SP(1993)2457 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1778/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0850/93 posée par M. KOSTOPOULOS sur Mécanismes financiers permettant de drainer les investissements vers les PME projet établi par M. VANNI D'ARCHIRAFI
SP(1993)2457 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1778/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0850/93 posée par M. KOSTOPOULOS sur Mécanismes financiers permettant de drainer les investissements vers les PME projet établi par M. VANNI D'ARCHIRAFI
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2457
Original Reference Code
SP(1993)2457
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/08/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1777/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1724/93 posée par M. FUNK sur l'irradiation de denrées alimentaires projet établi par M. BANGEMANN (FRA)
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