DORIE-68 02_05 - Siège agences-Organes décentralisés (2)

Documents from 08 April 1965 to 14 April 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-68
Complete Reference Code
DORIE-04-68
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 23/07/2001 - SP(2001)2657 - Question écrite n° E-1619/01 posée par M HERNANDEZ MOLLAR sur SIEGE FUTURE AGENCE POUR LA SECURITE MARITIME - Hyperlien
- Integral - 13/03/1992 - COM(73)356 - Vérification de la proposition de la Commission concernant le siège du FECOM à Luxembourg - Hyperlien
- Integral - 06/03/1992 - - Siège du fonds européen de coopération monétaire - Hyperlien
- Integral - 22/04/1977 - - THE EUROPEAN MONETARY COOPERATION FUND - Hyperlien
- Integral - 03/04/1973 - - RÈGLEMENT (CEE) N° 907/73 DU CONSEIL du 03/04/1973 instituant un Fonds européen de coopération monétaire - Hyperlien
- Integral - 01/03/1973 - COM(73)356 - IMPLANTATION DU FONDS EUROPEEN DE COOPERATION MONETAIRE AVIS DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 08/04/1965 - 67/446/CEE - DECISION des représentants des gouvernements des États membres, relative à l'installation provisoire de certaines institutions et de certains services des Communautés - Hyperlien
- Excerpt - 16/03/1992 - SEC(92)478 - Office européen d'aide humanitaire d'urgence in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 16/03/1992 - Hyperlien
- Integral - 06/03/1992 - SEC(92)464 - OFFICE EUROPEEN D'AIDE HUMANITAIRE D'URGENCE - Hyperlien
- Integral - 04/03/1992 - 5001/92 - RESULTATS DES TRAVAUX du Groupe "Coopération au Développement" en date du 03/03/1992 - Hyperlien
- Integral - 12/02/1992 - - Création de l'Office européen de l'aide humanitaire d'urgence - Hyperlien
- Integral - 27/01/1992 - COM(91)463final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant création d'un Observatoire Européen des Drogues (OED) et du Réseau Européen d'Information sur les Drogues et les Toxicomanies (REITOX) - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Office européen d'aide humanitaire d'urgence - Hyperlien
- Integral - 07/11/1991 - - (EU) CE/AIDES D'URGENCES : AFIN DE RENDRE PLUS EFFICACES ET PLUS VISIBLES LES INTERVENTIONS DE LA COMMUNAUTE, LA COMMISSION EUROPEENNE A DECIDE DE CREER EN SON SEIN L'OFFICE EUROPEEN D'AIDE HUMANITAIRE D'URGENCE - Hyperlien
- Integral - 06/11/1991 - P-69 - LA COMMISSION DECIDE DE CREER L'OFFICE EUROPEEN D'AIDE HUMANITAIRE D'URGENCE - Hyperlien
- Excerpt - 06/11/1991 - COM(91)PV1081 - RELATIONS EXTÉRIEURES - MISE EN OEUVRE DE L'AIDE HUMANITAIRE D'URGENCE in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 06/11/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 24/07/1991 - COM(91)PV1070 - PROJET DE COMMUNICATION A LA COMMISSION SUR L'AIDE HUMANITAIRE D'URGENCE : UN ENCADREMENT HARMONISÉ ET UN INSTRUMENT, L'OFFICE EUROPÉEN in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 24/07/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 22/07/1991 - SEC(91)1431 - Communication à la Commission sur l'aide humanitaire d'urgence : un encadrement harmonisé et un Instrument, l'office européen in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 22/07/1991 - Hyperlien
- Integral - 09/07/1991 - - (EU) COOPERATION AU DEVELOPPEMENT : A LA REUNION INFORMELLE D'APELDOORN, LES MINISTRES DES DOUZE ONT POSE LES JALONS D'UNE POLITIQUE COMMUNE DES DROITS DE L'HOMME - LES AUTRES RESULTATS - Hyperlien
- Excerpt - 26/06/1991 - COM(91)PV1066 - ORGANISATION DE L'AIDE HUMANITAIRE in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 26/06/1991 - Hyperlien
- Integral - 06/06/1991 - - Humanitarian aid - Hyperlien
- Integral - 28/05/1991 - - Action humanitaire de la Communauté : - Enseignements à tirer de 3 crises majeures - Hyperlien
- Integral - 07/05/1992 - SI(92)341 - 1519ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 06/05/1992 - Relations avec l'ex-URSS = Conférence de Lisbonne = Décision de signature de l'Accord portant création d'un Centre International pour la Science et la Technologie = Prêt à moyen terme de 1250 Mecus - Hyperlien
- Integral - 07/05/1992 - COM(92)190/2 - Centre international pour la science et la technologie - Accord CEE-CEEA/USA-Japon-Russie - Hyperlien
- Integral - 10/04/1992 - 5858/92 - RELATIONS AVEC L'EX-UNION SOVIETIQUE - Centre international pour la science et la technologie = Directives de négociation - Hyperlien
