SP(1993)2472 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1783/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3027/92 posée par M. ROMEOS sur la fraude sur les combustibles pendant leur chargement dans des ports de pays tiers projet établi par M. MATUTES
SP(1993)2472 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1783/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3027/92 posée par M. ROMEOS sur la fraude sur les combustibles pendant leur chargement dans des ports de pays tiers projet établi par M. MATUTES
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2472
Original Reference Code
SP(1993)2472
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/08/1993
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet: Propositions d'attribution des questions écrites des membres du Parlement européen. (FRA)
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French
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