SP(1993)2494 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1794/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2822/92 posée par M. Titley sur l'aide aux victimes de crimes projet établi par M. Flynn
SP(1993)2494 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1794/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2822/92 posée par M. Titley sur l'aide aux victimes de crimes projet établi par M. Flynn
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2494
Original Reference Code
SP(1993)2494
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/08/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1795/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2702/92 posée par M. Papayannakis sur les transactions illégales aux dépens du patrimoine culturel projet établi par M. Vanni d'Archirafi (FRA)
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