SP(1993)2478 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1796/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1146/93 posée par M. Sánchez Garcia sur les visas projet établi par M. FLYNN et M. MARIN
SP(1993)2478 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1796/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1146/93 posée par M. Sánchez Garcia sur les visas projet établi par M. FLYNN et M. MARIN
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2478
Original Reference Code
SP(1993)2478
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/08/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1789/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1236/92 posée par M. BEUMER sur le virement d'argent dans un autre Etat membre projet établi par M. ME SCRIVENER (FRA)
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