SP(1993)2592 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1867/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1788/93 posée par M. Janssen van Raay et M. Pronk sur les accords sur des prix maximums entre les grandes banques des Pays-Bas projet établi par M. Van Miert
SP(1993)2592 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1867/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1788/93 posée par M. Janssen van Raay et M. Pronk sur les accords sur des prix maximums entre les grandes banques des Pays-Bas projet établi par M. Van Miert
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2592
Original Reference Code
SP(1993)2592
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/09/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1867/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1788/93 posée par M. Janssen van Raay et M. Pronk sur les accords sur des prix maximums entre les grandes banques des Pays-Bas projet établi par M. Van Miert (FRA)
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