SP(1993)2487 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1801/93 OBJET: Adoption du projet du réponse à la question écrite n° 1031/93 posée par M. ALEX SMITH sur Politique d'information projet établi par M. PINHEIRO
SP(1993)2487 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1801/93 OBJET: Adoption du projet du réponse à la question écrite n° 1031/93 posée par M. ALEX SMITH sur Politique d'information projet établi par M. PINHEIRO
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2487
Original Reference Code
SP(1993)2487
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/08/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1800/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0960/93 posée par M. PIERROS sur Priorités communautaires en matière d'énergie en faveur des Etats membres les moins développés au cours de la période 1994-2000 projet établi par M. MILLAN (ENG)
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