SP(1993)2476 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1788/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 966/93 posée par M. BÖGE sur les primes nationales supplémentaires pour la culture du colza en France projet établi par M. STEICHEN ET MME SCRIVENER
SP(1993)2476 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1788/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 966/93 posée par M. BÖGE sur les primes nationales supplémentaires pour la culture du colza en France projet établi par M. STEICHEN ET MME SCRIVENER
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2476
Original Reference Code
SP(1993)2476
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/08/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1786/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 937/93 posée par M. RIBEIRO sur les cas présumés de harcèlement sexuel à la Commission projet établi par M. VAN MIERT (FRA)
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