SP(1993)2563 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°1845/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 938/93 posée par M. Patterson sur les importations en provenance des Etats ACP projet établi par M.Marin
SP(1993)2563 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°1845/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 938/93 posée par M. Patterson sur les importations en provenance des Etats ACP projet établi par M.Marin
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2563
Original Reference Code
SP(1993)2563
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/09/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1844/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 828/93 posée par M. Kostopoulos sur les retraits de pêches dans le nome d'Emathie projet établi par M. Steichen (FRA)
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