SP(1993)2443 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1765/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1848/92 posée par M. Verde i Aldea sur l'absence de la Commission à la réunion des ministres de la Justice européens projet établi par M. Sir Leon Brittan et M. Delors
SP(1993)2443 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1765/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1848/92 posée par M. Verde i Aldea sur l'absence de la Commission à la réunion des ministres de la Justice européens projet établi par M. Sir Leon Brittan et M. Delors
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2443
Original Reference Code
SP(1993)2443
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/08/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1764/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1029/93 posée par M. Smith sur les transports de nitrate de plutonium - Responsabilité civile et indemnisation projet établi par M. Matutes et M. Paleokrassas (ENG)
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