02_05 - Siège agences-Organes décentralisés (2)
Documents from 08 April 1965 to 14 April 2005Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 23/07/2001 - SP(2001)2657 - Question écrite n° E-1619/01 posée par M HERNANDEZ MOLLAR sur SIEGE FUTURE AGENCE POUR LA SECURITE MARITIME - Hyperlien
- Integral - 13/03/1992 - COM(73)356 - Vérification de la proposition de la Commission concernant le siège du FECOM à Luxembourg - Hyperlien
- Integral - 06/03/1992 - - Siège du fonds européen de coopération monétaire - Hyperlien
- Integral - 22/04/1977 - - THE EUROPEAN MONETARY COOPERATION FUND - Hyperlien
- Integral - 03/04/1973 - - RÈGLEMENT (CEE) N° 907/73 DU CONSEIL du 03/04/1973 instituant un Fonds européen de coopération monétaire - Hyperlien
- Integral - 01/03/1973 - COM(73)356 - IMPLANTATION DU FONDS EUROPEEN DE COOPERATION MONETAIRE AVIS DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 08/04/1965 - 67/446/CEE - DECISION des représentants des gouvernements des États membres, relative à l'installation provisoire de certaines institutions et de certains services des Communautés - Hyperlien
- Excerpt - 16/03/1992 - SEC(92)478 - Office européen d'aide humanitaire d'urgence in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 16/03/1992 - Hyperlien
- Integral - 06/03/1992 - SEC(92)464 - OFFICE EUROPEEN D'AIDE HUMANITAIRE D'URGENCE - Hyperlien
- Integral - 04/03/1992 - 5001/92 - RESULTATS DES TRAVAUX du Groupe "Coopération au Développement" en date du 03/03/1992 - Hyperlien
- Integral - 12/02/1992 - - Création de l'Office européen de l'aide humanitaire d'urgence - Hyperlien
- Integral - 27/01/1992 - COM(91)463final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant création d'un Observatoire Européen des Drogues (OED) et du Réseau Européen d'Information sur les Drogues et les Toxicomanies (REITOX) - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Office européen d'aide humanitaire d'urgence - Hyperlien
- Integral - 07/11/1991 - - (EU) CE/AIDES D'URGENCES : AFIN DE RENDRE PLUS EFFICACES ET PLUS VISIBLES LES INTERVENTIONS DE LA COMMUNAUTE, LA COMMISSION EUROPEENNE A DECIDE DE CREER EN SON SEIN L'OFFICE EUROPEEN D'AIDE HUMANITAIRE D'URGENCE - Hyperlien
- Integral - 06/11/1991 - P-69 - LA COMMISSION DECIDE DE CREER L'OFFICE EUROPEEN D'AIDE HUMANITAIRE D'URGENCE - Hyperlien
- Excerpt - 06/11/1991 - COM(91)PV1081 - RELATIONS EXTÉRIEURES - MISE EN OEUVRE DE L'AIDE HUMANITAIRE D'URGENCE in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 06/11/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 24/07/1991 - COM(91)PV1070 - PROJET DE COMMUNICATION A LA COMMISSION SUR L'AIDE HUMANITAIRE D'URGENCE : UN ENCADREMENT HARMONISÉ ET UN INSTRUMENT, L'OFFICE EUROPÉEN in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 24/07/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 22/07/1991 - SEC(91)1431 - Communication à la Commission sur l'aide humanitaire d'urgence : un encadrement harmonisé et un Instrument, l'office européen in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 22/07/1991 - Hyperlien
- Integral - 09/07/1991 - - (EU) COOPERATION AU DEVELOPPEMENT : A LA REUNION INFORMELLE D'APELDOORN, LES MINISTRES DES DOUZE ONT POSE LES JALONS D'UNE POLITIQUE COMMUNE DES DROITS DE L'HOMME - LES AUTRES RESULTATS - Hyperlien
- Excerpt - 26/06/1991 - COM(91)PV1066 - ORGANISATION DE L'AIDE HUMANITAIRE in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 26/06/1991 - Hyperlien
- Integral - 06/06/1991 - - Humanitarian aid - Hyperlien
- Integral - 28/05/1991 - - Action humanitaire de la Communauté : - Enseignements à tirer de 3 crises majeures - Hyperlien
- Integral - 07/05/1992 - SI(92)341 - 1519ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 06/05/1992 - Relations avec l'ex-URSS = Conférence de Lisbonne = Décision de signature de l'Accord portant création d'un Centre International pour la Science et la Technologie = Prêt à moyen terme de 1250 Mecus - Hyperlien
- Integral - 07/05/1992 - COM(92)190/2 - Centre international pour la science et la technologie - Accord CEE-CEEA/USA-Japon-Russie - Hyperlien
