SP(1993)2435 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1757/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2640/92 ET 0633/93 posée par M. AMENDOLA sur interdiction pour les pétroliers de naviguer dans les Bouches de Bonifacio projet établi par M. MATUTES, M. MILLAN ET M. PALEOKRASSAS

Document date: [1993]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2435
Original Reference Code
SP(1993)2435
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/08/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1756/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2590/92 posée par M. KOSTOPOULOS sur Désignation annuelle d'une capitale européenne de l'innovation technologique projet établi par M. BANGEMANN (FRA)

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