SP(1993)2473 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1784/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 277/93 posée par M. KOSTOPOULOS sur l'harmonisation de la législation grecque avec la directive communautaire 79/409 projet établi par M. PALEOKRASSAS
SP(1993)2473 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1784/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 277/93 posée par M. KOSTOPOULOS sur l'harmonisation de la législation grecque avec la directive communautaire 79/409 projet établi par M. PALEOKRASSAS
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2473
Original Reference Code
SP(1993)2473
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/08/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1783/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3027/92 posée par M. ROMEOS sur la fraude sur les combustibles pendant leur chargement dans des ports de pays tiers projet établi par M. MATUTES (FRA)
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