SP(1993)2452 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1773/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 304/93 posée par M. SANCHEZ GARCIA sur l'émigration vers des pays tiers projet établi par M. FLYNN
SP(1993)2452 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1773/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 304/93 posée par M. SANCHEZ GARCIA sur l'émigration vers des pays tiers projet établi par M. FLYNN
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2452
Original Reference Code
SP(1993)2452
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/08/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1772/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 184/93 posée par M. VISSER sur le traitement des chauffeurs de poids lourds dans les pays d'Europe orientale projet établi par M. MATUTES et SIR LEON BRITTAN (FRA)
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