SP(1993)2481 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1808/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1295/93 posée par M. KOSTOPOULOS sur Situation financière de l'hôpital universitaire régional de Patras projet établi par M. MILLAN

Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2481
Original Reference Code
SP(1993)2481
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/08/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1807/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1015/93 posée par M. MOTTOLA sur Directive communautaires sur les abattoirs municipaux - mauvaises interprétations des dispositions d'application et effets désastreux pour les zones rurales projet établi par M. STEICHEN (ENG)

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