SP(1993)2533 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1827/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1196/93 posée par M. RAGGIO sur la gazéification du charbon du sulcis projet établi par M. MATUTES
SP(1993)2533 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1827/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1196/93 posée par M. RAGGIO sur la gazéification du charbon du sulcis projet établi par M. MATUTES
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2533
Original Reference Code
SP(1993)2533
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/09/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°1826/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1126/93 posée par M. MÜLLER sur l'application uniforme de la directive 88/599/CEE (1) et des règlements (CEE) n° 3820/85 et 3821/82 (2) projet établi par M. MATUTES (FRA)
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