SP(1993)2512 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1818/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 847/93 sur la recherche sur les accidents industriels dans la Communauté projet établi par M. FLYNN
SP(1993)2512 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1818/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 847/93 sur la recherche sur les accidents industriels dans la Communauté projet établi par M. FLYNN
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2512
Original Reference Code
SP(1993)2512
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/09/1993
NOTE A L'ATTENTION DIS MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Propositions d'attribution des questions écrites des membres du Parlement européen. (FRA)
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French
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