02_03 - Traités _ Géographie, population - Texte de base, capitale de l'Europe, Siège du conseil européen (3)
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Documents from 09 February 1973 to 12 March 1990
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 12/03/1990 - - LA QUESTION DU SIEGE DES INSTITUTIONS - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - PRATIQUES DES INSTITUTIONS ET ORGANES COMMUNAUTAIRES - SIEGES - Hyperlien
- Integral - 05/11/1985 - PE101.711/BUR - Lettre de J.F. Poos, Ministre des affaires étrangères du Luxembourg à P. Pflimlin, Président du Parlement européen - Luxembourg contre la résolution du 24/10/1985 - Hyperlien
- Integral - 30/10/1985 - PE101.704/BUR - Lettre C. Lalumière, Secrétaire d'Etat chargé des affaire européenne près du Ministères des relations extérieure de la France à P. Pflimlin, Président du Parlement européen - Préoccupation du Gouvernement français à la suite du vote d'une résolution de votre Assemblée, le 24/10/1985 - Hyperlien
- Integral - 30/10/1985 - PE101.700/BUR - DECLARATION DE MONSIEUR ROLAND DUMAS, MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES, FAITE A L'ASSEMBLEE NATIONALE A PARIS, LE 30/10/1955 au sujet de la résolution de l'Assemblée plénière du Parlement européen sur la construction d'un hémicycle à Bruxelles (selon AFP) - Hyperlien
- Integral - 25/10/1985 - PE101.695/BUR - Lettre de J.F. Poos, Ministre des affaires étrangères du Luxembourg à P. Pflimlin, Président du Parlement européen - COMMUNIQUE DU GOUVERNEMENT LUXEMBOURGEOIS AU SUJET D'UNE RESOLUTION ADOPTEE PAR LE PARLEMENT EUROPEEN LE 24/10/1985 - Hyperlien
- Integral - 24/10/1985 - PE101.404 - RESOLUTION sur les infrastructures nécessaires à la tenue de réunions à Bruxelles - Hyperlien
- Integral - 11/07/1983 - 8614/83 - Mémorandum du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur l'amélioration des relations de fonctionnement entre les trois lieux de travail du Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 10/04/1984 - C-108/83 - ARRET DE LA COUR du 10/04/1984 - "Lieux de travail du Parlement - Personnel y affecté" - Hyperlien
- Integral - 26/05/1983 - 7204/83 - Résolution sur les conséquences à tirer de l'adoption par le Parlement européen, le 07/07/1981, du rapport ZAGARI - Hyperlien
- Integral - 26/01/1982 - 4504/82 - Déclaration de la délégation luxembourgeoise - Hyperlien
- Integral - 10/02/1983 - 230/81 - ARRÊT DE LA COUR DU 10/02/1983 - Grand-Duché de Luxembourg contre Parlement européen - "Siège et lieu de travail du Parlement" - Hyperlien
- Integral - 14/02/1983 - SEC(83)282 - ARRET DE LA COUR DE JUSTICE DANS L'AFFAIRE 230/81 (SIEGE DU PARLEMENT EUROPEEN) - Décision de la Cour de Justice dans l'affaire 230/81 (siège du Parlement européen) - Hyperlien
- Integral - 10/02/1983 - 230/81 - ARRET DE LA COUR du 10/02/1983 (siège et lieu de travail du Parlement) Dans l'affaire 230/81 - Hyperlien
- Integral - 07/12/1982 - C230/81 - CONCLUSIONS de l'avocat général M.G. Federico MANCINI dans l'affaire 230/81 - GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG contre PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 07/08/1981 - - Recours deposé auprès de la Court de Justice des Communautés européennes - Annulation de la Délibération de l'Assemblée des Communautés Européennes du 07/07/1981, "Résolution sur le siège des Institutions de la Communauté Européenne et notamment du Parlement Européen" - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1981 - - Note sur le recours en annulation de la Délibération du Parlement européen, du 07/07/1981, relative au « Siège des Institutions Européennes et notamment du Parlement » - Hyperlien
- Integral - 07/07/1981 - 8094/91 - RESOLUTION sur le siège des institutions de la Communauté européenne et notamment du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 29/06/1981 - PE69.225/déf. - Rapport fait au nom de la commission politique sur le siège des institutions de la Communauté européenne et notamment du Parlement européen - Rapporteur : M. Zagari - Hyperlien
- Integral - 17/11/1981 - - Siège des Institutions - Hyperlien
- Integral - 24/03/1981 - SI(81)260 - Conseil européen des 23/03/1981 et 24/03/1981 à Maastricht - Siège de Institutions - Hyperlien
- Integral - 16/03/1981 - - Déclaration du Gouvernement luxembourgeois du 16/03/1981 - Hyperlien
- Integral - 20/11/1980 - 11444/80 - Résolution sur le siège du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 16/09/1980 - 9534/80 - Copie de lettre de L. de la Barre de Nanteuil, Ambassadeur, Représentant Permanent de la France auprès des Communautés européennes à N. Hommel, Secrétaire Général du Conseil des Communautés européenne - Memorandum du gouvernement français au sujet de la fixation du siège des Institutions européennes - Hyperlien
