SP(1993)2555 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1840/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 178/93 posée par M. Santos López sur le transport maritime de matières dangereuses ou polluantes projet établi par M. Matutes
SP(1993)2555 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1840/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 178/93 posée par M. Santos López sur le transport maritime de matières dangereuses ou polluantes projet établi par M. Matutes
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2555
Original Reference Code
SP(1993)2555
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/09/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1839/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2458/92 posée par Mme Ewing sur la réglementation relative à 1'étiquetage et produits organiques projet établi par M. Steichen (ENG)
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