SP(1993)2550 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1834/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 527/93 posée par M. KOSTOPOULOS sur les accidents de la route projet établi par M. MATUTES
SP(1993)2550 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1834/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 527/93 posée par M. KOSTOPOULOS sur les accidents de la route projet établi par M. MATUTES
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2550
Original Reference Code
SP(1993)2550
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/09/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1833/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1985/93 posée par MME BANOTTI sur la directive concernant les services de télécommunication (90/388/CEE) projet établi par M. VAN MIERT (ENG)
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