SP(1993)2461 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites de membres du Parlement européen - Semaine du 26 au 30 Juillet 1993
SP(1993)2461 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites de membres du Parlement européen - Semaine du 26 au 30 Juillet 1993
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2461
Original Reference Code
SP(1993)2461
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/08/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1781/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3219/92 posée par M. Lafuente López sur l'imposition d'une taxe (ou vignette) européenne de circulation autoroutière pour les camions projet établi par M. Matutes et Mme Scrivener (FRA)
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