SP(1993)2527 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites de membres du Parlement européen - semaine du 30 août au 3 septembre 1993
SP(1993)2527 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites de membres du Parlement européen - semaine du 30 août au 3 septembre 1993
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2527
Original Reference Code
SP(1993)2527
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/09/1993
OJ COM Résultats de la réunion spéciale du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 9 septembre 1993 (FRA)
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