SP(1993)2460 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1781/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3219/92 posée par M. Lafuente López sur l'imposition d'une taxe (ou vignette) européenne de circulation autoroutière pour les camions projet établi par M. Matutes et Mme Scrivener
SP(1993)2460 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1781/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3219/92 posée par M. Lafuente López sur l'imposition d'une taxe (ou vignette) européenne de circulation autoroutière pour les camions projet établi par M. Matutes et Mme Scrivener
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2460
Original Reference Code
SP(1993)2460
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/08/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1780/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1599/93 posée par Mme Piermont sur les subventions en faveur d'ONG oeuvrant dans le secteur de l'aide au développement - Ligne budgétaire B7-5010 projet établi par M. Marin (FRA)
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