SP(1993)2470 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Préparation du rapport semestriel sur les suites données aux résolutions d'initiative du Parlement européen. Période de session : Janvier à Juin 1993
SP(1993)2470 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Préparation du rapport semestriel sur les suites données aux résolutions d'initiative du Parlement européen. Période de session : Janvier à Juin 1993
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2470
Original Reference Code
SP(1993)2470
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/08/1993
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet: Propositions d'attribution des questions écrites des membres du Parlement européen. (FRA)
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