SP(1993)2462 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1767/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1412/93 posée par Sir James Scott-Hopkins sur la subvention de l'électricité en France projet établi par M. Van Miert et M. Matutes
SP(1993)2462 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1767/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1412/93 posée par Sir James Scott-Hopkins sur la subvention de l'électricité en France projet établi par M. Van Miert et M. Matutes
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2462
Original Reference Code
SP(1993)2462
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/08/1993
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites de membres du Parlement européen - Semaine du 26 au 30 Juillet 1993. (FRA)
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