SP(1993)2438 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1760/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2699/92 posée par Mme Breyer et autres sur le programme TACIS projet établi par M. Sir Leon Brittan et M. Matutes

Document date: [1993]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2438
Original Reference Code
SP(1993)2438
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/08/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1759/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1191/93 posée par MME GOEDMAKERS sur Fraude à l'importation, dans la Communauté, de bétail de race en provenance de l'Autriche projet établi par M. SCHMIDHUBER (FRA)

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