SP(1993)2514 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1820/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1237/93 posée par DEPREZ sur la directive 86/613/CEE : réexamen par le Conseil prévu avant le 1.7.1993 - Protection de la maternité projet établi par M. FLYNN
SP(1993)2514 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1820/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1237/93 posée par DEPREZ sur la directive 86/613/CEE : réexamen par le Conseil prévu avant le 1.7.1993 - Protection de la maternité projet établi par M. FLYNN
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2514
Original Reference Code
SP(1993)2514
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/09/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°1819/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 857/93 posée par M. KOSTOPOULOS sur l'importance de la politique sociale communautaire projet établi par M. FLYNN (FRA)
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