DORIE-50

02_02 - Traités _ Géographie, population - Retrait ou sécession d'un ou d'une partie d'un Etat membre

Documents from 14 July 1980 to 21 April 2004
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Abstract

- Integral - 21/04/2004 - - Letter to FARAGE N. - Two year period for concluding an agreement between a withdrawing Member State and the European Union - Hyperlien
- Integral - 14/04/2004 - SP(2004)1530 - Question écrite n° P-0860/04 posée par Mme MORGAN sur FINANCEMENTS EUROPEENS A UN ETAT QUI SORTIRAIT DE L'UNION - Hyperlien
- Integral - 24/09/2001 - E-2398/2001 - QUESTION ÉCRITE E-2398/01 posée par Christopher Huhne (ELDR) à la Commission (20/08/2001) - Sécession - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1985 - - 18ème Rapport général sur l'activité des Communautés européennes 1984 - Relations futures entre le Groenland et la Communauté - Hyperlien
- Integral - 22/10/2003 - SP(2003)3528 - Question écrite n° P-2970/03 posée par Mme STIHLER sur RETRAIT D'UN ETAT MEMBRE DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PECHE - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1984 - - 17ème Rapport général sur l'activité des Communautés européennes 1983 - Modification du statut du Groenland - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1983 - Bull.CE1-1983 - Bulletin DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES - Commission - Avis de la Commission sur le statut du Groenland - Hyperlien
- Integral - 29/08/1982 - E-403/1982 - QUESTION ÉCRITE N° 403/82 de M. Pearce à la Commission des Communautés européennes (04/05/1982) - Retrait éventuel du Groenland de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 18/02/1982 - E-1321/1981 - QUESTION ÉCRITE N° 1321/81 de M. Schmid à la Commission des Communautés européennes (19/11/1981) - Retrait du Royaume-Uni de la Communauté européenne - Hyperlien
- Integral - 12/01/1982 - E-1152/1981 - QUESTION ÉCRITE N° 1152/81 de lord O'Hagan à la Commission des Communautés européennes (16/10/1981) - Retrait de la Communauté économique européenne - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1982 - Bull.CE5-1982 - Bulletin DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES - Commission - Questions institutionnelles et politiques - Groenland - Hyperlien
- Integral - 12/01/1982 - E-1149/1981 - QUESTION ÉCRITE N° 1149/81 de lord O'Hagan à la Commission des Communautés européennes (16/10/1981) - Retrait du Royaume-Uni de la Communauté économique européenne - Hyperlien
- Integral - 14/07/1980 - E-569/1980 - QUESTION ÉCRITE N° 569/80 de M. Geurtsen à la Commission des Communautés européennes (16/06/1980) - Retrait éventuel de la Grande-Bretagne de la Communauté européenne - Hyperlien
- Integral - 30/06/1999 - E-0416/1999 - QUESTION ÉCRITE E-0416/99 posée par Jens-Peter Bonde (I-EDN) à la Commission (01/03/1999) - Droits des Groenlandais et des Danois - Hyperlien
- Integral - 14/09/2001 - SP(2001)3078 - Question écrite n° E-2398/01 posée par M HUHNE sur SECESSION DE L'UE - Hyperlien
- Integral - 06/09/1996 - H-0697/1996 - QUESTION ORALE H-0697/96 posée par Gastone Parigi à la Commission - Sécession de l'État italien - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1996 - P-2440/1996 - Projet de réponse à la question écrite 2440/96 modifiée de M. Bossi - Procédure d'adhésion de la Padanie à l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 10/11/2000 - E-0813/2000 - QUESTION ÉCRITE E-0813/00 posée par Michl Ebner (PPE-DE) au Conseil (20/03/2000) - Éventuel retrait de la demande d'adhésion à l'UE de la Suisse - Hyperlien
- Integral - 26/05/2000 - P-0771/2000 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE P-0771/00 posée par Jens-Peter BONDE, en date du 07/03/2000 du Groupe "Affaires générales" aux Comité des Représentants permanents/Conseil - Retrait de la coopération - Hyperlien
- Integral - 24/09/2001 - E-2398/2001 - QUESTION ÉCRITE E-2398/01 posée par Christopher Huhne (ELDR) à la Commission (20/08/2001) - Sécession - Hyperlien
- Integral - 30/09/1996 - E-2440/1996 - QUESTION ÉCRITE P-2440/96 posée par Umberto Bossi (ELDR) à la Commission (11/09/1996) - Procédure d'adhésion de la Padanie à l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 06/05/1983 - PE82.675/déf. - Rapport fait au nom de la commission juridique sur le mémorandum concernant la proposition du gouvernement danois portant modification des traités instituant les Communautés européennes en vue du retrait du Groenland de la CEE et de l'application à ce pays du régime spécial d'association prévu dans la 4ème partie du traité CEE (article 96 du traité CECA, article 236 du traité CEE et article 204 du traité CEEA) (doc. 1-380/82) - Hyperlien
- Integral - 03/03/1983 - PE82.306/déf - AVIS sous forme de lettre à l'intention de la commission juridique sur le Memorandum concernant la proposition du gouvernement danois portant modification des Traités instituant les Communautés européennes en vue du retrait du Groenland de la CEE et de l'application à ce pays du régime spécial d'association prévu dans la 4ème partie du Traité CEE (Article 96 du Traité CECA, Article 236 du Traité CEE et Article 204 du Traité CEEA) (doc. 1-380/82) - Hyperlien
- Integral - 06/07/1982 - E-407/1982 - QUESTION ÉCRITE n° 407/82 de Mme Dury au Conseil des Communautés européennes (04/05/1982) - Retrait éventuel du Groenland de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 18/07/2003 - - EU membership withdrawal and termination - Hyperlien
- Integral - 20/04/2000 - - (EU) UE/AUTRICHE : Jörg Haider brandit la menace d'un retrait autrichien de l'UE, Wolfgang Schüssel affirme que les sanctions bilatérales sont illégitimes, la future présidence française donne des assurances - Hyperlien
- Integral - - - DÉCISION portant application à l’Algérie et aux départements français d’outre-mer des dispositions du traité relative aux mouvements de capitaux - Hyperlien

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