SP(1993)2483 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1797/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2514/92 posée par M. KOSTOPOULOS sur Harmonisation de la politique en matières d'asile et Amnesty international projet établi par M. FLYNN
SP(1993)2483 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1797/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2514/92 posée par M. KOSTOPOULOS sur Harmonisation de la politique en matières d'asile et Amnesty international projet établi par M. FLYNN
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2483
Original Reference Code
SP(1993)2483
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/08/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1809/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2004/93 posée par M. STAES sur Recrutement de personnel C.E. projet établi par M. VAN MIERT (FRA)
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