SP(1993)2518 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1816/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1244/93 sur la pratique du "parachutage" dans les nominations à des niveaux très élevées dans la hiérarchie de la Commission projet établi par M. VAN MIERT

Document date: [1993]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2518
Original Reference Code
SP(1993)2518
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/09/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1815/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1044/93 posée par MME ODDY sur la carte de voyage pour les personnes âgées projet établi par M. FLYNN (ENG)

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French

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