- Excerpt - 22/06/1979 - - Election de l'Assemblée des Communautés européennes -in CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL EUROPEEN - Strasbourg, les 21/06/1979 et 22/06/1979 - - Hyperlien
- Integral - 08/05/1979 - 164/79 - PROPOSITION DE RESOLUTION avec demande de discussion d'urgence conformément à l'article 14 du règlement sur un siège unique de l'exécutif et du Parlement de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 30/03/1979 - 01/04/1979 - Proposition de Résolution conformément à l'article 25 du Règlement sur un lieu unique d'Installation pour les institutions communautaires exécutives et parlementaires - Hyperlien
- Integral - 08/02/1978 - SEC(78)583 - Etat des discussions sur le problème des bureaux du Parlement à Bruxelles - Hyperlien
- Integral - 07/02/1978 - 514/77 - PROPOSITION DE RESOLUTION avec demande de discussion d'urgence, conformément à l'article 14 du Règlement sur le siège des Institutions de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 01/03/1978 - SEC(78)583/2 - Siège du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 27/09/1977 - R/2139/77 - LETTRE du Président du Conseil au Président de l'Assemblée - Lieux de travail provisoires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 01/02/1978 - R/247/78 - Copie de lettre de E. Colombo, Président de l'Assemblée à K.B. Andersen, Président en exercice du Conseil des Communautes européenne - Nécessités de fonctionnement de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 31/01/1978 - 509/77 - PROPOSITION DE RESOLUTION conformément à l'article 25 du Règlement sur un lieu de travail unique pour le Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 27/01/1978 - R/247/78 - Lettre de G. Thorn, Premier ministre du Luxembourg, à E. Colombo, Président du Parlement européen et M. Nord, Secrétaire général du Parlement européen - Dépassement de la surface utilisé des exigences normales en salles de séance et en locaux administratifs des commissions parlementaires - Hyperlien
- Integral - 18/01/1978 - R/136/78 - Lieux de travail provisoires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 28/10/1977 - R/2582/77 - Lettre de E. Colombo, Président de l'Assemblée à H. Simonet, Président en exercice du Conseil des Communautes européenne - Nécessités du fonctionnement de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 12/08/1977 - - Lettre de H. Simonet, Ministre des Affaires étrangères de la Belgique à E. Colombo, Président du Parlement européen - Lieux de travail provisoires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 28/07/1977 - R/1922/77 - Copie de lettre de E. Colombo, Président de l'Assemblée à H. Simonet, Président en exercice du Conseil des Ministres des Communautes européenne - Conditions matérielles de fonctionnement du Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 06/07/1977 - R/1692/77 - Copie de lettre de E. Colombo, Président de l'Assemblée à H. Simonet, Président en exercice du Conseil des Communautes européenne - Nécessités de fonctionnement de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 06/07/1977 - R/1692/77 - Letter from E. Colombo, President of the European Parliament, to H. Simonet, President of the Coouncil of the European Communities - Operating requirements of the European Parliament - Hyperlien
- Integral - 11/12/1974 - E-446/1974 - QUESTION ECRITE N° 446/74 de lord O'Hagan au Conseil des Communautés européennes (24/10/1974) - Nécessité de mesures d'économie dans le fonctionnement des institutions de la CEE - Hyperlien
- Integral - 04/12/1974 - - Lettre de F.X. Ortoli, Président de la Commission des Communautés européennes à C. Berkhouwer, Président du Parlement européen et sa réponse - Siège des Institutions communautaires - Hyperlien
- Integral - 09/12/1974 - R/3164/74rév.1 - Siège des Institutions des Communautés - Hyperlien
- Integral - 08/10/1974 - R/2602/74 - Copie de lettre de M. Berkhouwer, Président de l'Assemblée à J. Sauvagnargues, Président en exercice du Conseil des Communautes européenne - Siège des Institutions communautaires - Hyperlien
- Integral - 21/12/1973 - R/3335/73 - Copie de lettre de C. Berkhouwer, Président de l'Assemblée à I. Nørgaard, Président en exercice du Conseil des Communautes européenne - Lieux de travail des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 18/01/1974 - R/166/74 - Lieux de travail des Institutions des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 10/01/1974 - SEC(74)138 - Lieu de Travail de la Communauté - Hyperlien
- Excerpt - 19/09/1973 - O-71/1973 - Questions orales sur les sièges des institutions - in Débats du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 09/02/1973 - SEC(73)542 - Lieu de réunion du Parlement Européen - Hyperlien
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