SP(1993)2501 - Réunion du GAP du 02.09.1993 Point 2.1. NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de Septembre 1993
SP(1993)2501 - Réunion du GAP du 02.09.1993 Point 2.1. NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de Septembre 1993
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2501
Original Reference Code
SP(1993)2501
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/09/1993
Réunion du GAP du jeudi 2 septembre 1993 à 15 h. Note aux Membres du Groupe des Affaires parlementaires Objet : Retards dans les réponses aux questions écrites de 1990, 1991 et 1992. (FRA)
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