SP(1993)2447 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet: Propositions d'attribution des questions écrites des membres du Parlement européen
SP(1993)2447 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet: Propositions d'attribution des questions écrites des membres du Parlement européen
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2447
Original Reference Code
SP(1993)2447
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/08/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1769/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1263/93 posée par Mme Dührkop Dührkop sur l'aide aux organisations non-gouvernementales de jeunesse projet établi par M. Delors (ENG)
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