SP(1993)2503 - NOTE A L'ATTENTION DES ATTACHES PARLEMENTAIRES Objet : Projets de réponse aux questions orales prévues pour L'HEURE DES QUESTIONS de La session plénière du mois de septembre 1993 du Parlement européen
SP(1993)2503 - NOTE A L'ATTENTION DES ATTACHES PARLEMENTAIRES Objet : Projets de réponse aux questions orales prévues pour L'HEURE DES QUESTIONS de La session plénière du mois de septembre 1993 du Parlement européen
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2503
Original Reference Code
SP(1993)2503
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/09/1993
NOTE A L'ATTENTION DES ATTACHES PARLEMENTAIRES Objet: Questions orales pour La session du mois de septembre 1993 du Parlement européen (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies