SP(1993)2508 - Réunion du GAP du 08.09.93 Point 2.1. NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de septembre 1993
SP(1993)2508 - Réunion du GAP du 08.09.93 Point 2.1. NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de septembre 1993
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2508
Original Reference Code
SP(1993)2508
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/09/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRE PROCEDURE ECRITE N° 1811/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3064/92 sur la répartition des droits de pêche projet établi par M. PALEOKRASSAS (ENG)
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