SP(1993)2607 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1868/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3086/92 posée par M. VALVERDE LOPEZ sur les infractions commises par les autorités espagnoles dans l'application des directives sur la passation des marchés publics de travaux et fournitures projet établi par M. DELORS
SP(1993)2607 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1868/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3086/92 posée par M. VALVERDE LOPEZ sur les infractions commises par les autorités espagnoles dans l'application des directives sur la passation des marchés publics de travaux et fournitures projet établi par M. DELORS
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2607
Original Reference Code
SP(1993)2607
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/09/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1868/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3086/92 posée par M. VALVERDE LOPEZ sur les infractions commises par les autorités espagnoles dans l'application des directives sur la passation des marchés publics de travaux et fournitures projet établi par M. DELORS (FRA)
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