SP(1993)2583 - NOTE POUR LES MEMBRS DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1857/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2896/92 sur l'abandon du régime d'égalité des langues dans les nouvelles institutions communautaires projet établi par M. DELORS ET BANGEMANN
SP(1993)2583 - NOTE POUR LES MEMBRS DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1857/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2896/92 sur l'abandon du régime d'égalité des langues dans les nouvelles institutions communautaires projet établi par M. DELORS ET BANGEMANN
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2583
Original Reference Code
SP(1993)2583
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/09/1993
NOTE POUR LES MEMBRS DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1857/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2896/92 sur l'abandon du régime d'égalité des langues dans les nouvelles institutions communautaires projet établi par M. DELORS ET BANGEMANN (FRA)
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