SP(1993)2437 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1759/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1191/93 posée par MME GOEDMAKERS sur Fraude à l'importation, dans la Communauté, de bétail de race en provenance de l'Autriche projet établi par M. SCHMIDHUBER
SP(1993)2437 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1759/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1191/93 posée par MME GOEDMAKERS sur Fraude à l'importation, dans la Communauté, de bétail de race en provenance de l'Autriche projet établi par M. SCHMIDHUBER
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2437
Original Reference Code
SP(1993)2437
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/08/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1758/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1030/93 posée par M. A. SMITH sur Transports de nitrate de plutonium projet établi par M. MATUTES ET M. PALEOKRASSAS (ENG)
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