SP(1993)2463 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1791/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2518/91 posée par M. Lataillade sur les pratiques d'imitation dans l'industrie du jouet en Europe projet établi par M. Vanni d'Archirafi et Mme Scrivener

Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2463
Original Reference Code
SP(1993)2463
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/08/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1767/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1412/93 posée par Sir James Scott-Hopkins sur la subvention de l'électricité en France projet établi par M. Van Miert et M. Matutes (ENG)

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