SP(1993)2580 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1853/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1121/93 posée par M. ALVANOS sur Respect de la liberté de la presse dans les douze Etats membres de la Communauté européenne projet établi par M. VANNI D'ARCHIRAFI
SP(1993)2580 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1853/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1121/93 posée par M. ALVANOS sur Respect de la liberté de la presse dans les douze Etats membres de la Communauté européenne projet établi par M. VANNI D'ARCHIRAFI
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2580
Original Reference Code
SP(1993)2580
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/09/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1853/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1121/93 posée par M. ALVANOS sur Respect de la liberté de la presse dans les douze Etats membres de la Communauté européenne projet établi par M. VANNI D'ARCHIRAFI (FRA)
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