02_03 - Traités _ Géographie, population - Texte de base, capitale de l'Europe, Siège du conseil européen (3)

Documents from 09 February 1973 to 12 March 1990

Identity Statement

HAEU Reference Code
DORIE-53
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 12/03/1990 - - LA QUESTION DU SIEGE DES INSTITUTIONS - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - PRATIQUES DES INSTITUTIONS ET ORGANES COMMUNAUTAIRES - SIEGES - Hyperlien
- Integral - 05/11/1985 - PE101.711/BUR - Lettre de J.F. Poos, Ministre des affaires étrangères du Luxembourg à P. Pflimlin, Président du Parlement européen - Luxembourg contre la résolution du 24/10/1985 - Hyperlien
- Integral - 30/10/1985 - PE101.704/BUR - Lettre C. Lalumière, Secrétaire d'Etat chargé des affaire européenne près du Ministères des relations extérieure de la France à P. Pflimlin, Président du Parlement européen - Préoccupation du Gouvernement français à la suite du vote d'une résolution de votre Assemblée, le 24/10/1985 - Hyperlien
- Integral - 30/10/1985 - PE101.700/BUR - DECLARATION DE MONSIEUR ROLAND DUMAS, MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES, FAITE A L'ASSEMBLEE NATIONALE A PARIS, LE 30/10/1955 au sujet de la résolution de l'Assemblée plénière du Parlement européen sur la construction d'un hémicycle à Bruxelles (selon AFP) - Hyperlien
- Integral - 25/10/1985 - PE101.695/BUR - Lettre de J.F. Poos, Ministre des affaires étrangères du Luxembourg à P. Pflimlin, Président du Parlement européen - COMMUNIQUE DU GOUVERNEMENT LUXEMBOURGEOIS AU SUJET D'UNE RESOLUTION ADOPTEE PAR LE PARLEMENT EUROPEEN LE 24/10/1985 - Hyperlien
- Integral - 24/10/1985 - PE101.404 - RESOLUTION sur les infrastructures nécessaires à la tenue de réunions à Bruxelles - Hyperlien
- Integral - 11/07/1983 - 8614/83 - Mémorandum du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur l'amélioration des relations de fonctionnement entre les trois lieux de travail du Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 10/04/1984 - C-108/83 - ARRET DE LA COUR du 10/04/1984 - "Lieux de travail du Parlement - Personnel y affecté" - Hyperlien
- Integral - 26/05/1983 - 7204/83 - Résolution sur les conséquences à tirer de l'adoption par le Parlement européen, le 07/07/1981, du rapport ZAGARI - Hyperlien
- Integral - 26/01/1982 - 4504/82 - Déclaration de la délégation luxembourgeoise - Hyperlien
- Integral - 10/02/1983 - 230/81 - ARRÊT DE LA COUR DU 10/02/1983 - Grand-Duché de Luxembourg contre Parlement européen - "Siège et lieu de travail du Parlement" - Hyperlien
- Integral - 14/02/1983 - SEC(83)282 - ARRET DE LA COUR DE JUSTICE DANS L'AFFAIRE 230/81 (SIEGE DU PARLEMENT EUROPEEN) - Décision de la Cour de Justice dans l'affaire 230/81 (siège du Parlement européen) - Hyperlien
- Integral - 10/02/1983 - 230/81 - ARRET DE LA COUR du 10/02/1983 (siège et lieu de travail du Parlement) Dans l'affaire 230/81 - Hyperlien
- Integral - 07/12/1982 - C230/81 - CONCLUSIONS de l'avocat général M.G. Federico MANCINI dans l'affaire 230/81 - GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG contre PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 07/08/1981 - - Recours deposé auprès de la Court de Justice des Communautés européennes - Annulation de la Délibération de l'Assemblée des Communautés Européennes du 07/07/1981, "Résolution sur le siège des Institutions de la Communauté Européenne et notamment du Parlement Européen" - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1981 - - Note sur le recours en annulation de la Délibération du Parlement européen, du 07/07/1981, relative au « Siège des Institutions Européennes et notamment du Parlement » - Hyperlien
- Integral - 07/07/1981 - 8094/91 - RESOLUTION sur le siège des institutions de la Communauté européenne et notamment du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 29/06/1981 - PE69.225/déf. - Rapport fait au nom de la commission politique sur le siège des institutions de la Communauté européenne et notamment du Parlement européen - Rapporteur : M. Zagari - Hyperlien
- Integral - 17/11/1981 - - Siège des Institutions - Hyperlien
- Integral - 24/03/1981 - SI(81)260 - Conseil européen des 23/03/1981 et 24/03/1981 à Maastricht - Siège de Institutions - Hyperlien
- Integral - 16/03/1981 - - Déclaration du Gouvernement luxembourgeois du 16/03/1981 - Hyperlien
- Integral - 20/11/1980 - 11444/80 - Résolution sur le siège du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 16/09/1980 - 9534/80 - Copie de lettre de L. de la Barre de Nanteuil, Ambassadeur, Représentant Permanent de la France auprès des Communautés européennes à N. Hommel, Secrétaire Général du Conseil des Communautés européenne - Memorandum du gouvernement français au sujet de la fixation du siège des Institutions européennes - Hyperlien
