SP(1993)2504 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1782/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1087/92 posée par M. LÜTTGE sur la consommation à la presse de la Commission du 30 janvier 1992 (réf. IP/92/52) sur le transit routier par la Hongrie et la Tchécoslovaquie projet établi par M. MATUTES ET DELORS
SP(1993)2504 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1782/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1087/92 posée par M. LÜTTGE sur la consommation à la presse de la Commission du 30 janvier 1992 (réf. IP/92/52) sur le transit routier par la Hongrie et la Tchécoslovaquie projet établi par M. MATUTES ET DELORS
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2504
Original Reference Code
SP(1993)2504
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/09/1993
NOTE A L'ATTENTION DES ATTACHES PARLEMENTAIRES Objet : Projets de réponse aux questions orales prévues pour L'HEURE DES QUESTIONS de La session plénière du mois de septembre 1993 du Parlement européen (FRA)
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French
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