- Integral - 07/04/1992 - - (EU) CE/CEI (EX-URSS) : DIVERGENCES ENTRE LE CONSEIL ET LA COMMISSION A PROPOS DU CENTRE INTERNATIONAL DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE - PREFERENCE POUR DES "ACCORDS INTERMEDIAIRES" AVEC LES REPUBLIQUES - FLEXIBILITE POUR DEBLOQUER LE PRET DE 1.250 MECUS - Hyperlien
- Integral - 06/04/1992 - 5704/92 - CORRIGENDUM A LA NOTE du 03/04/1992 au CONSEIL RELATIONS AVEC L'EX-URSS - Centre International de la Science et de la Technologie - Aspects Institutionnels internes - Hyperlien
- Integral - 03/04/1992 - SI(92)218 - 1515ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 02/04/1992 - Relations avec l'ex-URSS = Création du Centre International de la Science et de la Technologie - Hyperlien
- Excerpt - 01/04/1992 - COM(92)PV1100 - Relations avec I'ex-URSS - Création du Centre International de la Science et de la Technologie in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 01/04/1992 - Hyperlien
- Integral - 30/03/1992 - 5543/92 - Relations avec l'ex-URSS - Centre International de Science et de Technologie = Directives de négociation - Hyperlien
- Integral - 25/03/1992 - - M. Andriessen : surtout pas "diluer" ou reporter les réformes - Hyperlien
- Integral - 25/03/1992 - - 1514ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 26/03/1992 - Relations avec l'ex-URSS - Création du Centre International de la Science et de la Technologie - Hyperlien
- Excerpt - 18/03/1992 - COM(92)PV1098 - RELATIONS DE LA COMMUNAUTÉ AVEC LES PAYS TIERS CRÉATION DU CENTRE INTERNATIONAL POUR LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 18/03/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 16/03/1992 - SEC(92)478 - Relations de la Communauté avec les pays tiers Création du Centre international pour la science et la technologie in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 16/03/1992 - Hyperlien
- Integral - 12/03/1992 - SI(92)166 - 1512ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 11/03/1992 - Relations avec l'ex-URSS - Centre International de Science et de Technologie - Hyperlien
- Integral - 09/03/1992 - - CENTRE INTERNATIONAL POUR LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE - Hyperlien
- Excerpt - 04/03/1992 - COM(92)PV1096 - RELATIONS DE LA COMMUNAUTÉ AVEC LES PAYS TIERS CRÉATION DU CENTRE INTERNATIONAL POUR LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/03/1992 - Hyperlien
- Integral - 04/03/1992 - - CENTRE INTERNATIONAL DE SCIENCE ET DE TECHNOLOGIE - MOSCOU - Hyperlien
- Integral - 04/03/1992 - SEC(92)446final - Centre international de science et de technologie - Moscou - Hyperlien
- Integral - 03/03/1992 - - (EU) CE-CEI (EX-URSS) : NEGOCIATIONS A PARTIR DE 06/1992 AVEC RUSSIE, UKRAINE, BIELORUSSIE, ET KAZAKHSTAN - ASSOUPLIR LES CONDITIONS POUR LE PRET A MOYEN TERME - URGENCE DU CENTRE PERMETTANT D'EVITER LA FUITE DES SAVANTS NUCLEAIRES - Hyperlien
- Integral - 03/03/1992 - SEC(92)446/3 - CREATION D'UN CENTRE INTERNATIONAL POUR LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE - International Science and Technology Centre, Moscow - Hyperlien
- Integral - 03/03/1992 - SEC(92)446/2 - RELATIONS PAYS-TIERS : Création d'un Centre international pour la science et la technologie - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 03/03/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 02/03/1992 - SEC(92)377 - Relations de la Communauté avec les pays tiers Création du Centre international de science et technologie in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 02/03/1992 - Hyperlien
- Integral - 03/03/1992 - SEC(92)446 - CREATION D'UN CENTRE INTERNATIONAL POUR LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE - Hyperlien
- Integral - 14/04/2005 - - The headquarters of the European Agency for External Borders will be in Warsaw - Hyperlien
- Integral - 06/04/2004 - - Polonia puja ya por una agencia europea - Hyperlien

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Abstract: Volume 1973/0056 Date indicative : 01/03/1973 IMPLANTATION DU FONDS EUROPEEN DE COOPERATION MONETAIRE AVIS DE LA COMMISSION (FRA) LOCATION OF THE EUROPEAN MONETARY COOPERATION FUND OPINION OF THE COMMISSION (ENG) UNTERBRINGUNG DES EUROPÄISCHEN FONDS FÜR WÄHRUNGSPOLITISCHE ZUSAMMENARBEIT STELLUNGNAHME DER KOMMISSION (DEU) Volume 1973/9003 Date indicative : 01/03/1973 IMPLANTATION DU FONDS EUROPEEN DE COOPERATION MONETAIRE AVIS DE LA COMMISSION (FRA) LOCATION OF THE EUROPEAN MONETARY COOPERATION ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)0356
Original Reference Code: COM(1973)356
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
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