- Excerpt - 22/06/1979 - - Election de l'Assemblée des Communautés européennes -in CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL EUROPEEN - Strasbourg, les 21/06/1979 et 22/06/1979 - - Hyperlien
- Integral - 08/05/1979 - 164/79 - PROPOSITION DE RESOLUTION avec demande de discussion d'urgence conformément à l'article 14 du règlement sur un siège unique de l'exécutif et du Parlement de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 30/03/1979 - 01/04/1979 - Proposition de Résolution conformément à l'article 25 du Règlement sur un lieu unique d'Installation pour les institutions communautaires exécutives et parlementaires - Hyperlien
- Integral - 08/02/1978 - SEC(78)583 - Etat des discussions sur le problème des bureaux du Parlement à Bruxelles - Hyperlien
- Integral - 07/02/1978 - 514/77 - PROPOSITION DE RESOLUTION avec demande de discussion d'urgence, conformément à l'article 14 du Règlement sur le siège des Institutions de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 01/03/1978 - SEC(78)583/2 - Siège du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 27/09/1977 - R/2139/77 - LETTRE du Président du Conseil au Président de l'Assemblée - Lieux de travail provisoires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 01/02/1978 - R/247/78 - Copie de lettre de E. Colombo, Président de l'Assemblée à K.B. Andersen, Président en exercice du Conseil des Communautes européenne - Nécessités de fonctionnement de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 31/01/1978 - 509/77 - PROPOSITION DE RESOLUTION conformément à l'article 25 du Règlement sur un lieu de travail unique pour le Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 27/01/1978 - R/247/78 - Lettre de G. Thorn, Premier ministre du Luxembourg, à E. Colombo, Président du Parlement européen et M. Nord, Secrétaire général du Parlement européen - Dépassement de la surface utilisé des exigences normales en salles de séance et en locaux administratifs des commissions parlementaires - Hyperlien
- Integral - 18/01/1978 - R/136/78 - Lieux de travail provisoires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 28/10/1977 - R/2582/77 - Lettre de E. Colombo, Président de l'Assemblée à H. Simonet, Président en exercice du Conseil des Communautes européenne - Nécessités du fonctionnement de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 12/08/1977 - - Lettre de H. Simonet, Ministre des Affaires étrangères de la Belgique à E. Colombo, Président du Parlement européen - Lieux de travail provisoires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 28/07/1977 - R/1922/77 - Copie de lettre de E. Colombo, Président de l'Assemblée à H. Simonet, Président en exercice du Conseil des Ministres des Communautes européenne - Conditions matérielles de fonctionnement du Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 06/07/1977 - R/1692/77 - Copie de lettre de E. Colombo, Président de l'Assemblée à H. Simonet, Président en exercice du Conseil des Communautes européenne - Nécessités de fonctionnement de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 06/07/1977 - R/1692/77 - Letter from E. Colombo, President of the European Parliament, to H. Simonet, President of the Coouncil of the European Communities - Operating requirements of the European Parliament - Hyperlien
- Integral - 11/12/1974 - E-446/1974 - QUESTION ECRITE N° 446/74 de lord O'Hagan au Conseil des Communautés européennes (24/10/1974) - Nécessité de mesures d'économie dans le fonctionnement des institutions de la CEE - Hyperlien
- Integral - 04/12/1974 - - Lettre de F.X. Ortoli, Président de la Commission des Communautés européennes à C. Berkhouwer, Président du Parlement européen et sa réponse - Siège des Institutions communautaires - Hyperlien
- Integral - 09/12/1974 - R/3164/74rév.1 - Siège des Institutions des Communautés - Hyperlien
- Integral - 08/10/1974 - R/2602/74 - Copie de lettre de M. Berkhouwer, Président de l'Assemblée à J. Sauvagnargues, Président en exercice du Conseil des Communautes européenne - Siège des Institutions communautaires - Hyperlien
- Integral - 21/12/1973 - R/3335/73 - Copie de lettre de C. Berkhouwer, Président de l'Assemblée à I. Nørgaard, Président en exercice du Conseil des Communautes européenne - Lieux de travail des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 18/01/1974 - R/166/74 - Lieux de travail des Institutions des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 10/01/1974 - SEC(74)138 - Lieu de Travail de la Communauté - Hyperlien
- Excerpt - 19/09/1973 - O-71/1973 - Questions orales sur les sièges des institutions - in Débats du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 09/02/1973 - SEC(73)542 - Lieu de réunion du Parlement Européen - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly