/11/1964 - S/03273/64 - Débat et vote du Parlement Européen sur le problème de son siège - Hyperlien
- Integral - 28/11/1964 - S/03299/64 - Session du Parlement Européen - séance du 26/11/1964 après-midi - Vote sur le maintien du "siège provisoire" du Parlement Européen à Strasbourg - Hyperlien
- Integral - 27/11/1964 - 1559/64 - RESOLUTION sur le problème du lieu de travail des séances plénières du Parlement Européen ainsi que sur la procédure à suivre en ce qui concerne le vote du Parlement Européen à ce sujet adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 26/11/1964 - Hyperlien
- Integral - 30/09/1964 - EUR/C/4839/64 - Compte rendu succinct de la session de septembre du Parlement européen, tenue du 22/09/1964 au 24/09/1964 à Strasbourg - Hyperlien
- Excerpt - 30/09/1964 - EUR/C/4839/64 - Problème du siège - in Compte rendu succinct de la session de septembre du Parlement européen, tenue du 22/09/1964 au 24/09/1964 à Strasbourg - Hyperlien
- Integral - 15/09/1964 - - Rapport fait au nom de la commission politique sur la question de l'implantation des institutions communautaires - Rapporteur: E. Martino - Hyperlien
- Integral - 30/06/1960 - - RÉSOLUTION du 30/06/1960 portant application de la résolution du 15/01/1960 sur la question du siège de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 11/07/1960 - 458/60 - Les travaux de l'Assemblée Parlementaire Européenne (Strasbourg, session de 06/1960-07/1960) - Débat sur le siège de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 05/07/1960 - 427/60 - RESOLUTION adoptée par l'Assemblée Parlementaire Européenne le 30/06/1960 portant application de la résolution du 15/01/1960 sur la question du siège de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - ** - 06 - 1960 - APE4058 - RAPPORT INTERIMAIRE fait au nom de la Commission des affaires politiques et des questions institutionnelles sur la question du siège de l'Assemblée - Rapporteur: M. Battista - Hyperlien
- Integral - 25/05/1960 - 298/60 - Les travaux de l'Assemblée parlementaire européenne - Communication du Président de l'Assemblée sur la question du siège - Hyperlien
- Integral - 19/01/1960 - 35/60 - Les travaux de l'Assemblée Parlementaire Européenne (Strasbourg - session de 01/1960) - Débat sur le problème du siège des Institutions - Hyperlien
- Integral - 18/01/1960 - - RESOLUTION adoptée par l'Assemblée Parlementaire Européenne le 15/01/1960 sur les problèmes relatifs au "district européen" et sur la question du siège - Hyperlien
- Integral - ** - 01 - 1960 - APE3079 - RAPPORT COMPLEMENTAIRE fait au nom de la COMMISSION DES AFFAIRES POLITIQUES ET DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES sur les problèmes relatifs au "district européen" et sur la question du siège - Rapporteur: H. Kopf - Hyperlien
- Integral - ** - 10 - 1959 - - Rapport fait au nom de la commission des affaires politiques et des questions institutionnelles sur la déclaration du président Schuman à l'Assemblée relative aux entretiens qui ont lieu le 25/07/1959 entre la délégation de l'Assemblée et les représentants des gouvernements des 6 États membres de la Communauté au sujet du siège - Rapporteur: H. Kopf - Hyperlien
- Integral - 22/06/1959 - R/349/59 - Les résolutions adoptées par l'Assemblée Parlementaire relatives à: la clôture des comptes de l'Assemblée pour l'exercice 1958 (doc. R/349/59) ; la fixation du siège des Institutions européennes (doc. R/350/59); la création d'une Université européenne (doc. R/351/59) - Hyperlien
- Integral - 08/06/1959 - - RÉSOLUTION relative à la fixation du siège des institutions européennes - Hyperlien
- Integral - 02/07/1959 - R/350/59 - ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE EUROPEENNE - RESOLUTION relative à la fixation du siège des Institutions européennes adoptée par l'Assemblée lors de sa session du 14/05/1959 - Hyperlien
- Integral - ** - 05 - 1959 - APE2011 - RAPPORT fait au nom de la COMMISSION DES AFFAIRES POLITIQUES ET DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES sur le siège des institutions des CE - Rapporteur: H. Kopf - Hyperlien
- Excerpt - ** - 05 - 1960 - - Question du siège des institutions européennes - in 3EME RAPPORT GENÉRAL (du 21/031959 au 15/05/1960) - Hyperlien
- Integral - ** - 01 - 1960 - APE3079 - RAPPORT COMPLEMENTAIRE fait au nom de la COMMISSION DES AFFAIRES POLITIQUES ET DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES sur les problèmes relatifs au "district européen" et sur la question du siège - Rapporteur: H. Kopf - Hyperlien
- Excerpt - 27/07/1958 - - Le siège des institutions - in Premier Rapport général - 1958 - Hyperlien
- Integral - 11/07/1958 - - Lettre de R. Schuman, Président de l'Assemblée parlementaire à L. Armand, Président de la Commission - Envoi d'une lettre aux présidents des commissions parlementaires de l'Assemblée Parlementaire Européenne - Hyperlien
- Integral - ** - 06 - 1958 - - "Six nations, une capitale" - Hyperlien
- Integral - 07/07/1982 - - RÉSOLUTION sur les suites à donner au paragraphe 3 sous c) de la résolution du 07/07/1981 concernant le siège des institutions de la Communauté européenne, et notamment du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 07/07/1981 - - RÉSOLUTION sur le siège des institutions de la Communauté européenne et notamment du Parlement européen - Hyperlien
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