- Integral - 10/04/1992 - 5858/92 - RELATIONS AVEC L'EX-UNION SOVIETIQUE - Centre international pour la science et la technologie = Directives de négociation - Hyperlien
- Integral - 07/04/1992 - - (EU) CE/CEI (EX-URSS) : DIVERGENCES ENTRE LE CONSEIL ET LA COMMISSION A PROPOS DU CENTRE INTERNATIONAL DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE - PREFERENCE POUR DES "ACCORDS INTERMEDIAIRES" AVEC LES REPUBLIQUES - FLEXIBILITE POUR DEBLOQUER LE PRET DE 1.250 MECUS - Hyperlien
- Integral - 06/04/1992 - 5704/92 - CORRIGENDUM A LA NOTE du 03/04/1992 au CONSEIL RELATIONS AVEC L'EX-URSS - Centre International de la Science et de la Technologie - Aspects Institutionnels internes - Hyperlien
- Integral - 03/04/1992 - SI(92)218 - 1515ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 02/04/1992 - Relations avec l'ex-URSS = Création du Centre International de la Science et de la Technologie - Hyperlien
- Excerpt - 01/04/1992 - COM(92)PV1100 - Relations avec I'ex-URSS - Création du Centre International de la Science et de la Technologie in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 01/04/1992 - Hyperlien
- Integral - 30/03/1992 - 5543/92 - Relations avec l'ex-URSS - Centre International de Science et de Technologie = Directives de négociation - Hyperlien
- Integral - 25/03/1992 - - M. Andriessen : surtout pas "diluer" ou reporter les réformes - Hyperlien
- Integral - 25/03/1992 - - 1514ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 26/03/1992 - Relations avec l'ex-URSS - Création du Centre International de la Science et de la Technologie - Hyperlien
- Excerpt - 18/03/1992 - COM(92)PV1098 - RELATIONS DE LA COMMUNAUTÉ AVEC LES PAYS TIERS CRÉATION DU CENTRE INTERNATIONAL POUR LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 18/03/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 16/03/1992 - SEC(92)478 - Relations de la Communauté avec les pays tiers Création du Centre international pour la science et la technologie in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 16/03/1992 - Hyperlien
- Integral - 12/03/1992 - SI(92)166 - 1512ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 11/03/1992 - Relations avec l'ex-URSS - Centre International de Science et de Technologie - Hyperlien
- Integral - 09/03/1992 - - CENTRE INTERNATIONAL POUR LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE - Hyperlien
- Excerpt - 04/03/1992 - COM(92)PV1096 - RELATIONS DE LA COMMUNAUTÉ AVEC LES PAYS TIERS CRÉATION DU CENTRE INTERNATIONAL POUR LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/03/1992 - Hyperlien
- Integral - 04/03/1992 - - CENTRE INTERNATIONAL DE SCIENCE ET DE TECHNOLOGIE - MOSCOU - Hyperlien
- Integral - 04/03/1992 - SEC(92)446final - Centre international de science et de technologie - Moscou - Hyperlien
- Integral - 03/03/1992 - - (EU) CE-CEI (EX-URSS) : NEGOCIATIONS A PARTIR DE 06/1992 AVEC RUSSIE, UKRAINE, BIELORUSSIE, ET KAZAKHSTAN - ASSOUPLIR LES CONDITIONS POUR LE PRET A MOYEN TERME - URGENCE DU CENTRE PERMETTANT D'EVITER LA FUITE DES SAVANTS NUCLEAIRES - Hyperlien
- Integral - 03/03/1992 - SEC(92)446/3 - CREATION D'UN CENTRE INTERNATIONAL POUR LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE - International Science and Technology Centre, Moscow - Hyperlien
- Integral - 03/03/1992 - SEC(92)446/2 - RELATIONS PAYS-TIERS : Création d'un Centre international pour la science et la technologie - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 03/03/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 02/03/1992 - SEC(92)377 - Relations de la Communauté avec les pays tiers Création du Centre international de science et technologie in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 02/03/1992 - Hyperlien
- Integral - 03/03/1992 - SEC(92)446 - CREATION D'UN CENTRE INTERNATIONAL POUR LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE - Hyperlien
- Integral - 14/04/2005 - - The headquarters of the European Agency for External Borders will be in Warsaw - Hyperlien
- Integral - 06/04/2004 - - Polonia puja ya por una agencia europea - Hyperlien
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